Ce professionnel vous expliquera le fonctionnement de la garantie décennale et négociera les tarifs auprès de ses partenaires. Vous n'avez rien à perdre à passer par cet intermédiaire dont la rémunération n'est versée qu'après la souscription. Ainsi, si vous êtes soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale, vous avez tout intérêt à démarrer vos recherches à l'avance. En effet, une attestation d'assurance est nécessaire pour pouvoir démarrer les travaux. Comparez dès maintenant les offres de garantie décennale en demandant plusieurs devis 100% en ligne, gratuit et sans engagement!
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Vous êtes un professionnel du bâtiment? Découvrez quels sont les travaux soumis à la garantie décennale. Vous venez de créer votre entreprise dans le secteur du BTP et recherchez des informations sur les travaux qui relèvent de la garantie décennale? Voici tout ce qu'il faut savoir avant le démarrage du chantier. Quelques rappels sur la garantie décennale
La garantie responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction conformément à la loi du 4 janvier 1978 dite « loi Spinetta ». Toute personne ayant la qualité de constructeur (plombier, électricien, couvreur, charpentier, maçon, architecte, maître d'œuvre, promoteur immobilier, etc. ) doit y souscrire sous peine d'écoper d'une amende de 75 000 euros et/ou d'une peine de prison de 6 mois. Au-delà d'être une obligation légale, la souscription d'une assurance décennale est importante pour les clients qui demanderont, avant le démarrage des travaux, la preuve de l'adhésion à ce contrat.
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2. Qu'est-ce qui est couvert par la garantie décennale? Très protectrice pour le maître d'œuvre, l'assurance de responsabilité civile décennale prend en compte tous les dommages de construction qui remettent en cause la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable. La garantie s'applique aussi bien au gros œuvre (murs, toiture…) qu'au second œuvre (menuiserie, électricité…). Elle couvre également les équipements - le système de chauffage par exemple - qui présentent un défaut de fonctionnement majeur ne permettant pas d'occuper normalement le logement. Concrètement, la garantie décennale d'une maison concerne:
la fondation et l'ossature de l'habitation;
les ouvrages de viabilité, tels que l'assainissement et le raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité…);
la voie d'accès à votre logement;
les aménagements avec fondations, comme la véranda, une piscine enterrée ou la terrasse;
les équipements indispensables tels que le chauffage central, les canalisations, le plafond, le plancher, les huisseries…
Bon à savoir: quid des dommages esthétiques?
Bonjour, Cela fait maintenant 6 ans que nous avons fait construire, par l'intermédiaire d'un constructeur de maison individuelle. Tout allait dans le meilleur des mondes jusqu'au jour du contrôle de la SPANC qui a mis en évidence que notre dispositif d'assainissement ne remplissait pas sa fonction: nature du terrain non adapté à ce type d'assainissement. Aucune étude de terrain n'a été faite par le constructeur- Ce qui veut dire que si nous revendons la maison nous somme "obligé" de refaire tout l'assainissement extérieur. Pour ce cas pouvons nous faire fonctionner notre
garantie décennale ou notre dommage ouvrage? Merci d'avance pour vos réponses Rubrique: Construction et travaux 31 mars 2014 Réponses: 2 Signaler un abus Suivre cette discussion 2 Réponses Bonjour, Je crois que vous avez bien le droit de pouvoir faire jouer l'assurance dommages ouvrage ou la garantie décennale dans le cas de dispositif d'assainissement non conforme. Je crois qu'il s'agit de malfaçon qui doit être couverte par la garantie décennale.
C'est ce qu'avaient prévu les premiers plans de 1971, avant de céder à une obligation de l'époque: un parking pour les voitures. La rotonde est elle aussi redescendue d'un étage. Trois salles sont proposées aux spectateurs: un Grand Espace de 850 places, un Petit espace de 220 et un plus petit encore de 80 places. Sur le toit du bâtiment, une maison à ossature bois recouverte d'aluminium, avec de grandes baies vitrées a été construite. Un point de vue imprenable sur la ville de Chalon et ses alentours, dont le public pourra bénéficier à l'occasion de visites. Des appartements y ont été aménagés pour recevoir les artistes en résidence et encourager la création ainsi qu'une pièce de réception. Vendredi 28 septembre 2018, l'émission 9h50 le matin en Bourgogne-Franche-Comté, nous emmène à la découverte de ce nouveau lieu de culture en Bourgogne-Franche-Comté. Les invités de Clément Jeannin: Aude-Claire Amédéo, costumière Compagnie Vol Plané Chantal Bachelier, costumière Espace des Arts Philippe Buguet, directeur Espace des Arts, Scène Nationale Alexis Moati, metteur en scène Compagnie Vol Plané
C'est votre tour - nouvel espace des arts Chalon-sur-Saône
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L'entrée se fait désormais au niveau du rez-de-chaussée. Certains spectateurs tentent de retrouver des repères, d'autres explorent ou questionnent. De nouvelles ouvertures apportent de la luminosité et redessinent des espaces de convivialité. Le Grand Espace a retrouvé la forme originelle de Daniel Petit, les sièges ont été remplacés et la pente accentuée ce qui permet une proximité avec la scène. La transformation la plus visible est sans doute le nouvel espace de réception et les studios d'hébergements pour les artistes, construits au-dessus de la cage de scène (un volume de 220 m² suspendu à plus de 35 m de hauteur). Une lanterne de la création artistique surplombe la ville de Chalon-sur-Saône avec une vue imprenable! La nouvelle création d'Alexis Moati « Happy Birthday Sam! » entre en résonance avec cette soirée festive de réouverture du théâtre. En toile de fond en noir et blanc, une maison en bois où les occupants sont paisiblement installés en terrasse. Sur scène, la demeure a littéralement volé en éclat, un pan de mur subsiste et l'intérieur reste donc à vue.
