Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Passeport sur les autres communes Mairie du Sappey-en-Chartreuse Les Charmettes 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE [email protected]
Mairie Du Sappey En Chartreuse Haiti
Gîte communal: Laura Tock
06 75 84 77 43 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Camping municipal: Laura Tock
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE: Standard 04 76 59 59 59
Numéros et liens pour les services de la Métro (Voirie, déchets, eau, fourrière animale.... )
Voirie
Signaler un problème sur la voirie:
Contacter le 0800 805 807 (appel gratuit d'un poste fixe) de 8h30 à 12h30 / 14h à 17h. En dehors de ces horaires, merci de laisser un message qui sera traité dans les meilleurs délais. Déchets (pour toutes demandes)
0 800 500 027 (appel gratuit d'un poste fixe)
Eau potable et eaux usées
Afin de faciliter aux usagers la réalisation de leurs démarches, le service eau potable sera pris en charge depuis le 4 janvier 2021 par la régie de l'eau de Grenoble-Alpes Métropole, qui assure déjà les interventions techniques sur la commune du Sappey-en-Chartreuse. Pour l'eau potable ( fuites, pression, travaux, qualité de l'eau... La Mairie. ) et souscription d'abonnement, résiliation, facturation: 04.
Mairie Du Sappey En Chartreuse.Org
La délégation APF France handicap organise un trail le 4 juin 2022 au Sappey-en-Chartreuse. C'est un trail solidaire et inclusif. Nous comptons cette année sur la participation de 250 personnes. Mairie du sappey en chartreuse.org. Celui-ci est composé de 4 parcours:
· 13 km course avec 750 D+
· 8 km Joëlettes
· 5 km marche famille
· 650 marche facile
Attention, la course emprunte certaines routes du Sappey et le nombre important de personne sur place pourrait créer des problèmes de circulation. Merci de votre compréhension et soyez vigilant si vous croiser, des coureurs, en voiture (les principales routes concernées sont: le centre du village, le chemin des Chartreux et le croisement avec la départementale D512, la route de l'Achard, le Chemin des Combes). Pour vous inscrire:
Enquête CTG
L'absence de pluie actuelle place le secteur Chartreuse – Guiers en niveau de vigilance par rapport au risque de sécheresse. En vigilance: aucune mesure de restriction de l'usage de l'eau n'est imposée. Tous les usagers de l'eau sont invités à économiser l'eau pour éviter d'aggraver la situation et retarder au maximum le passage en niveau d'alerte et les restrictions associées si la situation perdure. Voir l'arrêté cadre sécheresse
Voir l'arrêté relatif à la mise en situation de vigilance (en ce qui concerne la Chartreuse) et valable jusqu'au 18 juillet
Claudine Bertrand est parmi nous depuis le 1er mai, vous l'avez croisé dans le village, vous l'avez rencontrée dans vos promenades. COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE (LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 213804719. Elle vous a parlé et vous avez poursuivi la conversation. Vous avez apprécié ses poèmes exposés dans le jardin des poètes. Elle termine sa résidence très bientôt, elle vous accueillera à la bibliothèque du village:
SAMEDI 28 MAI 2022 à 10h30 et
LUNDI 30 MAI 2022 à 20h
pour vous présenter quelques poèmes et ses réflexions sur la montagne, la Chartreuse et le village.
De plus, si le locataire est déjà propriétaire d'un terrain, la surface qu'il peut acquérir est plafonnée. Enfin, l'acheteur s'engage à exploiter lui-même la terre pendant 9 ans. Vente d'une terre agricole louée: comment s'exerce le droit de préemption? Le propriétaire des terres louées n'est pas obligé de prévenir son locataire de la vente. Toutefois, il peut sembler naturel de le mettre au courant puisqu'il sera forcément informé avant toute signature. En effet, lorsqu'un accord avec une tierce personne est trouvé pour vendre des terres, le notaire se doit de purger le droit de préemption. Il écrit donc au locataire pour lui présenter le prix et les conditions de l'accord. Le locataire dispose de 2 mois pour faire connaître sa décision. Trois possibilités peuvent se présenter:
le locataire ne répond pas ou répond que cela ne l'intéresse pas: la vente est conclue avec la tierce personne (sous réserve de la préemption de la Safer [Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural]) et le locataire conserve son bail;
le locataire préempte aux conditions proposées.
Vendre Des Terres Agricoles Louées Rose
La sous-location pour un usage de vacances ou loisir Il est stipulé dans l'article L 411-35 du Code rural que la sous-location est interdite. Cependant, elle peut être consentie si elle est effectuée à des fins de vacances. Notez que la durée de la sous-location ne doit pas excéder les 3 mois consécutifs. L'association avec un co-preneur Conformément aux dispositions prévues dans l'article L 411-35 du Code rural, le fermier peut s'associer avec son conjoint, son partenaire ou un de ses descendants majeurs. Ces personnes détiennent le statut de co-preneur. Une question? Des avocats spécialisés vous répondent! La procédure à suivre dans le cadre d'une cession de terres agricoles Pour être en règle avec les stipulations du Code rural relatives à la cession des terres agricoles, il est important pour le preneur de se soumettre à des procédures bien spécifiques. Et, avant toute chose, il doit également remplir quelques conditions. Les conditions requises pour bénéficier de la cession Pour pouvoir solliciter la cession des terres agricoles, le fermier doit être diligent.
Le principe du droit au respect des biens, contenu dans la Convention européenne, n'empêche pas les États «de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général», a affirmé la Cour. Et cette loi n'est pas contraire à la Convention européenne lorsqu'elle oblige les agriculteurs à cesser définitivement leur activité pour avoir droit à leur pension de retraite, a-t-elle également affirmé, sans autre explication. Le Revenu, avec AFP