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69 Ouest Horaire D
Coordonnées
Réppop 69
27 rue Victor Hugo
69002 Lyon
Activité: Affaires sanitaires, sociales (services publics)
Tel:
Site Internet:
Les informations de Réppop 69
dans la ville de Lyon
n'ont pas encore été complétés **. Si vous connaissez
les heures d'ouverture et de fermeture du lieu:
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Horaires **
Lundi
9h00 - 12h30 et 14h00-18h00
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09h00 – 12h30 et 14h00 - 18h00
Précision
Renseignés par un internaute
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69 Ouest Horaire Les
Surprise - Ch. Ricquebourg - Collège de La Chaloupe
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LIGNE 34
Mairie du Piton - Grand Fond - Ch. Thenor - Zac Portail - Bois-De-Nèfles
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LIGNE 35
Notre Dame des Champs - Le Plate - Ch.
Ligne Ligne ou Gare Gare v 1. 27. 0-1
Il est enfin
possible qu'en plus des salariés élus, le CSE dispose de délégués syndicaux. Un
délégué syndical est désigné par son syndicat. Il est chargé d'étudier et de
défendre les droits des salariés en accord avec la position de son
organisation. Il porte ces revendications devant l'employeur au nom de son
syndicat. Contrairement à un élu du CSE, le délégué syndical peut participer à
des négociations au sein de l'entreprise avec l'employeur. Le CSE dispose de missions bien précises
Mais vous devez
savoir que selon la taille de l'entreprise, le rôle du CSE est loin d'être
identique. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a un rôle restreint. Dans la réforme d'Emmanuel Macron, le comité social et économique remplace ici les délégués du personnel (DP). Sa mission consiste principalement à alerter les autorités lorsque l'entreprise fait face à une situation préoccupante telle qu'un danger grave et imminent, des questions de santé publique et d'écologie, une atteinte au droit des personnes.
Le Cse Pour Les Nuls Et Les
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la liste des actions de prévention doit être présentée au CSE
Quel que soit l'effectif le document unique doit être tenu à la disposition du CSE. Depuis le 31 mars 2022, le CSE doit être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour. *Sources:
C. trav., art. L. 4121-3 (évaluation des risques), R. 4121-1 (document unique d'évaluation des risques), R. 4121-2 (mise à jour du document unique)
Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 16-19. 412 (l'absence d'évaluation des risques et de document unique dans l'entreprise caractérise la faute inexcusable de l'employeur)
Loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail
Le Cse Pour Les Nuls Livre
LE CSE doit présenter à l'employeur les réclamations collectives et individuelles des salariés qui concernent les salaires, les conditions de travail et les prestations sociales. 3. Les budgets des comités
A – Budget de fonctionnement CSE
À quoi sert-il? Le budget de fonctionnement sert aux dépenses quotidiennes du CSE. Ce budget permet au CSE d'exercer ses missions de manière indépendante. Sont compris dans les dépenses du budget de fonctionnement:
– le remboursement des frais de déplacement des élus;
– le loyer du local;
– les frais de fournitures;
– la formation des membres du CSE;
– le financement des expertises (experts appelés en cas de litige);
– la communication du CSE. Comment est-il calculé? Le budget de fonctionnement dépend de l'effectif de l'entreprise, il se calcule en fonction de la masse salariale brute (0, 20% de la masse salariale)
Exemple: La masse salariale de mon entreprise est 1 500 000 euros, le budget de fonctionnement sera donc de 3 000 euros (0, 20%). B – Budget des oeuvres sociales
Le CSE doit favoriser l'accès aux prestations sociales.
Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir. Dans quels cas le président présente des consultations ponctuelles?