Résumé
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations: vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes: le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Histoire du droit civil - Précis - 10/2010 - 2e édition | Editions Dalloz. Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? À qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle.
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Fiche de l'ouvrage
Droit civil Les obligations
Auteurs:
Yves Lequette / François Terré / Philippe Simler / François Chénedé
N° d'édition:
12
Marque:
DALLOZ
Collection:
Précis
Parution:
Octobre 2018
ISBN:
978 2 247 18770 6
Prix ouvrage papier:
44€ TTC
Sommaire
Livre 1 - Les sources des obligations Titre 1. Le contrat La formation du contrat - Les effets du contrats Titre 2. Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile Le fait dommageable - La réparation du dommage Titre 3. Les régimes spéciaux de responsabilité Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Indemnisation des victimes de risques sanitaires Titre 4. Droit civil - Les obligations - Chénedé - Lequette - Simler - Terré 9782247170302 | Lgdj.fr. Les quasi-contrats Gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause Livre2 - Régime général des obligations Titre 1. Effet obligatoire et droits du créancier Titre 2. Modalités de l'obligation Titre 3. Cession des obligations Titre 4. Extinction des obligations
Présentation
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
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Pré-requis, profil d'entrée permettant d'intégrer la formation
Licence droit
Compétences
Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires. Intégrer l'entreprise dans son contexte international. Comprendre les orientations et l'environnement de l'entreprise. Agir et communiquer dans un contexte professionnel. Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation
Les étudiants peuvent intégrer le monde de l'entreprise, devenir avocat ou juriste compliance. Précis dalloz obligations found. Débouchés de la formation
Master 2 Droit pénal de l'entreprise
Master 2 Droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises
Master 2 Structures et techniques juridiques des affaires
Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP). Programme
L'objectif des enseignements du semestre 1 est de permettre aux étudiants de maîtriser les fondamentaux.
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François Terré est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris Ili et membre de l'Institut. Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg et doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg. Précis dalloz obligations. Yves Lequette est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). François Chénedé est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).
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Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation
La mention « Droit des affaires » présente la caractéristique principale d'offrir aux étudiants la possibilité sur deux ans de formation de parfaire les fondamentaux d'une formation juridique en droit en S1, et de se spécialiser progressivement entre le S2 et le S4 dans la perspective d'une intégration dans le monde des affaires. La formation s'articule en deux étapes: la première année (M1) est essentiellement envisagée dans la perspective d'une poursuite d'études en Parcours (cursus de droit traditionnel en 4 ans), tout en laissant aux étudiants, par le choix des matières proposées (infra), de se présenter en fin de M1 à l'examen d'entrée à l'Ecole de formation des avocats dès l'obtention de la maîtrise en droit (CRFPA). EN S3 et S4, la formation est envisagée dans la perspective d'une entrée dans la vie active, sous réserve pour les professions juridiques réglementées d'obtenir le complément de diplôme permettant d'exercer la profession (CRFPA, Notariat, mandataire ou administrateur judiciaire.. Droit des obligations 2022. ).
Si l'article 906 prévoit que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément, cette disposition n'érige aucune sanction, et notamment aucune irrecevabilité des conclusions en cas de communication tardive. En conséquence, il suffit à l'appelant de les communiquer à l'avocat de l'intimé « en temps utile », ce qui est le cas d'une communication avant la clôture de l'instruction et après le délai pour conclure de l'intimé, dès lors que, malgré la tardiveté dans la communication, l'intimé a été en mesure de conclure utilement au fond avant la clôture de l'instruction. Une partie fait appel d'une ordonnance de référé, laquelle relève du droit de la procédure à bref délai en appel. Précis dalloz obligations and fees. La lecture de l'arrêt de la cour d'appel ne permet pas précisément de savoir à quelle date les parties ont conclu ou devait conclure, mais cela est indifférent. Il n'est pas discuté que l'appelant a remis et notifié ses conclusions dans le délai, et il en est de même de l'intimé. En revanche, ce que l'intimé reproche à l'appelant est d'avoir attendu l'expiration du délai dont disposait l'intimé pour conclure, avant de lui communiquer les pièces visées.
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