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Aidez moi à faire connaître ce blog! Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune? Avant de poursuivre la lecture, prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune? Vous êtes impatient d'avoir la réponse? Bug Colissimo ? problèmes et pannes en cours. Et bien, désolé mais je vais vous faire une réponse de normand. Il n'y a pas de réponse toute faite à la question car "ça dépend"… Le cas le plus courant: partie privative Dans la grande majorité des cas, la boîte aux lettre est considérée comme une partie privative située dans une partie commune (un hall d'immeuble par exemple). Pour savoir ce qu'il en est vraiment, il faut se référer au règlement de copropriété. C'est au sein de ce document que sera précisé s'il s'agit d'une partie commune ou d'une partie privative. Et si rien n'est mentionné dans le règlement de copropriété? Si jamais rien n'est mentionné à ce sujet dans le règlement de copropriété, alors, c'est la loi du 10 juillet 1965 qui permet de trancher.
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Les villes de Sartrouville, Agen, Bordeaux, la métropole du Grand Nancy, Grenoble-Alpes-Métropole, Libourne, Ramonville Saint-Agne vont ainsi être les premières à expérimenter cette nouveauté quotidiennement. Le déploiement se poursuivra ensuite le 1er février 2023 à Dunkerque et Troyes, comme l'indique La Dépêche. « Il n'y aura plus de distribution de publicités sur ces territoires, sauf pour les habitants qui auront l'étiquette Oui Pub sur leur boîte aux lettres », a noté Barbara Pompili. Etiquette pour boite aux lettres americaine. Autocollant « Oui Pub »: une solution durable contre le gaspillage? L'association Zéro Waste France a néanmoins émis des réserves concernant cette mesure, dont l'essai s'est fait sur « la base du volontariat » et dans la limite de « 10% de la population et 15 communes » seulement. Ministère du vent — Bobbin finaliste Secret Story 2018 (@bobbin2fil) December 16, 2021 L'organisme affirme également que dès le 1er juillet 2022, la loi prévoit qu' il soit interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale.
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