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Pour cela il doit présenter: l'acte notarié ou un certificat de propriété certifié par le notaire (titre de propriété). Ce document certifie le nom du vendeur ainsi que l'adresse du bien vendu. Il comprend également tous les noms de la propriété, sa superficie et les spécificités à connaître. Quels documents pour vendre un appartement? Sommaire: Supprime le procès-verbal de l'assemblée générale. Carnet d'entretien du bâtiment. Le Règlement sur les condominiums Le résumé du copropriétaire La déclaration antidatée Le diagnostic technique général. Rénover appartement et revendre leurs vaccins anti. A lire également Comment vendre son appartement et en acheter un autre? En théorie, il suffirait simplement de vendre la maison actuelle et d'en acheter une autre en demandant à votre banque de préparer le montant lié à la nouvelle acquisition en attendant de vendre l'ancien bien. Sur le même sujet: Facile: comment acheter un appartement à bruxelles. Il s'agit alors d'une sorte de « prêt relais » ou « pont financier ». Comment vendre et acheter un appartement en même temps?
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Et pour l'achat d'un bien ancien, les frais de notaires sont plus élevés, ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente. Articles populaires Quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement? L'acte de propriété du bien (aussi appelé titre de propriété, c'est un acte authentique signé par un notaire qui établit un droit de propriété) votre dernière déclaration de revenus. Ceci pourrait vous intéresser: Ou acheter une maison de vacances. Rénover appartement et revendre mon. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires confirmant l'état de votre bien. Quelles sont les obligations du vendeur d'un bien immobilier? L'obligation principale du vendeur est de restituer le bien vendu à l'acheteur. Il doit être dans le même état que le jour où l'acheteur l'a visité (exemple: le vendeur doit laisser la cheminée en place), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat. Quel document obligatoire l'agent immobilier doit-il conserver pour vendre un bien?
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