Le procureur général a requis une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et une amende de 10 000 euros. Comme en première instance. Le jugement a été mis en délibéré. France3
23/09/2021
Ni le tribunal, ni le parquet ne semblaient connaître l article 35 de la loi de 1905 qui punit justement ce type de discours prononcé dans un lieu de culte sans que l on puisse invoquer le caractère religieux des paroles prononcées. — Patrick Weil (@PatrickWeil1) September 23, 2021
Un appel à la haine raciste et antisémite est un appel à la haine raciste et antisémite, qu'il s'abrite derrière un texte religieux ou non. Est-ce si compliqué de comprendre cela? Comment peut-on relaxer l'auteur de tels propos? Juger les crimes de guerre de Poutine. — Raphael Glucksmann (@rglucks1) September 23, 2021
22/09/2021
Selon le jugement, le magistrat « n'a pas à apprécier le bien-fondé d'un texte religieux » antisémite. (Le Canard Enchaîné)
Le Canard Enchaîné
Rappel des faits: Le responsable religieux cite dans ce prêche un passage d'un texte musulman appelé Hadith, dans lequel les paroles du prophète seraient, selon la traduction: « Les Juifs se cacheront derrière les rochers et les arbres, et les rochers et les arbres diront: Ô musulman, ô serviteur d'Allah, il y a un Juif qui se cache derrière moi, viens le tuer ».
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» L'ancienne ministre de la Santé est visée par plusieurs plaintes pour « abstention de combattre un sinistre ». Le 24 janvier 2020, elle avait notamment déclaré que les risques de propagation du coronavirus dans la population étaient très faibles, en précisant toutefois que la situation pouvait changer. La Cour de justice de la République est la seule juridiction française qui peut juger les membres du gouvernement qui auraient commis des crimes ou délits dans l'exercice de leurs fonctions. Cette cour juge les crimes en france 2017. Toutefois, la commission d'instruction ne peut pas aller au-delà des faits dont elle est saisie. Toute plainte entraîne-t-elle une convocation? Evidemment non. Comme indiqué par Sajjad Hasnaoui-Dufrenne, ces plaintes sont jugées par la commission des requêtes. Cette dernière est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, deux conseillers d'Etat et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes, et elle décide de l'opportunité des poursuites. « Elle est chargée de filtrer les plaintes et dispose à cette fin de certains pouvoirs d'investigation », explique l'avocat.
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Ainsi, six députés et six sénateurs sont élus par l'Assemblée et le Sénat pour siéger à la Cour de justice de la République. Désaccord entre les juges français et allemands à propos du jugement des crimes commis en Syrie - IiRCO Un centre d’archives, de documentation et d’expertise. La composition de celle-ci est complétée par trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la CJR. Quelques affaires célèbres Depuis la création de la CJR en 1993, la commission des requêtes a reçu quelque 1 500 plaintes de particuliers, dont plus de 160 liées à la gestion de la pandémie de Covid-19. Seule une poignée de ces plaintes ont été transmises à la commission d'instruction. Depuis la création de la Cour, la formation de jugement s'est réunie à sept reprises.
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Elle a ainsi prononcé des décisions de culpabilité à l'encontre de Michel Gillibert, secrétaire d'État aux Handicapés sous Mitterrand, condamné pour escroquerie au préjudice de l'État, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, contre la ministre de l'Économie de Nicolas Sarkozy Christine Lagarde, pour son intervention dans l'arbitrage Tapie contre Crédit lyonnais, à l'encontre du dernier garde des Sceaux de François Hollande, Jean-Jacques Urvoas (pour violation du secret de l'enquête). En mars, la Cour de justice de la République a prononcé sa condamnation la plus importante à l'encontre d'un ancien ministre: l'ex-ministre de la Défense François Léotard a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi. L'ex-Premier ministre Balladur, également jugé, avait lui été déclaré non coupable.
Spécialiste des armes, expert en images satellites,
Dans un modeste bâtiment en briques, près de Russell Square, deux enquêtrices sont devant leurs ordinateurs. Elles scrutent les moindres détails des vidéos en provenance d'Ukraine postées sur les réseaux sociaux. Elles sont en permanence en communication avec les autres membres du laboratoire disséminés aux quatre coins du monde, à Berlin, Paris, Denver, Washington et Buffalo. Dans l'équipe, les compétences sont complémentaires. Il y a notamment un spécialiste des armes, un expert en images satellites... Ils reçoivent l'appui de nombreux volontaires qui maîtrisent le Russe et l'Ukrainien. «Alcoolisé, il était une autre personne, il devenait agressif» : jugé pour avoir violé sa femme, le mari nie les faits - Le Parisien. " Là nous regardons la vidéo d'une attaque dans le nord de Kharkiv. Elle date du 28 février ", explique Sophie Dyer, analyste visuelle. " Cette vidéo se termine par un gros plan de la rue qui permet de voir les victimes de cette attaque. " Ce jour-là, l'armée russe a visé une zone résidentielle du nord de Kharkiv où des habitants faisaient la queue pour avoir des bouteilles d'eau.
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Durée 98 min
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