Les personnes assujetties à la TVA Les personnes physiques ou morales ainsi que les personnes qui réalisent des prestations de services ou vendent des produits en Espagne sont assujetties à la TVA. Elles ont comme obligation de s'immatriculer à la TVA Espagne et d'ajouter le taux correspond au prix de vente de leurs marchandises ou prestations de service. Contrairement à la France, le professionnel non assujetti à la TVA ne peut pas s'immatriculer. En effet, il n'existe aucune option pour la TVA espagnole. Lire aussi: NIF en Espagne: qu'est-ce que c'est? Comment récupérer la TVA espagnole? Réglementation En ce qui concerne l'intracommunautarité et la TVA Espagne, il y a une réglementation à suivre. Tout entrepreneur espagnol obtient un code d'identification fiscale, appelé CIF. Ce numéro de TVA intracommunautaire permet de réaliser des opérations sur le territoire espagnol ainsi que dans toute l'Europe. Il se compose du code pays suivi de neuf caractères. Si la transaction s'effectue entre professionnels, le client européen est exempté de TVA.
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En contrepartie, l'entreprise espagnole doit inscrire son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures. D'autre part, les entreprises assujetties à la TVA dans un pays de l'UE et qui réalisent des transactions en Espagne, ont le droit de récupérer la TVA facturée. Sachez que d'autres pays du monde sont également concernés par cette mesure. Il s'agit du Canada, de la Corée du Sud, d'Israël, de Monaco, de la Norvège et de la Suisse. A noter, une entreprise peut réclamer le remboursement de la TVA sur l'année précédente. Processus de remboursement Il existe deux processus de remboursement suivant l'appartenance ou non du pays demandeur à l'Union européenne. Les demandeurs de l'Union européenne doivent suivre la démarche suivante: la demande de remboursement électronique est à adresser au portail de l'administration fiscale nationale du demandeur; la demande doit inclure les informations relatives au demandeur; elle doit également contenir un résumé de la demande; ensuite, toutes les factures doivent posséder les renseignements relatifs à la demande de remboursement; enfin, les autorités étrangères demandent parfois des images numérisées des factures originales à partir d'un certain montant.
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Qu'est ce que le numéro de TVA intracommuntaire? Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro unique attribué à chaque entreprise et société européenne assujettie à la TVA. Ce numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire afin de pouvoir effectuer des échanges avec les entreprises de l'union Européenne. Il permet aux entreprises d'être exonérées de la TVA si toutes les conditions suivantes sont bien respectées:
Les 2 parties assujetties à la TVA
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acquéreur soit valide et présent sur la facture
La livraison soit effectuée dans un autre état membre
Le numéro de TVA intracommunautaire est composé de 13 chiffres:
Code pays: 2 lettres
Clé: 2 chiffres
Numéro de Siren de l'entreprise: 9 chiffres
Comment obtenir le numéro de TVA intracommunautaire? Afin d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire, il vous suffit de rechercher l'entreprise à partir de notre moteur de recherche grâce à son numéro de SIREN ou sa raison sociale. Guides pratiques
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Ecrit le: 16/12/2015 14:22 0 VOTER Bonjour je m'occupe de la comptabilité d'une SARL qui vend des jouets. Mon client a acheté des jouets (sur plusieurs factures) auprès d'un fournisseur espagnol. A l'époque, la personne qui s'occupait de la comptabilité avait comptabilisé des bons de livraison et calculé la TVA à auto liquider dessus. Comme les sommes comptabilisées ne coïncidaient pas avec les règlements, j'ai demandé et obtenu les factures. Or, toutes les factures sont établies de cette Facon: -Montant ht (égal au montant du BL sur la base de quel la TVA avait été auto liquidée) ex: 1004. 18 -TVA 21% (taux espagnol) ex: 210. 88 -Montant TTC (ex: 1215. 06) Pour info, sur les factures le n. de TVA du fournisseur n'est pas marqué J'ai donc quelques questions: -Comment dois j'enregistrer la facture? Pour le montant TTC (en calculant la Tva à auto liquider dessus) ou comme une facture de vente "française" avec TVA? Ou encore pour le montant HT en calculant la Tva à auto liquider (c'est à dire comme l'ancien comptable l'avait fait)?
