Codes APE 6443 et 5911 (codes NAF 51-8 G, 51-8 H, 52-4 R et 52-4 Z); à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau (termes « matériel de bureau » remplacés par le terme « matériels » par avenant no 15 du 10-12-2003 non étendu);
Champ d'application territorial
Départements français de métropole et d'outre-mer. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique: commerces de détail
15-12-1988
14-12-1989
30-12-1989
3252
00:00:00
1539
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13Z)
Conventions collectives de SEB PAPETERIE
IDCC 9999
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
-
IDCC 1539
Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SEB PAPETERIE
DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2021
RCS de Tarbes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports
Date de clôture: 31/03/2021
Adresse: 28 Cours Gambetta 65000 Tarbes
Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention collective papeterie. Télécharger gratuitement la convention collective papeterie IDCC 1539
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective détail papeterie bureau informatique? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention collective papeterie? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.
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Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix. 1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4762Z, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4762Z, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise
3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail
Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur.
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Texte officiel
Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.
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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention collective papeterie. La convention collective papeterie ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective détail papeterie bureau informatique
Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective détail papeterie bureau informatique
Remboursements dentaire pour la convention collective détail papeterie bureau informatique
Remboursements hospitalisation pour la convention collective détail papeterie bureau informatique
Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
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Vladimir Poutine a aussi confirmé que la Russie restait « ouverte à une reprise du dialogue » avec Kiev pour régler le conflit armé, alors que les négociations de paix avec l'Ukraine sont au point mort depuis mars, selon la même source. En parallèle, Moscou s'est dit disposé à aider une exportation « sans entraves » des céréales de l'Ukraine. « La Russie est prête à aider à trouver des options pour une exportation sans entraves des céréales, y compris des céréales ukrainiennes en provenance des ports situés sur la mer Noire », détaille le communiqué. Faire un faux pas perdre l équilibre 2. Cette initiative intervient sur fond des craintes d'une grave crise alimentaire en raison du conflit. Critique des « sanctions antirusses » D'après Vladimir Poutine, les difficultés liées aux livraisons alimentaires ont été provoquées par « une politique économique et financière erronée des pays occidentaux, ainsi que par les sanctions antirusses » imposées par ces pays, explique-t-il dans cette même missive. Une augmentation des livraisons des engrais et des produits agricoles russes pourrait faire baisser les tensions sur le marché agricole international, « ce qui nécessitera bien évidemment la levée des sanctions appropriées » visant Moscou, souligne-t-il.
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Aussi propose-t-il que les « trois États rédigent une déclaration d'intention indiquant qu'ils saluent la signature des contrats de la phase 1B, et qu'ils appliqueront les dispositions de passage de la phase 1B à la suite – dispositions qui sont prévues dans l'accord de coopération ». Le DGA a dit avoir « fait une proposition à [ses] homologues en ce sens » et attendre « leur retour dans les jours à venir ». Et, depuis, rien n'a bougé…
Par ailleurs, la rencontre de M. Barre avec son homologue allemand, le 10 mai dernier, n'a apparemment rien donné… Pas plus que l'entretien; la veille, du président Macron avec le chancelier Scholz. « Je suis d'accord […] pour dire que nous devons être fermes à l'égard de la partie allemande concernant les engagements qui ont déjà été pris – en particulier l'organisation industrielle prévoyant une responsabilité claire par pilier. Faire un faux pas perdre l équilibre il. Il faut un maître d'oeuvre et un architecte pour l'avion. Le meilleur du domaine doit être en l'occurrence désigné, soit Dassault France et non Airbus Allemagne.
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Avant eux, leur collègue Christophe Lejeune s'était gardé d'aller plus loin, soulignant seulement que les retards probables du SCAF allaient rendre nécessaire le développement du standard F5 du Rafale, ne serait-ce que pour permettre la continuité de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. « Il importe de veiller à disposer des moyens de développer un standard F5 robuste et performant, et ce d'autant que le NGF du SCAF n'emportera sans doute pas l'arme nucléaire dès 2040 », avait écrit le parlementaire, dans son avis budgétaire concernant les forces aériennes. Pour le moment, les contours du Rafale F5 ne sont pas définitivement arrêtés. Faire un faux pas, perdre l'équilibre [ CodyCross Solution ] - Solution Codycross. Dans un entretien donné à DSI, le général Frédéric Parisot, le major général de l'armée de l'Air & de l'Espace, avait confié qu'il « sera doté d'un nombre impressionnant de capacités, dont certaines que nous n'imaginons pas encore ». Ce nouveau standard « nous permettra d'améliorer encore la capacité d'entrée en premier du Rafale, avec de nouveaux capteurs et armements, mais également des capacités à communiquer, à collaborer et à être interopérable », avait-il précisé.
Être raisonnable. Côté humeur, le changement est en marche! Notre conseil du jour: les stars vous poussent à changer de vie dans tous les domaines. Être prudent. En termes d'argent et de travail, vous ferez preuve de courage et vous attaquerez résolument aux tâches fastidieuses. Votre persévérance sera votre force aujourd'hui. Faites des pauses pour continuer. Côté santé, canalisez votre énergie. Niveau humeur, un peu trop de tension. Sur le plan amoureux, vous aurez du mal à contrôler votre sensibilité. Vous surprendrez même votre partenaire par vos réactions. Si vous sentez que vous dérapez, préférez vous isoler ou vous adonner à un loisir. Cela vous fera changer d'avis. Horoscope chinois du samedi 28 mai 2022 - usmiste. Notre conseil du jour: ce n'est pas le jour pour démarrer de nouveaux projets. Vous n'êtes pas un super-héros! En parlant d'humeur, l'ambiance s'améliore. Côté santé, votre grande endurance fera des envieux, mais ce n'est pas une raison pour repousser vos limites. Prenez le temps de vous reposer et de recharger vos batteries.