Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant 2020. En application de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut (mensuel et annuel) pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre échelon et de votre catégorie. Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre établissement; ils sont à même de vous renseigner.
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Convention Collective Enseignement Privé Saint
La mise en place d'un régime de prévoyance n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Cela dépend des dispositions prévues par les conventions collectives et les accords de branche, mais aussi de la catégorie des salariés employés. La convention collective nationale IDCC 2691 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. L'employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Convention collective enseignement privé 2007. Pour être sûr de faire le bon choix et de souscrire un contrat répondant aux dispositions légales en vigueur, il est conseillé de passer par un courtier. Vous pourrez ainsi obtenir des devis, comparer les prix des contrats et choisir la meilleure prévoyance de l'enseignement privé. Quels sont les tarifs de la prévoyance CCN de l'enseignement privé? Le coût de la cotisation est de 1. 5% de la tranche A du salaire et 1. 84% de la tranche B (également appelée tranche 2) pour les salariés cadres de la convention de l'enseignement privé. Pour les non-cadres, le tarif sera de 1.
Convention Collective Enseignement Prive.Fr
Dans le cadre de la CCN Enseignement privé, les capitaux versés en cas de décès sont les suivants:
La garantie incapacité
Les indemnités touchées avec à la garantie incapacité viennent s'ajouter à celles versées par la Sécurité Sociale en cas de d'arrêt de travail dû à un accident, une maladie non-professionnelle ou encore dans le cadre d'une grossesse. Pour la convention collective expert-comptable, les conditions de couverture de la garantie incapacité sont les suivantes:
La garantie invalidité
En cas d'invalidité, le salarié pourra toucher des indemnités de la Sécurité Sociale (à partir d'un certain niveau d'invalidité). Cependant, cette rente sera très limitée. La convention collective enseignement privé hors contrat (Mise à jour 2022). La garantie invalidité a donc pour but de venir pallier ce manque de revenus et de permettre au salarié de le toucher partiellement, voire en totalité. Pour les salariés de la CCN, les rentes d'invalidité sont les suivantes:
Pour rappel, le salarié atteint d'une invalidité de:
1ère catégorie, peut encore exercer une activité professionnelle; 2ème catégorie, ne peut plus exercer d'activité professionnelle; 3ème catégorie, ne peut plus exercer d'activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'un tiers pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
Convention Collective Enseignement Prive Vente
Elle a été remplacée par de la grille des salaires de l'enseignement privé indépendant en 2021. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Convention collective enseignement prive.fr. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir)
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Convention Collective Enseignement Privé 2007
Primaire
1 727, 95 €
20 735, 44 €
1 813, 52 €
21 762, 19 €
1 904, 30 €
22 851, 56 €
2. Secondaire 1er cycle
3. Secondaire 2e cycle
4. Bac + 1
5. Convention collective enseignement prive vente. Bac + 2 non diplômant
1 797, 86 €
21 574, 37 €
1 888, 64 €
22 663, 73 €
1 982, 56 €
23 790, 66 €
6. Bac + 2 diplômant
1 900, 12 €
22 801, 47 €
1 995, 08 €
23 940, 92 €
2 095, 25 €
25 142, 97 €
7. Bac + 3 diplômant, bac + 4 non diplômant
2 039, 94 €
24 479, 34 €
2 142, 20 €
25 706, 43 €
2 248, 63 €
26 983, 62 €
8. Bac + 4 diplômant
2 165, 16 €
25 981, 91 €
2 273, 68 €
27 284, 13 €
2 388, 46 €
28 661, 48 €
9. Bac + 5 non diplômant
10.
Convention Collective Enseignement Privé
- par soirée pour les élèves des écoles membres de l'AVDEP qui ont souhaité profiter de cette prestation. COVID-19
Vendredi 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a communiqué de nouvelles mesures sanitaires destinées à réduire le contact interpersonnel afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Les écoles obligatoires et les écoles du degré secondaire II peuvent continuer à donner leurs cours en présentiel. Association vaudoise des écoles privées - AVDEP. Le port du masque est obligatoire pour les élèves de 9S à 11S dans les salles de classe et dans tout le périmètre scolaire. Les établissements d'enseignement au niveau tertiaire ainsi que les établissements de formation continue et les écoles de langues sont tenues de respecter les deux conditions suivantes: le port du masque facial est obligatoire et la distance requise doit autant que possible être respectée;
les locaux où se déroulent les activités ne doivent pas être remplis à plus de
2/3 de leur capacité. > En savoir plus
A propos des conventions collectives de l'enseignement privé agricole
Il existe, dans l'enseignement privé agricole, 4 conventions collectives:
Trois concernent les établissements affiliés au Conseil national d'enseignement agricole privé (CNEAP): personnels administratifs et techniques; personnels de formation (non proposée); personnels de la vie scolaire. La quatrième concerne les établissements relevant du Groupement des Organismes de Formation et de Promotion Agricole (GOFPA); nous ne la proposons pas mais elle peut être consultée sur le site de cet organisme.
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