La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n°15967. Détention soumise à certificat de capacité et autorisation d'ouverture:
Certains animaux détenus, comme le Lapin de Sumatra ou l'Autruche, nécessitent le respect de formalités précises. Le détenteur a la qualité d'éleveur. Les installations d'hébergement doivent suivre les normes imposées pour un établissement d'élevage. À lire aussi Lapin domestique: 5 choses à savoir avant d'en adopter un
Comment obtenir un certificat de capacité? Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, l'éleveur doit présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du domicile. Elle doit préciser les noms, prénom, domicile. Mais aussi l'espèce animale concernée. Panneau chien autorisé par. Concernant une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, il faut s'adresser à la DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l'établissement. Enfin, le non-respect de ces obligations est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Publicité, continuez en dessous Sad ness 28/05/2014 à 21:01 Mais bien sûr, ils vont mettre un panneau sur tous les carrés d'herbe Un chien doit être en laisse tout le temps.... s'il n'est pas en laisse, il est considéré comme vagabond t'es peut etre pas obligé de prendre cet air ironique, je suis pas mongole a ce point! mais c'est un endroit bien specifique, ou tous les chiens du quartiers sont promener, donc oui a cet endroit ils pourraient alors en mettre un pour specifié que la laisse doit quand meme etre de mise.. m'enfin ici de toute facon la moitié du temps on se fait agresser, meme quand on fait les choses bien j'comprendrais jamais. rougemuraille 28/05/2014 à 21:50 Ma chienne est souvent en divagation alors ^^ M Mae28cp 28/05/2014 à 22:00 Ça dépend peut être des régions aussi? Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Je sais que chez nous ce sont les communes qui décident. Mais on a exactement le même cas de figure que toi et on détache toujours nos chiens là bas. Le vétérinaire nous a dit qu on pouvait profiter du "flou" (pas de panneaux) pour le faire parce que sinon aucun endroit n est autorisé dans la région.
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Il a fait son choix et vous êtes libre d'acheter ailleurs.
Donc si ton chien n'est pas a plus de 100m de toi même sans laisse il n'est pas en divagation Pour la laisse cela dépend du maire... [#000000]" Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (Chaque commune a donc sa propre réglementation. [#ff0000][#000000]Pour connaître la situation de votre ville, vous devez consulter les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie. Panneau chien autorisé de. [/#ff0000])[/#000000]"[/#000000] Publicité, continuez en dessous C chu83acl 28/05/2014 à 22:52 Chiens vagabonds (en divagation) La loi française ne stipule pas qu'un chien doit être tenu en laisse sur la voie publique sauf: - en cas d'activités de surveillance et de sécurité (vigiles etc. ) - dans le cas de chiens considérés comme dangereux qui en plus doivent avoir la muselière. - en cas d'arrêté municipal indiqué suffisamment (un panneau à la mairie n'est pas suffisant). Art.
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