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Résistance au feu: les parois doivent offrir un degré de résistance au feu bien spécifique: coupe-feu ¼ heure à coupe-feu 1 heure. Les blocs portes doivent être coupe-feu au même degré que les parois. Protection vis-à-vis des fumées: l'espace d'attente sécurisé doit posséder un ouvrant en façade, accessible aux personnes à mobilité réduite. En cas d'impossibilité de prévoir un ouvrant, l'espace doit être désenfumé ou à l'abri des fumées. Espace d'attente sécurisé, obligatoire à chaque ERP? L'espace d'attente sécurisé est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Toutefois, il existe trois cas ou un ERP n'est pas obligé de disposer d'un tel espace: • Si l'ERP est constitué d'un rez-de-chaussée avec des sorties accessibles, praticable de plain-pied pour les personnes à mobilité réduite; • Si l'ERP a plusieurs étages et des sorties praticables débouchant directement à l'extérieur à chaque niveau, et permettant de s'éloigner suffisamment pour ne pas être blessé; • Si des mesures adaptées ont été approuvées par la commission de sécurité (demande de dérogation).
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Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces accessibles aux personnes
handicapées, à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers au sens des articles R. 4227-22 et
R. 4227-24. R. 4216-2-2 (Décret
d'un espace équivalent)
Est équivalent à un espace d'attente sécurisé, dès lors qu'il offre une accessibilité et
une protection identiques à celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4216-2-1:
1° Le palier d'un escalier mentionné à l'article R. 4216-26, s'il est équipé de portes coupe-feu de degré
une heure;
2° Le local d'attente d'un ascenseur mentionné à l'article R. 4216-26, s'il est équipé de portes coupe-feu
de degré une heure;
3° Un espace à l'air libre. R. 4216-2-3 (Décret
n° 2011-1461 du 7 novembre 2011) (1) (Exemptions)
Un niveau d'un lieu de travail est exempté de l'obligation d'être doté d'espaces
d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents quand il remplit l'une des conditions suivantes:
1° Il est situé en rez-de-chaussée et comporte un nombre suffisant de dégagements, prévus à l'article
R. 4216-8, accessibles aux personnes handicapées;
2° Il comporte au moins deux compartiments, mentionnés à l'article R. 4216-27, dont la capacité d'accueil
est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d'être présentes.
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(C. 4216-2-2)
L'espace d'attente sécurisé se trouve dans tous les types d'espaces accessibles aux personnes handicapées. Cependant, il n'y en a pas dans les sous-sols et les locaux à risques particuliers liés à l'emploi et au stockage de matières explosives et inflammables (C. 4216-2-1). C'est pourquoi, pour être exempté de l'obligation d'être doté d'un espace d'attente sécurisé ou d'un espace équivalent, qu'un niveau doit remplir l'une des conditions suivantes:
Il est situé en rez-de-chaussée et il comporte un nombre suffisant de dégagements (v. n° 13) accessibles aux personnes handicapées
Il comporte au moins deux compartiments dont la capacité d'accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Aussi, le passage d'un compartiment à l'autre se fait en sécurité en cas d'incendie. Il est possible quel que soit le handicap (C. 4216-2-3). Ces dispositions s'appliquent:
Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date du 9 novembre 2011;
Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date du 9 novembre 2011.
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Pour répondre à cette problématique, la notion d'Espaces d'Attente Sécurisés a été intégré au règlement de sécurité des ERP avec les arrêtés des 24/09/2009 et 11/12/2009. L'article GN8 traite de l'évacuation des personnes en situation de handicap en général. Les EAS constituent donc la solution définie pour l'évacuation différée des personnes à mobilité réduite. Concrètement, la notion d'EAS est définie par l'article CO 34, §6, du règlement de sécurité, comme étant « zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique: une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s'y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure. »
L'interphonie EAS
Les Espaces d'Attente Sécurisés doivent donc permettre aux personnes en situation d'handicap de communiquer au PC de sécurité leur présence. Pour ce faire, le moyen le plus adapté est de mettre en place un système d'interphonie sécurisé. La mise en place de ce type de système répond à des obligations bien spécifiques.
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Notre équipe est à votre écoute
00 33 (0)3 28 40 28 40
Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h00 sans interruption
Fax: 00 33 (0)3 28 40 41 42
Direct Signaletique
Parc d'Activité Economique de la Creule
59190 HAZEBROUCK
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Une question? Une demande de prix? Les équipes d'Audiofils sont a votre disposition pour toute consultation ou renseignements supplémentaires. Contactez-nous!
Ce centre est ouvert à tous, quel que soit son lieu de résidence. Pour prendre rendez-vous? La prise de rendez-vous est ouverte du mercredi 8 juin au vendredi 22 juillet, du mardi au vendredi de 9h à 16h, par téléphone uniquement aux numéros suivants: 06 22 60 09 93 et 06 24 48 06 85. Les rendez-vous de dépôt de dossiers se tiendront ensuite à la Médiathèque Jean Vautrin (32 Route de Léognan – 33170 Gradignan) du mardi 14 juin au vendredi 29 juillet, du mardi au samedi, de 9h à 16h. Attention, seuls les dossiers complets seront acceptés, incluant un formulaire de pré-demande obligatoire effectuée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les pièces justificatives en fonction de sa situation, photo d'identité n'ayant jamais servi. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Actu Bordeaux dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.