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Toutes les prestations payantes doivent être mentionnées. Par exemple, si l'établissement d'un devis est payant, le prix doit être affiché; il en est de même pour les tarifs de livraison. Des billets à tout prix. L'affichage de la liste des prestations doit figurer sur un document unique et indiquer de façon détaillée le coût de chacune des prestations. Les prix doivent être lisibles de l'endroit où la clientèle est habituellement reçue, mais aussi exposés à la vue du public. "Les manquements aux obligations d'information sur les prix sont passibles d'une amende administrative. PRIX - GRANULAT DE MARBRE - POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS. " L'utilisation d'allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix, peut constituer une pratique commerciale trompeuse. Chez RESI MARMO, vous n'aurez jamais de mauvaises surprises, nous mettons un point d'honneur à toujours présenter nos produits tels qu'ils sont, avec des prix calculés au plus juste. Nous appliquons scrupuleusement les instructions de la DGCCRF française.
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Quantités: (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Mur de 4 m de hauteur et de longueur 160 m, affouillé sur 20 m de longueur Durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 06/05/2013 et jusqu'au 06/05/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 06/05/2013 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux): 01/09/2013 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Www voixdelain fr marches publics facebook. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
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Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat. VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon,
184, Rue Duguesclin,
69433,
LYON,
Téléphone: (+33) 04 78 14 10 10,
VI. Marchés publics, Mairie de Nievroz. 2) Organe chargé des procédures de médiation:
VI. 3) Introduction de recours:
VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Mai 2021
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3. 4. 2012. VI. 4)
Procédures de recours
VI. 1)
Instance chargée des procédures de recours
69003
Lyon
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
VI. 2)
Introduction des recours
VI. 3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI. 5)
Date d'envoi du présent avis:
3. 2012
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Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: acte d'engagement: Modèles joints à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché. - CCAP: Modèle joint à dater et signer. - CCTP: Modèle joint à dater et signer. - Bordereau des Prix: Cadres joints à compléter sans modification, à dater et signer. - Quantitatifs non effectif (4 par lot): Cadres joints à compléter, à dater et à signer sans modification. - Mémoire technique: Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Www voixdelain fr marches publics et. - valeur technique: 60%; - prix des prestations: 40%. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Marchés publics La Voix de l'Ain. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.