Quelles conséquences pour le salarié si l'employeur ne reverse pas l'impôt prélevé à la source? Par principe, la responsabilité de la collecte et du reversement de l'impôt incombe à l'employeur qui devient, avec le prélèvement... Avez-vous le droit d'employer un salarié en cumul d'emplois qui dépasse la durée légale? Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et à son contrôle sont applicables aux employeurs... Un salarié convoqué à un jury d'assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération? L'un de vos salariés a été tiré au sort pour siéger comme juré à la cour d'assises. Protection sociale d'entreprise : un nouveau décret sur les exonérations de charges. Quels sont vos...
Qu'est-ce qu'un coffre-fort électronique pour bulletin de paie? À l'ère de la digitalisation des procédures RH, la dématérialisation du bulletin de paye apparaît comme une évidence. Pour rester...
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BI n°35 - Social n°14 du 18 février 2014). Retraite et prévoyance : les apports de la circulaire ACOSS du 4 février 2014, Partenaire - Les Echos Executives. Elle revient, ainsi, sur les critères permettant de constituer une catégorie objective de salariés, la garantie incapacité, le respect du caractère collectif au regard de la contribution patronale, les dispenses d'affiliation ou encore la clause d'ancienneté qui, si elle est autorisée pour la retraite supplémentaire et la prévoyance lourde, ne l'est pas en matière de couverture santé en raison de sa généralisation au 1 er janvier 2016. D'une manière générale, l'ACOSS indique que les précisions apportées par la circulaire du 25 septembre 2013 et le questions/réponses du 4 février 2014 demeurent applicables dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec les nouvelles dispositions du décret du 8 juillet 2014. Informations / Travail & protection Sociale /
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L'essentiel
Les cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire bénéficient d'un régime social de faveur dès lors que le régime revêt un caractère obligatoire et collectif, tels que définis par le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012. Circulaire acoss du 4 février 2014 video. Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 a apporté des précisions et clarifications aux dispositions définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal et a défini les cas de dispenses d'affiliation autorisées (cf. BI n°83 - Social n°33 du 22 juillet 2014). Dans une lettre circulaire du 12 août 2015, l'ACOSS commente les dispositions du décret du 8 juillet 2014 à la lumière des précisions ministérielles apportées, notamment, dans la circulaire du 25 septembre 2013 (cf. BI n°119 - Social n°59 du 18 décembre 2013) et du document questions/réponses du 4 février 2014 (cf.
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Brother DCP-195C
L'avis de
Test: Cette multifonction est loin d'être parfaite mais elle ne coûte que 69 euros
Connectivité et ergonomie limitées, mais simplicité assurée pour cette imprimante multifonction économique. Lire le test complet
Note de la rédaction
2.
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Il est nécessaire que de l'encre reste dans la cartouche afin d'éviter que de l'air entre dans le circuit et endommage la tête d'impression. Les cartouches d'encre couleur se vident même si vous imprimez jamais ou rarement en couleur. Pour plus de détails veuillez consulter la FAQ:
Pourquoi les cartouches de couleur se vident-elles alors que je n'imprime jamais ou rarement en couleur? Changez les cartouches d'encre en vous référant aux instructions suivantes:
Ouvrez le couvercle des cartouches d'encre. Si une ou plusieurs cartouches sont vide, par exemple Noir, l'écran LCD indique " Impression impossible ( Remplacez encre BK)" ou " Impression N&B seul. ". Appuyez pour débloquer le levier et retirez la cartouche dont la couleur est indiquée sur l'écran LCD. Ouvrez l'emballage de la nouvelle cartouche et sortez la cartouche. Tournez le bouton vert sur le couvercle jaune de protectioon dans le sense des aiguilles d'une montre et retirez la protection. Cartouche pour dcp 195c installieren. Chaque couleur a sa propre position. Insérez la cartouche dans la direction de la flèche sur l'étiquette.
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Remplacer cartouche d'encre
Brother recommande vivement de ne pas remplir les cartouches d'encre fournies avec votre machine. Brother recommande aussi vivement de continuer à n'utiliser que des cartouches de remplacement originales Brother. L'utilisation de cartouches ou d'encres potentiellement incompatibles avec votre machine Brother peut causer des dommages à la machine et/ou provoquer une qualité d'impression insatisfaisante. Notre garantie limitée ne couvre pas tout dommage causé par l'utilisation de cartouche et/ou d'encre non autorisée. Afin de protéger votre investissement nous vous recommandons vivement d'utiliser des consommables originaux Brother. > Informations sur les consommables originaux Brother. BROTHER Cartouches d'Encre Noire LC980 NOIRE /DCP145C pas cher à prix Auchan. Le LCD vous indique quelle cartouche a un niveau d'encre bas ou doit être remplacée. Assurez-vous de remplacer les cartouches d'encre dans l'ordre indiqué sur l'écran LCD. Même si la machine indique que la cartouche est vide, il reste une petite quantité d'encre dans la cartouche.
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