Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques)
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Service de publicité foncière Aurillac
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Aurillac
Où est situé le SPF? À 44 kms d'La Monselie
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La Monselie se situe dans le département Cantal 15. Consulter l'annuaire SPF Cantal
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1 Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) se situe aux alentours d'La Monselie:
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Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936
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BE-A0524_708558_707841_FRE Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM. 07. 037 Les archives de l'État en Belgique 2015 This finding aid is written in
French. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 037 Nom du bloc d'archives Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique Période 1799 - 1936 Rubrique Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5)
Dernière cote d'inventaire 10165. 00 Etendue inventoriée 529. 70 m Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Mons Producteurs d'archives Bureau des Hypothèques de Mons, 1799 - 1936
Histoire du producteur et des archives Contenu et structure Consultation et utilisation Sources complémentaires Contrôle de la description Annexes
Description des séries et des éléments
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1 En outre, nous finalisons le trajet législatif. En attendant l'exécution de la législation modifiée, l'actuel conservateur des hypothèques intérimaire continuera d'exercer ses fonctions au sein de la structure modifiée, tel que stipulé à l'article 14 du nouvel arrêté du Président.
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En 2015, l'Administration Sécurité juridique a commencé à déployer une structure organisationnelle plus efficace et mieux adaptée à la société actuelle. Le 1er mai 2018, une nouvelle structure intégrée entre en vigueur 1. Elle impliquera 2 changements importants:
Il n'est plus question de bureaux des hypothèques ou de l'enregistrement. Les compétences des bureaux actuels sont intégralement attribuées au « bureau » Sécurité juridique. Autrement dit, nos partenaires et le citoyen n'auront plus qu'un seul point de contact, à savoir le bureau Sécurité juridique. La fonction actuelle de conservateur des hypothèques cesse d'exister. Ses compétences seront redistribuées au niveau interne parmi les différentes fonctions au sein du bureau Sécurité juridique:
Pour les recettes fiscales et non fiscales, c'est le receveur Sécurité juridique qui est désormais compétent. Autrement dit, le receveur est également compétent pour la perception et le recouvrement des droits hypothécaires, certains droits d'écritures et les rétributions hypothécaires.
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Coloriage drapeau
2019-01-16
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Les États-Unis d'Amérique sont une république fédérale composée de 50 États, d'un district fédéral (Washington, DC, capitale de l'État des États-Unis), de cinq territoires majeurs et de plusieurs îles mineures. Les 48 États contigus et Washington, D. C., se trouvent dans le centre de l'Amérique du Nord, entre le Canada et le Mexique. Les deux autres États, Alaska et Hawaii, sont situés dans la partie nord-ouest de l'Amérique du Nord et un archipel dans le centre du Pacifique, respectivement, tandis que les territoires sont disséminés dans l'océan Pacifique et la mer des Caraïbes. te présente une collection de 58 coloriages etats-unis à imprimer? COLORIER-ONLINE DES DRAPEAUX.. ️ et dessin etats-unis à colorier ✏️.
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