Donc il faut veiller aussi à ce que vous puissiez avoir une possibilité de changement de statut soit salarié, soit VPF afin de ne pas risquer un refus de séjour. Vous pourriez cependant attendre d'avoir la carte de résidence de dix ans. Cela me semble la solution préférable à toutes. Dans ce cas il n'y a plus de questions à se poser sauf le fait peut-être d'avoir un passeport de votre pays. 15 mai 2021 à 00h59
J'ai déjà renoncé mon statut de protection subsidiaire à l' OFPRA. Renoncer au statut de réfugié saint. Mais je n'arrive pas prendre un rendez-vous avec la préfecture depuis 2 ans à cause du coronavirus. J'ai déjà une carte 10 ans. Est-ce que c'est risqué pour ma carte? 15 mai 2021 à 15h41
Bonjour
Oui c'est risqué. voir la réponse au-dessus. 15 mai 2021 à 17h01
La réponse est déjà là: voir 16 avril 2018. Oui, c'est risqué. En tout cas, si ce n'est pas risqué, l'accord n'est pas automatique;
Je pense que cet accord dépend du temps que vous avez passé en France, long ou court, de vos ressources, suffisantes et stables ou insuffisantes, de l'existence d'une famllle et d'enfants qui vont l'école depuis plusieurs années, de problèmes ou non avec les impôts, de l'existence ou non d'amendes plus ou moins graves.
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Bonjour,
Je souhaite renoncer à mon statut de réfugié pour retourner définitivement dans mon pays d'origine. Je désire savoir quels sont les documents que je dois avoir pour présenter à l'aéroport. Renoncer au statut de réfugié - Réfugiés.info. Est-ce qu'il me faut aussi un visa de mon pays d'origine ou je peux retourner seulement avec le passeport? Merci de m'aider par vos réponses. 2 réponses
Passez un petit coup de téléphone à votre ambassade ou consulat en France. Cdt
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À l'exception des cas d'ERAR, IRCC s'occupe également de la transmission des cas à l'ASFC en vue d'une annulation potentielle de l'asile dans les cas où il existe une preuve portant à croire qu'une décision ayant accueilli la demande d'asile d'un demandeur résultant, directement ou indirectement, de présentations erronées sur un fait important quant à un objet pertinent, ou de réticence sur ce fait. Renoncer au statut de réfugié en. Pour être jugée pertinente, cette présentation erronée doit avoir une conséquence directe sur la validité de la demande d'asile. Les enquêtes relatives à la perte ou à l'annulation de l'asile et les procédures intentées à l'égard des réfugiés réinstallés mettent en cause des considérations particulières. Pour de plus amples renseignements, consulter la page « Perte et annulation de l'asile dans le contexte de la réinstallation ». IRCC peut annuler ou casser une décision ayant accordé la demande d'ERAR s'il estime qu'elle découle directement ou indirectement de présentations erronées sur un fait important quant à un objet pertinent, ou de réticence sur ce fait [ L114(3)].
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01. 2013: « Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas «
Plus d'informations sur ce thème sur le site de l'ODAE romand, vous pouvez les consulter en cliquant ici. [custom-list post_type= »post » taxonomy= »post_tag » terms= »desertion » title= »Derniers articles publiés sur le site concernant la problématique de la désertion: » orderby= »date » order= »desc » showposts= »20″]
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En cas de possible abrogation du statut, un entretien personnel n'est pas nécessaire. La personne concernée peut se voir demander de transmettre par écrit les raisons justifiant le maintien de son statut. Le CGRA prend une décision de retrait du statut de réfugié lorsque ce statut n'aurait jamais dû être octroyé, parce que le réfugié:
aurait dû être exclu de la protection, ou
a obtenu son statut de manière frauduleuse. Le CGRA peut retirer le statut de réfugié si:
le réfugié constitue un danger pour la société parce qu'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour une infraction particulièrement grave
il existe des motifs raisonnables de considérer le réfugié comme un danger pour la sécurité nationale. En cas de possible retrait du statut, l'intéressé est toujours convoqué à un entretien personnel durant lequel il a l'opportunité de réfuter les motifs du réexamen. Washington arrête de financer l'agence de l'Onu pour les réfugiés palestiniens - Le Parisien. Cette règle connaît une exception: quand un retrait du statut de protection est envisagé en raison d'un danger pour la société ou la sécurité nationale.
-Un rédacteur examine ensuite la situation administrative et entend le réfugié pour le conseiller au regard de ses motivations. Par ailleurs, il peut l'informer
plus précisément des éventuelles conséquences de cette décision. ATTENTION:
La renonciation entraîne la transformation du titre de séjour délivré. L'ex réfugié devient un résident étranger relevant du droit commun. Cette modification du titre de séjour ne peut se
faire que sur présentation d'un passeport national en cours de validité
L'intéressé peut se heurter au refus de son ambassade de lui délivrer des documents. Ancien statut réfugié politique, retour pays d'origine. Source: OFPRA
Moncef Bouskahi
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