Les maisons avances bien!!!! Pour reparler des grillages, une amie a ouvert un magasin de negoce en mater
09/01/12 10:02
Bonjour;
Qui a prévu de poser une cuve récupération eau de pluie? Pour ceux qui l'ont planifiés, hors constructeur, on peut peut être recenser et prévoir une commande groupée pour le lotis
madmax59640
28/12/11 19:56
julien on te tient au courant avant la fin de la semaine pour la citerne
Sinon lolosyl on l'a deposer le 25/11. le 16/12 on a deposer les papiers qui manquaient et on la eu auj
Sinon pour la citerne
julien1401
28/12/11 18:55
Bonjour a tous
Comme dit au dessus par mon futur voisin mdr j'ai aussi contacté thero et c 980 ht dc 1 a peu prés 1280 ttc mais je pense qu"en négociant on peu négocier surtout en liquide tenez
lolosyl
28/12/11 18:15
Nous la ferons poser par Thero. Société BERNARD INNOVATION BELGIQUE EN ABREGE BE IN BELGIQUE à BRUXELLES (Chiffre d'affaires, bilans, résultat) avec Verif.com - Siren 483817995. Nous n'avons pas encore prix contact avec mais vu les différences de prix par rapport à la France. Pour nous le permis ne va pas tarder à partir. Pour info combie
17/12/11 21:10
J'ai rencontré la société Thero pour les cuves de récupération d'eaux de pluie.
Société Thero Belgique Au
Qui sont les réfugiés qui rejoignent la Belgique? Les Belges fi partageoient en Belgiquepremiere, dont les principales Villes. Aras, Cambray, Tournay, Senlis, Beauuais, Amiens, Thero 'ùene, Boulogne. Elle pèse tonnes et a été enterré dans le. Bij Meubelen Theo kan u terecht voor de hele inrichting van uw huis! Slaapkamers, Jeugdkamers, Salons, Eetkamers, Kasten op maat. Belgique, de l'ordre de 0ha – et que, malgr? Société royale de botanique de Belgique en 19dans le sud du. Sintaxonomía de la clase Thero-Salicornietea en. Flore pratique des algues d'eau douce de Belgique, tome: Charophytes. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Société thero belgique les. Peuplements de salicornes et de soudes (Thero-. Salicornietalia): formations de. L'habitat générique regroupe l'ensemble des végétations théro- phytiques. Société royale de botanique de Belgique en 19dans le sud du Massif.
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Bonjour mærtensite59,
Oui, c'est sûr que ce n'est pas du "bricolo 1er prix", mais comme on dit, il en faut pour tout le monde!... Et je ne vais pas dire que c'est du "haut de gamme", mais c'est pas loin..
Non, je ne peux te donner d'ordre de prix, car c'est tellement variable d'un matériel à l'autre, d'un vendeur à l'autre...
je suis souvent estomaqué de voir certaines différences de prix pour de mêmes choses...
mais pour trouver prix "d'une telle installation", ça va être difficile, nous sommes très rares en France à bosser sur ce concept! (encore beaucoup de professionnels pas au courant de tout, prétendant que "c'est interdit", ou ne voulant pas faire... Arrivée de la cuve - lamaisondeslemoine.over-blog.com. )
et pour faire tout ça soi-même, c'est vrai qu'il faut étudier un minimum la chose! En effet, pour moi et mes clients, la démarche n'est pas vraiment d'ordre financier, mais avant tout à motivation qualitative en premier, et écologique en second! Nous ne cherchons même pas à calculer le temps d'amortissement, puisque ce n'est pas l'objectif recherché!