La légalisation des copies des documents administratifs n'est désormais plus exigée en Algérie. En revanche au Maroc, elle est toujours en vigueur dans les arrondissements et autres municipalités. Des opérations quotidiennes qui s'effectuent, souvent dans des guichets exigus où l'agent en charge est séparé des citoyens par un rideau de fer, moyennant le paiement de quelques dirhams pour chaque copie. Seules les attestations de diplômes des étudiants sont épargnées de cette fastidieuse formalité. LÉGALISATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX – Algerisches General Konsulat - Frankfurt. Assouplir les procédures n'est pas une priorité
Les recettes tirées de ces légalisations constituent une manne importante pour les communes et le département de l'Intérieur. S'en priver en vue d'introduire une dose de démocratisation dans l'administration publique ne figure pas dans l'agenda ni de ce gouvernement ni de ses prédécesseurs. Pourtant, depuis 2002, le Maroc peut se targuer d'avoir un ministère chargé de la modernisation des secteurs administratifs. En douze ans d'existence, le bilan reste bien en deçà des promesses faites par les différents titulaires de ce maroquin.
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Legalisation Des Documents En Algérie
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE). Important:
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser. Le Consulat d'Algérie garde 1 copie de chaque document à légaliser. Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation. Type document (Original/Copie) Délais d'obtention* Frais consulaires**
Tout document 3 à 7 jours 5. Ambassade D'Algerie a Bucarest - Légalisation des documents. 00€
Tout document commercial 3 à 7 jours 60. 00€
* Sous réserve d'acceptation du dossier au Consulat d'Algérie ou de changement brusque des délais consulaires. ** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
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Vous souhaitez faire légaliser vos documents pour une exportation en Algérie? Auprès du consulat Algérien? De la chambre de commerce et d'industrie Franco Arabe? Du ministère des affaires étrangères? Légalisation des documents en algérie 3. Des mesures légales essentielles pour authentifier vos documents et réussir vos exportations sur le marché Algérien. Qu'il s'agisse d'un certificat d'origine, de factures ou attestations, nous prenons en charge vos formalités de légalisation pour l'Algérie auprès des instances compétentes. Formuler votre demande gratuitement et sans engagement à l'aide du formulaire ci-dessous. Pays de destination des documents*
Algerie
Nombre de dossier(s) à légaliser*: Un dossier est composé d'un certificat d'origine
+ une facture + attestation(s) diverse(s)
Nombre total de documents à légaliser*:
En moyenne, combien de dossiers avez-vous à légaliser par mois? Nature des documents à légaliser:
Nombre de copies à légaliser
Certificat d'origine
Attestation de fournisseur
Facture
Attestation d'analyses
Liste de colisage
Attestation phytosanitaire
Certificat sanitaire
Attestation de transport
Certificat de non radioactivité
Certificat d'abattage (Hallal)
Autre:
Souhaitez vous une traduction?
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Certificat d'existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite lire la suite
Légalisation
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. lire la suite
Protocole judiciaire du 28 août 1962
Cadre juridique
En vertu du Protocole judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 août 1962, Article 36 (Journal Officiel de la République Française du 30 août 1962, décret n° 62-1020 du 29 août (... Légalisation des documents en algérie francais. )
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Prendre rendez-vous
Pour faire établir un certificat de vie, légaliser une signature, obtenir des copies certifiées conformes, prendre rendez-vous en cliquant ici. lire la suite
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Formulaires à télécharger:
Formulaire de déclaration de perte
Formulaire de procuration
Formulaire d'autorisation paternelle de délivrance de passeport
Formulaire d'autorisation paternelle de voyage
Déclaration sur l'honneur
Tous les documents en arabe doivent être accompagnés d'une traduction en allemand ou en français par un traducteur assermenté. Ni, les prélégalisations ni les traductions, ne peuvent être faites par l'Ambassade, mais uniquement par le demandeur. En cas de non respect dei cette règle, l'Ambassade ne pourra pas procéder à une légalisation. Source:
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