le modèle de demande d'extension de garantie d'assurance apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée
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Aac: Qu'Est-Ce Que L'Extension De Garantie Auto Pour La Conduite Accompagnée ?
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
La règle juridique
Vous devez demander à l'assureur à bénéficier de l'extension de garantie, dès l'inscription à l'auto-école de l'élève, sans attendre la phase de conduite accompagnée. L'extension de garantie au conducteur en apprentissage donnera lieu à une modification du contrat d'assurance. L'assureur rédige en conséquence un avenant au contrat d'assurance qui doit être signé par l'assureur et le souscripteur du contrat (à ne pas confondre avec le conducteur en apprentissage). L'assureur peut cependant refuser d'étendre la garantie si l'accompagnateur a été condamné pour certains délits:
homicide et blessures involontaires;
conduite sous l'emprise d'un état alcoolique;
délit de fuite;
refus d'obéir à un ordre de s'arrêter;
conduite en période de suspension ou d'annulation du permis. Télécharger : Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée. L'assureur peut légitimement refuser ce nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que le risque est trop élevé.
Exemple Gratuit De Lettre Demande Extension Garantie À Assureur Un Véhicule Conduite Accompagnée
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Lettre De Demande D'Extension De Garantie Pour Conduite Accompagnée - Modèle De Lettre
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Votre fils ou votre fille souhaite apprendre à conduire de manière anticipée, vous demandez à votre assurance une extension de garantie pour conduite accompagnée.
TéLéCharger : Demander Une Extension De Garantie Pour Conduite AccompagnéE
Un certain nombre de documents seront alors exigés:
acte de présence aux rendez-vous pédagogiques;
attestation de formation initiale;
contrat d'auto-école;
etc... Cette extension d'assurance autorisera le jeune à apprendre à conduire sur le véhicule assuré et pourra éventuellement engendrer une surprime, selon l'assureur. Une fois le dossier validé, un avenant au contrat d'assurance devra être signé par le propriétaire du véhicule assuré
Madame, Monsieur,
Étant souscrit au sein de votre compagnie d'assurance, sous le numéro (préciser le numéro de votre contrat d'assurance), je me permets de vous demander de m'accorder une extension de garantie pour conduite accompagnée. En effet, je prévois être l'accompagnateur/accompagnatrice de Madame, Mademoiselle, Monsieur, (nom et prénom de l'apprenti), née le (préciser la date de naissance de l'apprenti), pour son apprentissage anticipé de la conduite. L'apprentissage sera supervisé par l'auto école (préciser le nom de l'auto école) siégeant à (préciser l'adresse de l'auto école). Exemple gratuit de Lettre demande extension garantie à assureur un véhicule conduite accompagnée. Le numéro de livret d'apprentissage de l'apprenti est (préciser le numéro d'apprentissage de l'apprenti). Nous envisageons de commencer l'apprentissage de la conduite à compter de la date du (préciser la date prévue pour le commencement de l'apprentissage) sur mon véhicule (préciser la marque et le modèle du véhicule) immatriculé (préciser numéro d'immatriculation du véhicule qui sera utilisé pour l'apprentissage).
L'assureur modifie alors le contrat d'origine, mais ne modifie ni les tarifs, ni ses franchises. Exceptions
Il se peut que l'assureur refuse cette garantie si l'accompagnateur a été condamné pour délit routier:
– Conduite sous emprise d'alcool
– Délit de fuite
– Homicide et blessures involontaires
– Refus d'obéir à un ordre de s'arrêter
– Conduite avec un permis suspendu ou annulé. Cas particulier
Certains assureurs proposent de payer une surprime pour garantir les risques, comme sur les modèles de contrat « jeunes conducteurs ». La majoration peut aller jusqu'à 70% de la tarification de base. Si le jeune conducteur n'a aucun accident grave engageant sa responsabilité, la surprime sera retirée. Attention, d'autres assureurs ne font pas payer de surprime, mais en cas d'accident, une partie des dommages sera a votre charge, dans la limite de la franchise « conducteur novice » inscrite sur votre contrat. mots clés AAC extension de garantie permis B
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Quelques mots à prendre à cœur, des mots pour vivre, des mots pour se libérer (davantage) dans la poursuite d'activités artistiques. Certainement une bonne chose à lire. Vous ne le savez pas encore, mais vous avez probablement besoin de ce livre. Dernière mise à jour il y a 30 minutes Sylvie Haillet Je sais que beaucoup d'entre nous s'attendaient à ce que One Piece - Les recettes pirates de Sanji soit bon, mais je dois dire que ce livre a dépassé mes attentes. J'ai la gorge serrée et je n'arrête pas d'y penser. Je passe habituellement du temps à rédiger des notes détaillées en lisant un livre mais, à un moment donné, j'ai ouvert Notes sur mon ordinateur uniquement pour taper "oh putain de dieu, c'est tellement bon". Dernière mise à jour il y a 59 minutes Isabelle Rouanet Je suis à peu près sûr que les livres de existent pour capturer et dévorer toute votre âme et votre imagination. Je viens de vivre une telle aventure sauvage, je me sens totalement dévastée. Comme cette duologie a totalement rempli ma créativité bien.