Cette déclaration préalable est nominative, elle est obligatoire pour la réalisation de toutes prises de vue aériennes dans le champ du spectre visible (visible à l'œil nu) au-dessus du territoire Français. Pour l'enregistrements d'images ou de données en dehors du spectre visible, comme par exemple la thermographie aérienne qui utilise des images infrarouges, une demande d'autorisation doit être déposé. - Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Cerfa n°12546*01; Cerfa 12546 01 photographie aerienne (157. 76 Ko)
Certaines zones en France, sont interdites de survol ou de prise de vue, ces déclarations ou demandes d'autorisations, ne donne pas le droit des les survoler ou d'y capter des images, le pilote de drone devra effectuer les démarches administratives pour obtenir les autorisations nécessaires aux vols et à la réalisation de prises de vue aériennes.
Déclaration D Activité De Photographie Cinematography Aérienne France
Accueil Actus Actualités Actus drones DGAC et le CERFA 12546-01
on mardi, 19 mai 2020. Posted in Réglementation, Actus drones
Réponse de la DGAC sur ce sujet
Plusieurs adhérents ou non de l'UNEPAT, suite à l'envoi du CERFA 12546-01, ont reçu une information indiquant l'abandon de la "Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne" pour les activités particulières des télépilotes de drone. Suite à notre courrier, la DGAC nous répond...
Bonjour,
Nous avons effectivement constaté des disparités de traitement entre DSAC/IR sur le sujet des déclarations d'activité de photographie et de cinématographie aérienne. Nous sommes en train de travailler sur l'harmonisation des pratiques. Dans l'attente, la réglementation s'applique, et donc il convient de continuer à envoyer ces déclarations aux DSAC/IR, que celles-ci fassent un retour ou non. Pour justifier de l'envoi de la déclaration, nous ne pouvons qu'encourager les exploitants à garder copie des mails de réponse (même automatiques), ou simplement de la trace de leur envoi: en cas de litige, cela pourra leur servir de justification.
Déclaration D Activité De Photographie Cinematography Aérienne Sur
Il faut aussi que la prise de vues soit opérée par un passager. Dans le cas d'un drone, cela ne peut être le cas puisqu'il n'y a personne à bord. Il faut aussi que la finalité du vol ne soit pas la prise de vues – là encore, ces appareils sont justement prévus pour cela. Alors? Puisque les conditions de la dispense ne satisfont pas à l'usage de loisir, il faut remplir la « déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne ». C'est le document Cerfa n°12546*01, à remplir et envoyer 15 jours avant le vol. Problème pour un particulier: il faut indiquer un numéro de SIRET, la licence de pilote, l'immatriculation de l'appareil, les dates exactes et les endroits de prises de vues. Et y joindre la photocopie d'une pièce d'identité et celle de la licence de pilote accompagnées des deux dernières pages du carnet de vol. Vous n'avez pas tout cela? Aie. Souvenez-vous: « Lorsque l'autorité administrative constate que la déclaration souscrite est incomplète, elle en informe l'auteur de la demande ».
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Une synthèse des différentes démarches nécessaires à la mise en oeuvre d'un vol de drone en scénario S3
peut être consulté avant tout vol. Ces rappels réglementaires partiels ne constituent pas une liste exhaustive des contraintes pouvant s'appliquer au vol d'aéronef en scénario S3 et ne dispensent pas d'une connaissance approfondie de la réglementation applicable.
Déclaration D Activité De Photographie Cinematography Aérienne Les
Formulez votre demande auprès du service des manifestations aériennes de la préfecture par voie électronique:
en utilisant le formulaire:
> Prise vues aériennes en dehors du spectre - format: PDF
- 0, 02 Mb
Rappels réglementaires pour les vols dans le cadre du scénario opérationnel S3
Les aéronefs n'évoluent pas à une distance horizontale inférieure à 30 mètres
d'une autoroute ou d'une route express sauf lorsque celle-ci est neutralisée;
d'une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire sauf en cas de coordination entre l'exploitant et le gestionnaire de la voie concernée.
Déclaration D Activité De Photographie Cinématographie Aériennes
Ils ne sont présentés qu'à titre d'exemple pour information. Deux raisons possibles: Certains formulaires ne peuvent être remplis que par un professionnel habilité (exemple un médecin pour un avis d'arrêt de travail) D'autres doivent être remplis au guichet par la personne elle-même et en présence de l'agent public chargé de recevoir la demande ou déclaration. Ces mesures ont pour objet d'éviter les fraudes. Si vous ne réussissez pas à afficher et imprimer un document proposé au format PDF vous pouvez: soit tenter de l'enregistrer sur votre disque dur sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous" sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous" sous Mac OS X, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous" soit télécharger un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre. Les formulaires mis en ligne sur émanent exclusivement de services administratifs.
Accueil Actus Actualités Réglementation Photographie aérienne, déclarations
on mardi, 04 décembre 2018. Posted in Réglementation
Spectre visible et hors spectre visible
La fin de l'année est proche... Pensez bien à faire votre ou vos déclarations auprès des instances de l'Etat. En effet, dans le cadre de vos activités, vous devez déclarer votre activité de photographie et de cinématographie aériennes:
Dans le spectre visible auprès de la DGAC, CERFA 12546. En dehors du spectre visible auprès de la Préfecture dont vous dépendez, simple formulaire (carte nominative). Les formulaires mentionnés ci-dessus sont en téléchargement sur notre site Internet dans la rubrique: Documentations » Cerfa, formulaire (lien ci-dessous). Bons vols...
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