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Pourquoi? Peut-on récuser un membre du CC? Le CC peut-il soulever d'office une inconstitutionnalité? Y a-t'il une audience publique? Peut-on s'exprimer et être assisté de conseils? La procédure est-elle contradictoire? La décision est-elle rendue immédiatement après l'audience? Une entreprise, une association,
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peut-elle être rétroactive? Pour les étudiants de L1 Epinal, voici les questions qui vous seront utiles dans le cadre du cours inversé n° 14 consacré
au Conseil constitutionnel. Nous nous retrouvons sur Discord, jeudi à 14 h et 15 h 30 (second groupe) Le Conseil constitutionnel (CC) est une création de la Ve République? Qui sont les membres de droit? Combien de membres sont-ils nommés par les autorités? Qui nomment? Quelle est la procédure de nomination? Qui nomme le président?
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Elle institue la Ve République Elle a été créée en pleine période de guerre d'Algérie Elle a été approuvée par référendum Elle fut examinée par le Conseil constitutionnel
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Quelle information concernant la révision de la Constitution est fausse? La Constitution de 1958 a été révisée 24 fois Le pouvoir constituant dérivé peut s'exprimer pour réviser une constitution Elle est devenue banale (la révision s'impose au fil du temps) Elle est déconseillée selon l'art 5 de la Conv.