COMMENT BENEFICIER DU CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL (C2I)? Pour bénéficier du C2I, la société étrangère doit travailer avec une société française (qui peut être un studio VFX ou toute autre société payant l'impôt sur les sociétés en France). La société française dépose le dossier de demande auprès du comité d'agrément du CNC et c'est elle qui bénéficiera du crédit d'impôt. Si le projet est éligible, les dépenses peuvent commencer dès le dépôt du dossier d'agrément auprès du CNC. L'agrément provisoire sera délivré par le CNC dans le mois qui suit le dépôt du dossier. COMMENT ÊTRE ELIGIBLE AU CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL?
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NB: la quote-part éligible des dépenses d'hébergement est plafonnée à 200 ou 270 euros selon le lieu d'hébergement. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 250 K€ ou à 50% du budget global de production si celui-ci est inférieur à 500 K€. Quel sera le montant du crédit d'impôt? Il est égal à 30% des dépenses éligibles, qui ne peuvent pas représenter plus de 80% du budget de production, et ne peut dépasser 30 millions d'euros. Ce taux est porté à 40% pour les œuvres cinématographiques de fiction dans lesquelles au moins 15% des plans font l'objet d'un traitement numérique permettant d'ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l'action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra; à la condition que le montant des dépenses afférentes à ce traitement soit supérieur à 2 M€. En savoir plus sur la procédure de demande de bénéfice du crédit d'impôt auprès du CNC
Dois-je solliciter une autorisation préalable? Le film ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt dès lors qu'il reçoit un agrément provisoire et préalable délivré par le président du CNC, après avis d'un comité d'experts.
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Le crédit d'impôt international concerne les films et oeuvres audiovisuelles d'initiative étrangère dont une partie de la fabrication a lieu en France. Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français. Il représente 20% (30% à compter du 1er janvier 2016) des dépenses de l'oeuvre en France et peut atteindre au maximum 20 millions d'euros (30 millions d'euros à compter du 1er janvier 2016). Les œuvres concernées réalisent, en dépenses éligibles en France, au moins 1 million d'euros, ou, lorsque le budget de production global est inférieur à 2 millions d'euros, au moins 50% de ce budget global.
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Le CNC, suite à une expertise de Film France, statue sur les dossiers de demande statue sur les dossiers de demande au regard des seuls critères d'éligibilité définis ci-dessus. Si ces critères sont réunis, le CNC délivre un agrément provisoire au demandeur. Demande d'agrément définitif
Une fois le film terminé, la société de production exécutive du film doit déposer une demande d'agrément définitif au CNC, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dont, en particulier, une copie vidéo de l'œuvre. Le CNC vérifie alors que l'œuvre réalisée respecte les critères d'éligibilité et délivre un agrément définitif. Encaissement du crédit d'impôt international
A la fin de chaque exercice fiscal, la société française fait certifier les comptes de production de l'œuvre par un commissaire aux comptes et les adresse, accompagnés de l'agrément provisoire, à l'administration fiscale en même temps que sa déclaration de revenus. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l'impôt sur les sociétés dû pour l'exercice, la différence sera versée par l'État français.
On entend par œuvres de fiction à forts effets visuels des œuvres en prise de vue réelle dont au moins 15% des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l'objet d'un traitement numérique. Sont considérées comme des dépenses relatives à la fabrication d'effets visuels numériques les dépenses liées à un traitement numérique permettant d'ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l'action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra. Plus d'information sur le site du CNC
J'habite en Auvergne, et nous sommes gâtés en hiver, les montagnes et la neige, ce n'est pas ce qu'il manque. Avant mon grand voyage de 3 semaines en Martinique, j'avais envie de me faire un week end insolite en montagne. Et il se trouve que je suis tombée sur les photos des blogueurs Elisa & Max lors de leur séjour dans le Jura. Coup de cœur direct. Direction La Pesse, dans le sud du Jura. SE RENDRE À LA PESSE
Pour pouvoir se déplacer sur place, et parce que ce n'est qu'à un peu plus de 3h de Clermont-Ferrand, pas de doute je prends ma voiture. Attention, en hiver, assurez-vous d'avoir des chaînes de voiture et de savoir les mettre rapidement! Week end en amoureux dans le jura. Dans certains coins, il est obligatoire d'en avoir avec vous, vous pouvez être contrôlés par la gendarmerie. HEBERGEMENT
Pour un week end insolite dans le Jura, et plus précisément à La Pesse, les Loges du Coinchet sont juste parfaites. Le week end détente idéal! Les Loges du Coinchet vous proposent des hébergements différents: une cabane trappeur, des roulottes, une cabane perchée, une tente améliorée.
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Les plus connues sont la… Favori
Des pistes de ski de fond, une station de ski, des mushers et j'en passe, sont situés à seulement quelques kilomètres aux alentours. Dans un premier temps, j'avais opté pour la cabane trappeur, mais suite à un doublon de réservation, il m'a été proposé la cabane perchée pour le même tarif: 230 euros pour 2 nuits / 2 personnes, petit-déjeuner inclus. PREPARER SON SEJOUR
Pensez surtout à réserver les activités que vous voulez absolument faire: ballade ou initiation en chiens de traineau, ballades guidées en raquettes, poney à ski …
Voici le site de jura tourisme où vous pourrez trouver les activités proposées et les coordonnées de chacun des prestataires. Évidemment, préparez votre valise avec de bons vêtements chauds et techniques, sans oublier de bonnes chaussures, des raquettes et des luges! S'il vous manque quelque chose, il y a des magasins spécialisés sur La Pesse et l'Embossieux par exemple. Week end dans le jura en amoureux en. Personnellement, je suis une fan de la marque Odlo, un collant et un tee-shirt x-warm et vous ne subirez pas le froid!