Un arrêté municipal précise les devoirs de chaque riverain concernant l'entretien des trottoirs devant sa propriété. En effet, la propreté de la commune est l'affaire de tous. A la charge de la municipalité la voirie et les espaces publics, à la charge des riverains les trottoirs. Il s'agit de maintenir les trottoirs dans un état de propreté satisfaisant, en balayant, en enlevant les feuilles mortes, en déneigeant, etc … De plus, lorsqu'il y a risque de verglas, il est dem andé de rép andre du sel, du sable ou des cendres ou de la sciure de bois, afin d'éviter les chutes des piétons. Il faut également veiller à ne pas gêner le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduites. Enfin, il est nécessaire d'élaguer les arbustes ou arbres qui dépasseraient au-dessus du domaine public. Entretien des trottoirs : quelles obligations ? | Règlementation ⇔ Laforêt Immobilier. Tout ceci afin de rendre la vie dans notre village plus agréable. Merci à toutes et à tous de participer à cet effort! Consultez l'arrêté sur l'entretien des trottoirs
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La propreté est un élément essentiel de la qualité de vis des usagers et dépend grandement de leur civisme. Compte tenu des dispositions légales réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives à mettre en oeuvre sont plus respectueuses de l'environnement mais les résultats obtenus sont d'une part moins flagrants qu'avec l'utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus consommateurs de main d'oeuvre. Arrêté entretien des trottoirs - Ville de Saint-Palais-sur-Mer. Aussi, chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif. TROTTOIR
Chacun doit maintenir ou faire maintenir sa partie de trottoir et caniveau (ou fil d'eau) en bon état de propreté, sur toute la largeur (1, 40 m minimum), au droit de sa façade ou de ses façades et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.
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Collecte des ordures ménagères, tri sélectif et encombrants
Les conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères, tri sélectif devront être déposés sur le domaine public au plus tôt la veille au soir de la collecte et rentrés dans chaque propriété au plus tard la veille au soir du jour de la collecte. De la même façon, les encombrants seront déposés au plus tôt la veille au soir du jour de la collecte. Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif- 3 Contour de la MotteCS 44412- 35044 RENNES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Exécution
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Entretien des trottoirs et caniveaux en. Monsieur le Maire, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lanmérin le 03 janvier 2022
Signé:
Le Maire, Jean-François SALIOU
Mairie de LANMÉRIN 2 chemin de Kerhamon 22300 LANMÉRIN Tel 02 96 38 05 24 Fax 02 96 38 44 55
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Nos jardins / Bassin versant / Qualité des eaux / Trottoirs et caniveaux / Zéro phyto / Plantes invasives, FREDON / Brûlage des végétaux / Frelon asiatique / Flash Sève
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Exemple de trottoir non entretenu
Sans réponse de votre part, la coupe peut être réalisée et la facture vous sera adressée. Lorsque les branches dépassent chez votre voisin, celui-ci n'a pas le droit de les couper mais peut en exiger l'élagage. Pour les racines et ronces, votre voisin peut procéder lui-même à la coupe. J'ai coupé les branches de ma haie, puis-je les brûler? Non, le brûlage des déchets, quel que soit leur nature y compris les déchets verts, est interdit pour des raisons de nuisances, de risques et de pollution. Entretien des trottoirs et caniveaux film. Pour les déchets végétaux (herbes, feuillage, branchages…) trois solutions s'offrent à vous: le compostage, la déchèterie ou le ramassage par collecte. Pour les autres déchets, il est possible de les apporter à la déchèterie du SIOM (plus d'informations sur).
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Rentrée, vacances, jours fériés, voici le calendrier des vacances scolaires 2022-2023 dans les 3 zones. Afin de vous organiser, découvrez le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022-2023, avec les dates de la rentrée, des vacances et des jours fériés partagées par le ministère de l'Education Nationale. La rentrée des classes a lieu le jeudi 1er septembre.
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Ronaldinho a donné ses deux favoris pour le Mondial 2022 Credit Photo - Icon Sport Coupe du monde 2022 Ronaldinho, ancien international brésilien, a donné ses deux favoris pour la Coupe du monde 2022 et la France ne s'y trouve pas. Zapping Foot National Top 10 des vainqueurs de la Coupe de France Ronaldinho, l'une des légendes du football brésilien, est pressé que la Coupe du monde 2022 débute. Comme tous les passionnés du ballon rond, l'ancien magicien du FC Barcelone, de l'AC Milan ou encore du Paris Saint-Germain a hâte que la compétition soit, lancée au Qatar avec un coup d'envoi le 21 novembre prochain. Coupe du monde : Ronaldinho donne ses deux favoris, la France absente. Et alors que cette Coupe du monde arrive dans quelques mois, le Brésilien a donné ses deux favoris lors d'un entretien avec Mundo Deportivo et on ne trouve pas de trace de l'équipe de France, pourtant championne du monde en titre et qui continue d'épater. Ronaldinho donne ses deux favoris Ainsi, l'ancien joueur du PSG a confié que deux équipes se détachent à ses yeux et les Bleus ne font pas partie de ces deux sélections.
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