Il vérifiera ensuite régulièrement dans le temps la pertinence de cette analyse. Mais il pourra aussi, dans l'incertitude, diminuer le champ des produits analysés et proposés à sa clientèle, pour s'en tenir à l'adéquation marché cible générique / client réel la plus stricte et la plus stable dans le temps. Dans tous les cas, il sera important de documenter dans l'outil CRM les critères qui auront été utilisés pour étendre le marché cible générique d'un produit à une typologie particulière de clients. MIF 2 : Protection de la clientèle et commercialisation des produits financiers - BankObserver. Il faudra aussi prévoir une revue régulière de ces critères et peut-être mettre en place un ou deux indicateurs d'alerte. Une modification du SRRI du produit pourra par exemple entraîner une revue des écarts éventuels au marché cible qui auront été décidés par le conseiller. Photo d'ill. : Merci à une grande enseigne spécialisée.
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non omnis moriar
je ne mourrai pas tout entier
Pensée d'Horace extraite de son ouvrage Les Odes
"je ne mourrai pas tout entier car mon oeuvre me survivra"! Produit non complexe mif 2 auto. genera non percunt
lorsqu'on est débiteur d'une chose de genre, on ne peut s'abriter, pour se soustraire à l'exécution, derrière le fait que les objets que l'on voulait livrer ont péri; on peut toujours se procurer des biens équivalents pour satisfaire à son obligation. Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide:
La directive MIFID 2 est entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Onze mois plus tard, la poussière du chantier étant un peu retombée, peut-on
commencer à en mesurer les conséquences sur les marchés financiers européens et
leurs acteurs? Tous les effets de la directive ne sont pas encore complètement
déployés bien entendu, mais l'on peut déjà faire quelques constatations, tant en
ce qui concerne les impacts sur les acteurs eux-mêmes, que sur les marchés en
général. Produit non complexe mif 2 en. Impacts sur les acteurs
Le siège de la Commission
européenne (crédit: Xavier Häpe)
Reconfiguration des lieux de négociation
Les « Broker Crossing Networks » (BCN), mis en place
par les courtiers pour exécuter les ordres de leurs clients entre eux ou face à
leur compte propre, équivalents à de la négociation OTC sans transparence, ont
été de facto éliminés par la nouvelle réglementation. Quant aux « dark pools », qui permettent d'exécuter
des ordres de taille importante sans transparence pre-trade, leur activité est
maintenant limitée par le mécanisme de « double volume cap ».
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Le choix du dénominateur pourra aussi être parfois délicat. par exemple si le montant investi ne correspond pas à la base de la rémunération, où s'il est variable dans le temps. Mais ceci devrait rester l'exception. MiFID II ou Non-MiF2 ? Le jeu des 7 erreurs - Exoe. Les coûts et les frais ex ante et ex post La réglementation vient à notre secours pour l'estimation des coûts et des frais ex ante. Elle doit reposer sur ''une estimation raisonnable'', si ceux-ci ne sont pas connus avec exactitude. Pour les coûts ex post, les fournisseurs de produits devraient être en mesure de fournir beaucoup d'information, via les fichiers normalisés EMT (dans le cadre de MIF 2) et EPT (dans le cadre de PRIIPS). Mais attention: cette information sera standardisée, c'est-à-dire générique au support d'investissement, et non pas personnalisée, c'est-à-dire adaptée au cas de chaque client / investisseur. L'information ex post est fournie sur une base personnalisée Les choses deviennent ici plus compliquées, car il est probable que l'information personnalisée devra tenir compte de certains éléments propres à chaque opération réalisée par chaque client.
A ces obligations s'ajoute celle de remettre aux clients non-professionnels, pour certains produits d'investissement packagés, un « document d'informations-clé » (ou « KID » pour « Key information document ») standardisé, comportant notamment un « indicateur de risque », le règlement communautaire du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPs ») le prévoyant entrant en vigueur concomitamment au dispositif MIF 2. Si les objectifs du législateur sont louables, la méthode l'est moins, le nombre et la dispersion des textes en cause (dont certains sont transposés dans le code monétaire et financier ou dans le règlement général de l'AMF, mais d'autres non) compliquant considérablement l'accès au droit. Ainsi, les principes sont affirmés par le code monétaire et financier transposant la directive MIF 2 mais certaines définitions nécessaires à leur application sont exposées dans l'un des règlements communautaires délégués, tandis que des interprétations sont proposées par les lignes directrices de l'European Securities and Markets Authority (ESMA) disponibles pour le moment en Anglais uniquement.
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Les prestataires de services en investissement sont tenus de connaître au mieux leur clients et de conserver tout échange, afin d'offrir le meilleur service. Ils sont également tenus de remettre à chaque client un document, le DICI, renseignant sur les caractéristiques du produit et les éventuels frais d'entrée, de gestion ou alors frais de sortie. Produit non complexe mif 2 se. Le client doit être en meilleure posture pour appréhender le placement qu'il souscrit car il peut être risqué. D'ailleurs les PSI doivent chaque année envoyer un relevé de facturation au client pour l'informer de tous les frais qu'il a payé. Mais ils doivent surtout prévenir le client dès qu'un placement subit une dévalorisation de plus de 10%. Toutes ces mesures permettent une protection maximale de l'épargnant face à ce marché complexe qu'est le Marché Financier. Uniquement disponible sur
Par ailleurs, MIF 2 encadre également les rémunérations perçues par les PSI. Ainsi, La perception, en les conservant, de rémunérations, commissions et avantages non monétaires, en rapport avec la fourniture du service au client, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour son compte est désormais interdite dans le cas de la gestion de portefeuille pour compte de tiers ou la prestation de conseil en investissement dit « indépendant ». Dans les autres cas, il faut justifier que ces paiements ou avantages améliorent la qualité du service au client, ne nuisent pas au respect de l'obligation du prestataire d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients et que ceux-ci sont clairement informés de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service. Enfin, MIF 2 instaure de nouvelles règles de transparence. Il établit un régime de transparence pré et post-négociation pour les actions et assimilés, les obligations, les produits structurés et les quotas carbones avec des possibilités d'exonération strictement encadrées.
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