Me Ioanna Lianis. Source: Site web de Ioanna Lianis
Si je prends le temps d'écrire cet article aujourd'hui, c'est parce qu'il est urgent que la question de la rémunération des avocats de pratique privée qui acceptent les mandats d'aide juridique se règle. Bien que cette question ne me touche pas personnellement puisque je boycotte les mandats d'aide juridique depuis plusieurs années, et ce, pour plusieurs raisons, dont la lourdeur administrative, je considère qu'il est urgent que les avocats soient enfin rémunérés à la hauteur de la qualité des services rendus. "On en est au point où se demande si on accepte les réservations" : la pénurie de saisonniers affole les restaurateurs du Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand (63000). Ceux qui me connaissent savent que je n'ai pas la langue dans ma poche et c'est l'une des raisons pour lesquelles je suis devenue avocate: pour donner une voix à ceux qui n'osent pas la faire entendre. Depuis quelques mois, je demande à des collègues de pratique privée qui acceptent ou ont déjà accepté des mandats d'aide juridique de me faire parvenir un court témoignage écrit sur la question de la tarification. Plusieurs ont répondu à l'appel mais la plupart ont tenu à le faire sous le couvert de l'anonymat.
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RGPD et recherche scientifique: le cadre juridique en Belgique
On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l'entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d'assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d'autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d'information et au droit à l'effacement, etc. ). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018. Fiche pratique - Blog de ET SI ON PARLAIT DROIT?. Soyez le premier au courant! Inscrivez-vous à notre lettre d'informations
Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.
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Politique de la ville
25/05/2022
Tout savoir sur les 5 priorités 2022 pour les banlieues
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Les priorités 2022 pour les banlieues ont été fixées par une circulaire du 22 mars. Celle-ci a établi les cinq orientations du cadre d'intervention dans les quartiers prioritaires. Décryptage.
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Le 6 mai 2022 Affiche de la journée Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Lauren Blatière, Professeure de droit public, Université d'Angers et de Alexandre Palanco, Enseignant-chercheur, Université Catholique de Lyon, bénéficie du soutien de Alliance Europa, il aura lieu le vendredi 06 Mai 2022 à la faculté de Droit, d'Économie et de Gestion, Amphi VOLNEY. Présentation Dans un contexte marqué par des remises en cause importantes de l'État de droit dans certains États européens, ce colloque se focalisera sur l'incidence de cette crise sur la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. Cette journée permettra, en premier lieu, d'étudier le rôle joué par ces juridictions lorsqu'elles sont confrontées à des allégations de violation de l'État de droit. « Petit manuel philosophique à l’intention des grands émotifs », d’Ilaria Gaspari : la chronique « philosophie » de Roger-Pol Droit. Les vives critiques, tant juridiques que politiques, émises en réaction à ces arrêts feront ensuite l'objet d'une table ronde. Enfin, une réflexion sera menée sur la pertinence (ou l'inutilité) d'une réforme de ces juridictions supranationales à la lumière de la crise de l'État de droit.
Elle est généralement composée de deux parts:Une part communale ou intercommunale;Une part dé Île-de-France, une troisième part, perçue par la région, s'ajoute à la taxe d'aménagement. Concrètement, l'acquittement de cet impôt est systématiquement exigé pour tout projet d'aménagement, d'agrandissement ou de reconstruction soumis à:Une déclaration préalable des travaux;La délivrance d'un permis de construire ou d'aménager. Méthode de calcul de la taxe d'aménagement
Le montant de la taxe d'aménagement générée par des travaux est défini en fonction de la surface taxable de cette dernière. Http www droit pratique fr gr. Il s'agit de la valeur totale, exprimée en m², de la superficie de construction close et couverte. Tandis que les APL ont récemment réformé leur méthode de calcul, celle de la taxe d'aménagement, inchangée, se présente comme suit:Surface taxable nue et couverte X Valeur forfaitaire par m² X Taux communal, départemental ou régionalLa surface taxable, et donc la taxe d'aménagement, n'est actée que si la construction est supérieure à 5 m², avec une hauteur minimale sous plafond de 1, 80 m.
