Spécialités: Droit public - Droit des contrats et obligations - Droit administratif - Administration publique
Arrêts Droit Administratif L2
Droit administratif 2
Options d'accès à ce cours Auteurs: Clotilde DEFFIGIER et Hélène PAULIAT Résumé: Le cours de Droit administratif 2 traite de l'action et du contrôle de l'administration. L'action de l'administration se caractérise effectivement par des
moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Droit administratif l2 fiches. Il en existe deux:
l'acte administratif unilatéral (Leçon 1), qui devrait d'ailleurs être
appelé la décision administrative unilatérale, tant l'élément
déterminant est ce que l'acte impose aux administrés, en lien avec
l'exercice de la puissance publique. Il est intéressant de constater que
la notion de décision administrative s'étend, le juge acceptant de
contrôler des actes qui n'entraient pas dans le champ de son analyse
précédemment. Le régime juridique de la décision n'est plus totalement
jurisprudentiel puisque le Code des relations entre le public et
l'administration définit désormais largement les règles applicables. L'autre moyen d'action de l'administration est le contrat administratif
(Leçon 2), qui répond à des critères d'identification précis, et surtout
qui obéit à un régime juridique très spécifique; l'administration doit
toujours faire prévaloir l'intérêt général; le principe de
l'immutabilité des conventions ne s'applique donc pas.
Droit Administratif Le Site
Je m'appelle Corentin-Benoît, juriste diplômé de la prestigieuse Université Paris II Panthéon-Assas, je viens désormais en aide aux étudiants en droit, plus précisément aux étudiants en LICENCE de droit. Mes bons résultats de licence juridique obtenus à Assas (plusieurs 17/20) m'ont permis d'accéder au sélectif Master I mention Droit privé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. A NOTER: Les portes du M1 mention Droit public de Paris I m'ont également été ouvertes mais, étant privatiste, j'ai décidé, à l'occasion de mon cursus universitaire, de choisir la voie du M1 Droit privé (tous mes voeux furent acceptés).
L'administration
va pouvoir modifier unilatéralement le contrat par exemple, pour
l'adapter aux nouvelles exigences de l'action publique. L'action de l'administration se traduit également par des missions
spécifiques. Droit administratif l'article. La police administrative (Leçon 3) a connu des évolutions
importantes, dans la mesure où l'ordre public a subi une redéfinition,
ou tout au moins, a été appréhendé de manière plus large, en particulier
au regard de la dignité de la personne humaine. La police
administrative étant amenée à encadrer l'exercice des libertés, le juge
administratif exerce un contrôle entier, maximum, sur la légalité des
mesures de police. Le service public est l'activité qui incombe par
nature à l'administration (Leçon 4); si l'on connaît la distinction
française entre les SPA et les SPIC, il en existe d'autres, qui
soulignent le caractère obsolète de notre opposition initiale. Les modes
de gestion du service public sont divers; l'évolution la plus
importante réside dans les lois applicables aux services publics, la
neutralité constituant désormais un quatrième principe fondamental.
L'action de l'administration est évidemment contrôlée. Le contrôle
du juge se renforce de manière constante. L'outil privilégié du contrôle
de légalité pour le requérant est le Recours pour excès de pouvoir
(Leçon 5); il est assez largement ouvert, les actes entrant dans le
champ du contrôle sont de plus en plus nombreux. Les moyens invoqués à
l'appui du recours sont divers, tenant à la légalité externe ou à la
légalité interne. Droit administratif le site. C'est le contrôle sur les motifs de fait qui s'est
renforcé le plus ces dernières années. L'office du juge en la matière
s'est étendu. L'activité de l'administration est également contrôlée
grâce à la possible mise en jeu de la responsabilité de l'administration
(Leçon 6) dès lors que son action a causé un préjudice. Il existe une
responsabilité pour faute et une responsabilité sans faute, cette
dernière étant fondée soit sur le risque soit sur la rupture d'égalité
devant les charges publiques. Le juge a cherché à faciliter
l'indemnisation des victimes, en particulier en n'exigeant pratiquement
plus la faute lourde pour engager la responsabilité de la personne
publique, et en étendant les hypothèses de responsabilité sans faute, la
tache de la victime s'en trouvant facilitée.
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Voir plus Isolation des portes et fenêtres Info Cet article n'est plus proposé à la vente. Nous vous invitons à trouver un produit équivalent sur notre site ou dans votre magasin. Détails du produit Informations sur le produit Joint de porte, fenêtre et placard coulissants blanc L. Compensateur de plinthe pour porte de placard coulissante originale. 6 m Caractéristiques et avantages Idéal pour atténuer le bruit au moment de la fermeture des placards coulissants Espace à calfeutrer: De 2 à 6 mm Améliore l'isolation phonique Isole et protège du froid, du vent, de la poussière et de la pluie Spécifications techniques Marque Plasto Adapté à Portes, fenêtres et placards coulissants Couleur Blanc Couleur de base Blanc Longueur du produit 600cm Instructions pour l'installation Bien nettoyer la surface de pose à l'alcool et laisser sécher. Retirer le protecteur. Poser le joint sur le pourtour de la porte, la fenêtre ou le placard en évitant de superposer les raccords. Mode d'emploi Bien nettoyer la surface de pose à l'alcool et laisser sécher. Poser le joint sur le pourtour de la porte, la fenêtre ou le placard en évitant de superposer les raccords Référence produit 3104739092828
Compensateur De Plinthe Pour Porte De Placard Coulissante Originale
Le 08/06/2009 à 16h20
nous on a mis de l'adhesif double face pour ne pas percer le sol. Le 08/06/2009 à 17h30
philylo a écrit: Vous pouvez utiliser du mastic multi usages en silicone acrylique. +1.. c'est ce qu'on a fait et sans PC.. sur du carrelage
Le 08/06/2009 à 17h37
sympa! merci pour la rapidité de vos reponses! En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 13h59
ben ça ressemble a un truc autocollanht que tu mets sur le profilé, ça doit faire 1 cm d'épaisseur et c'est "mou" comme un joint de porte isolante mais plus gros
Le 07/06/2009 à 23h51
Env. 2000 message
Guadeloupe
Bonsoir,
J'ai le même problème et j'ai décidé de rajouter sur les cotés 2 tasseaux à peindre (18 mm d'épaisseur) en faisant une découpe au niveau de la plinthe (10 mm d'épaisseur). Je mettrais des photos dés que possible... Messages: Env. 2000
Dept: Guadeloupe
Ancienneté: + de 15 ans
Le 08/06/2009 à 16h07
Env. 80 message
Ille Et Vilaine
bonjour
moi aussi je voudrais mettre des placards dans les chambres avec portes parquet est monté et j'ai un plancher chauffant, existe t'il un produit pour fixer le rail a terre sans perçage et en plus il faut remonter un mur sur le coté. comment faire tout ça sans trop toucher le plancher. Compensateur de plinthe pour porte de placard sur mesure. Messages: Env. 80
Dept: Ille Et Vilaine
Ancienneté: + de 14 ans
Le 08/06/2009 à 16h15
Vous pouvez utiliser du mastic multi usages en silicone acrylique. C'est très pratique et le résultat est garanti.
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d'éco-contribution
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Caractéristiques techniques
Code
SACHET. 062
Type
Joint
Profils
Aluminium
Produit
Porte de placard
Par système d'ouverture
Porte coulissante