Qu'est-ce qu'un ERP? Selon le code de la construction et de l'habitation: « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».
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Déclaration Erp 5Ème Catégorie 1
Cette attestation doit être réalisée par un contrôleur technique ou un architecte pour les établissements de catégories 1 à 4. Pour les ERP de 5e catégorie, cette attestation "peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant. consigne pour les attestations des établissements de catégories 1 à 4
modèle d'attestation pour les 5ème catégorie
Les attestations doivent être envoyées par mail ou courrier avec accusé de réception à la préfecture et à la mairie du lieu de l'établissement. Déclaration erp 5ème categorie.php. Coordonnées de la Préfecture
mail:
adresse postale:
DRIEA/SUBD/Pcd 167-177 Avenue Joliot Curie - 92000 Nanterre
Mon ERP est conforme et je souhaite le déclarer
Mise à jour le 17/05/2022. I - Déclaration en ligne
Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement, poursuit son déploiement!
Maison 4 pièces Prayssac (46220)
Iad france - angela peyrol (06 72 81 23 62) vous propose: prayssac 46220 / maison traditionnelle de plain-pied. Dans un quartier calme à quelques minutes du centre du village, sur un terrain clos de 869 m² environ, la maison est parfaite pour une résidence principale avec les équipements et conforts modernes, à proximité des commerces et des commodités. La maison d'une surface habitable de 110 m² environ, comprend une entrée, une cuisine ouverte sur une pièce à vivre, un bureau, trois chambres dont une avec salle d'eau, wc séparé, un cellier avec le local technique de la piscine. Garage attenant. Piscine chauffée. Maison à vendre prayssac belgique. Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Information d'affichage énergétique sur ce bien: dpe d indice 166 et ges b indice 7. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de mme angela peyrol (id 20015), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la sas i@d france immatriculé au rsac de cahors sous le numéro 790791198, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société i@d france sas.
Maison À Vendre Prayssac St
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces à vendre pour le prix attractif de 86000euros. Cette maison possède 3 pièces dont 2 chambres à coucher, une une douche et des cabinets de toilettes. Ville: 46140 Luzech
(à 4, 71 km de Crayssac)
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Trouvé via: Iad, 31/05/2022
| Ref: iad_1117961
Détails
Mise sur le marché dans la région de Crayssac d'une propriété d'une surface de 120m² comprenant 3 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 489840 euros. Elle se compose de 6 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle de douche et des sanitaires. Maison à vendre prayssac montreal. La propriété offre une cave pour un espace de rangement supplémentaire non négligeable. Ville: 46150 Crayssac
Trouvé via: Bienici, 30/05/2022
| Ref: bienici_apimo-7051860
Mise en vente, dans la région de Parnac, d'une propriété mesurant au total 252m² comprenant 6 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 467250 €. Elle possède 11 pièces dont 6 grandes chambres, une une douche et une buanderie. La propriété offre une cave pour un espace de rangement supplémentaire non négligeable.
La d... Terrain 44 000 € Annonce gratuite du 23/07/2021. 4
Vente terrain sur Prayssac ( 46220 - Lot) Annonce n°13589762: A l'entrée d'un bourg dynamique et proche toutes commodités, 4 beaux terrains plats d'une superficie moyenne de 1100m2. Belle exposition....
Maison 323 000 € Annonce gratuite du 19/07/2021. 5
Vente maison sur Prayssac ( 46220 - Lot) Annonce n°13576675: Dans un village de la Vallée du Lot ancien corps de ferme rénové avec goût. Le charme de l'ancien et le confort du moderne vous séduiront. Entrée par véranda, cuisine entièrement aménagée avec sa cheminée cantou séjour, 3 chambres avec...
Maison 634 000 € Annonce gratuite du 04/02/2021. 5
Vente maison sur Prayssac ( 46220 - Lot) Annonce n°12956883: Magnifique propriété Quercynoise avec dépendances et gîte. Vente maison 135 m² à Prayssac (46220) (24726490). L'ensemble est constitué d'une vaste maison de 260m² entièrement rénovée sur 2 niveaux d'habitation surélevés sur caves. Cuisine équipée avec accès terrasse dominant le jardin....
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Au coeur d'un village animé avec commerces, projet idéal pour investisseur ou 1e achat. Maison composée de: séjour (+-16m²), cuisine (+-9m²), cour, petite dépendance en pierre. A l'étage, 2 chambres (9 et 10m²) et salle d'eau. Grenier. Chauffage central fioul, chaudière récente.
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Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de 1983 à vendre pour le prix attractif de 246000euros. Vous trouverez les pièces d'hygiène habituelles: une salle de douche et des cabinets de toilettes mais La propriété contient également un salon ainsi qu'une salle à manger. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un parking intérieur. La maisons est dotée de double vitrage qui limite la consommation énergétique. Vente maison Prayssac (46220) - Annonces maisons à vendre Prayssac. Ville: 46220 Prayssac
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Trouvé via: Iad, 31/05/2022
| Ref: iad_1110326
Détails
Mise à disposition dans la région de Prayssac d'une propriété d'une surface de 130. 0m² comprenant 4 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 200000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une salle de douche et des sanitaires. Trouvé via: Bienici, 01/06/2022
| Ref: bienici_immo-facile-adresse-12971806
Mise en vente, dans la région de Prayssac, d'une propriété d'une surface de 126m² comprenant 4 chambres à coucher (265000€).
Maison À Vendre Prayssac Montreal
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Belle maison d'architecte avec vue exceptionelle sur Prayssac et la vallee du Lot. Elle se comprend d'une grande salon de 85m2 (style Loft) avec mezzanine de 20m2 et cuisine americaine bien equipee
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190 800 €
Charmante propriété en pierre crépie située dans un hameau, avec une maison principale 72
Charmante propriété en pierre crépie située dans un hameau, avec une maison principale 72 m² habitable avec 2 chambres (possible 3), une grange et 935 m² de terrain, dont un potager non attenant.
Investissez dans la pierre pour un placement financier ou préparer votre retraite. Valeur de la ma... Trouvé via: Arkadia, 01/06/2022
| Ref: arkadia_AGHX-T414232
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces de vies à rénover pour un prix compétitif de 493500euros. | Ref: bienici_ag460026-325012971
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 3 pièces de vies. | Ref: visitonline_l_10276494
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces pour un prix compétitif de 151000euros. Elle contient 5 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle d'eau et des sanitaires. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. La maisons est dotée de double vitrage optmisant la consommation de chauffage (GES: F). | Ref: paruvendu_1261013134
Mise en vente, dans la région de Caillac, d'une propriété mesurant au total 100. 0m² comprenant 4 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 174900 euros.