Fort de notre expérience depuis 2010 dans le domaine de l'initiation, SMX a développé un savoir-faire unique. A partir de l'âge de 3 ans nous pouvons vous initier à la pratique de la moto ou du quad (à partir de 5 ans). Nous avons segmenté en catégorie d'âges nos formules. En cliquant sur l'un des boutons ci-dessous, vous accéderez directement à la fiche correspondante. En préambule, voici quelques notions à savoir: EQUIPEMENT: Nous fournissons le casque, les gants et les genouillères (dans la formule de base). Le pilote doit venir avec des chaussures bien fermées, un pantalon et une veste s'il ne loue pas notre équipement. Moto pour adulte.com. Les séances d'initiation comprennent: la location moto, équipements (casques, gants, genouillères) et l'assurance. Option location d'équipement (Pantalon, maillot, bottes, gilet de protection): 2h: 10€ Journée: 20€
Toute casse sur les motos/QUADS sera facturée. Nos cours d'initiation moto électrique sont réservés aux enfants de 3 à 6 ANS. 1H de cours = Maxi 6 enfants par moniteur.
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7. Honda CRF 250 Rally
Pas besoin non plus d'être riche pour assumer son gigantisme. Parmi les sympathiques motos A2, la Honda CRF 250 Rally ne possède pas qu'un look craquant de prototype du Dakar et une finition impressionnante quand on la regarde dans les détails. Avec 895 mm de hauteur de selle, vous vous sentirez probablement à l'aise si vous avez les jambes d'Adriana Karembeu. Le petit mono de 25 chevaux fait correctement le boulot et dans le cadre d'un usage urbain, ou de balades à la campagne et en tout-terrain soft, cette machine est parfaite. Même qu'on a presque des envies de l'emmener au bout du monde. Moto pour adulte. 6. KTM 1290 Super Adventure R
Attention, on entre dans du lourd: 160 chevaux et 140 Nm de couple, une roue de 21 pouces, de belles aptitudes au rallye-raid, 890 mm de hauteur de selle et 217 kilos. La question n'est pas seulement d'avoir la hauteur, mais aussi de vous demander si vous serez à la hauteur! Il va de soi que ce genre de machine ne s'épanouit que dans les grands espaces.
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Ceci afin d'assurer le bon fonctionnement de la moto. · Effectuer une révision en fonction du kilométrage effectué. Si la moto n'effectue pas beaucoup de trajets, une révision annuelle peut suffire à garder le véhicule en bon état de fonctionnement. Moto electrique pour adulte. · La vidange reste l'étape finale nécessaire pour bien entretenir sa moto. Au fil du temps, l'huile commence à perdre ses qualités et ses propriétés. Il est donc primordial de faire la vidange en fonction de son parcours.
5. Kawasaki ZX-12 R
Si les grandes sauterelles façon Dakar, ce n'est pas votre truc, il reste le cas des routière rapides. On pourrait bien entendu mentionner les Suzuki 1300 Hayabusa et Kawasaki ZZR 1400, mais la position des jambes est un peu repliée à la longue si vous marchez sur des échasses. Initiation Moto ou Quad - SMX Concept - Centre de pilotage Tout-terrain. Du coup, il nous semble et contre toute attente, que le souvenir de l'ergonomie d'une ZX-12 R paraissait assez bien adapté à ces corpulences généreuses, avec une position certes un peu sur l'avant, mais aussi et surtout de l'espace pour les jambes. Et puis si vous l'avez en full power, ce sont quand même 180 chevaux qui répondent présent et une vitesse de pointe qui frôle les 300 km/h chrono. 4. Ducati Multistrada 1200 Enduro
Rien qu'à l'arrêt, elle est impressionnante avec son large guidon ses flancs de réservoir façon aluminium brossé et son bidon de carburant qui engouffre carrément 30 litres. Le reste est à l'avenant, avec une hauteur de selle qui culmine à 890 mm, un poids qui frôle les 260 kilos (257 exactement), mais ceci ne fait pas oublier le caractère moteur du gros V2 qui développe 152 chevaux et carrément 13 m/kg de couple.