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Nicolas Royer, Directeur de l'Espace des Arts participait à cet atelier et a profité de ce moment pour présenter l'Espace des Arts et sa programmation aux apprentis cuisiniers. Pour terminer, cet atelier a été suivi du déjeuner et s'est terminé par une visite du théâtre en début d'après-midi. Quant aux participants de cette opération, ils ont été invités à revenir au théâtre lors d'une soirée autour d'un spectacle qui leur sera proposé. Nicolas Royer confiait à info-chalon: « J'ai été approché par 'Solimut' et l'association 'Cultivons nos possibles' car ils voulaient donner un accès à la culture à leur population. Après m'avoir informé et raconté qu'ils mettaient en place des ateliers cuisines, je leur ai dit que le meilleur moyen de rentrer dans l'E. D. A, c'est que l'on cuisine ensemble afin de faire connaissance. Cette idée a séduit et aujourd'hui, c'est le 1er jour où ces personnes assez éloignées de la culture vont profiter de ces lieux pour cuisiner mais aussi pour visiter l'ensemble de notre structure et venir voir par la suite le spectacle 'Mars 2037', tous ensemble!
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L'émotion est palpable tant au niveau des acteurs de cette aventure que des artistes et du public, conscients qu'une nouvelle page se tourne dans l'histoire de la ville avec un impact culturel fort, un rayonnement régional et bien d'autres perspectives. Trois jours de fête pour découvrir ce bel écrin où tous les espaces sont investis avec au programme: « Happy Birthday Sam! » la création d' Alexis Moati artiste associé, le concert de l' Orchestre national de Lyon dans le Grand Espace, sur le parvis « Origami » un ballet urbain entre la danseuse Satchie Noro et un container géant articulé et aussi un bal « DJ Set » animé par Luciano Laska et l'exposition « Sur le chantier de l'Espace des Arts » du photographe Benjamin Chelly qui rend hommage aux artisans et compagnons de cette reconstruction remarquable. Le théâtre s'ouvre à une nouvelle vie grâce à la mise en valeur et la modernisation de l'édifice par des passionnés. Respectueux de l'histoire et s'adaptant aux contraintes actuelles, ce sont de véritables artistes dans l'âme!
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C'est l'événement de la rentrée culturelle à Chalon-sur-Saône! L'Espace des Arts, après deux années de travaux, rouvre ses portes et pour l'occasion invite le public à un grand week-end inaugural. Parmi les aménagements effectués lors des travaux, citons des studios d'hébergement au-dessus de la cage de scène, un lieu plus accessible et plus spacieux, ainsi qu'un outil technique modernisé. Si l'équipe de l'Espace des Arts quitte le site du Port Nord, qui reste lui en place en tant que fabrique artistique, la scène nationale y reviendra de temps à autres à l'occasion de spectacles. Mais pour l'heure, il est temps de découvrir une nouvelle saison qui débutera par un grand rendez-vous, un long week-end tissé de musique et de théâtre, de danse et autres surprises. L'occasion d'assister aux premiers spectacles dans les trois nouvelles salles – Grand Espace, Petit Espace et Studio Noir -. Benjamin Chelly présentera l'exposition Sur le chantier de l'Espace des Arts, en accès libre aux horaires d'ouverture, ayant suivi le déroulement de ces deux années de travaux à Chalon-sur-Saône.
STATIONNEMENT un quai libéré du stationnement côté Saône, reporté de l'autre côté de la voirie, le maintien d'un nombre de place de stationnement important sur le secteur: 118 places (134 places hors période estivale), un traitement qualitatif des places en béton désactivé, une bande de béton circulable côté Saône, permettant d'intégrer les arrêts pour les cars de tourisme, face aux 2 débarcadères des grands bateaux (emplacements réservés d'avril à octobre), le maintien des arrêts des bus urbains et navette quai de Saône et leur mise en accessibilité PMR.
Elle a été spécialement conçue pour la Maison de la Culture en 1971. Morice Lipsi a réalisé une série de sculptures autour du sujet « sur Pivot ». « Sur Pivot III » est la seule qui fut motorisée. Ce diaporama nécessite JavaScript.