Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3125507
Date de dépôt: 11/10/2001
Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS
Date d'expiration: 11/10/2011
Présentation de la marque LE CHIRURGIEN DU ROBINET LCDR
Déposée le 11 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CHIRURGIEN DU ROBINET
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS),
la marque française « LE CHIRURGIEN DU ROBINET LCDR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001. Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CHIRURGIEN DU ROBINET domicilié(e) 7, rue de Chaligny, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 077 174. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France. La marque LE CHIRURGIEN DU ROBINET LCDR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125507. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CHIRURGIEN DU ROBINET LCDR est expirée depuis le 11 octobre 2011.
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7 Rue Chaligny, 75012 Paris, France
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7 rue Chaligny 75012 PARIS
T: 01 43 42 45 99
F: 01 43 42 18 30
Effectif: C - 3 à 5 salariés Code NAF: 4674B Libellé NAF: Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Présentation
Savoir-faire
Zones
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Zones d'intervention (par départements):
75 - Paris
SAGERET est la référence des annuaires du BTP. Fort d'une base de plus de 700. 000 sociétés qualifiées, SAGERET met en relation les professionnels et fait connaître leur savoir-faire grâce à une offre de services dédiée aux acteurs de la construction. Edition de guides et annuaires
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SAGERET 5 rue Saulnier, 75009 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 70 95 15 50 Fax: +33 (0)1 70 95 15 90 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Conseils en matière d'installation sanitaires, conseils en matière de robinetteries sanitaires. Services de contrôle de qualité en ce qui concerne les installations sanitaires et les robinetteries sanitaires. Classe 06 - Produit Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais.
Classe 39 - Service Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 42 - Service Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherches scientifiques et techniques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques.
Afin de favoriser les échanges entre le monde académique et le monde de la recherche et de favoriser l'insertion professionnelle des doctorants sur le marché du travail, le gouvernement a créé le statut de Jeune Docteur qui confère un certain nombre d'avantages dans le cadre du calcul du crédit d'impôt recherche (CIR). Voyons en détails les avantages de ce statut. Définition du statut de Jeune Docteur Le statut de Jeune Docteur est accordé à toute personne diplômée d'un doctorat ou de son équivalent dans les 24 premiers mois suivant sa première embauche en CDI. Elle permet à la société qui l'emploie de bénéficier d'un CIR bonifié sur les dépenses de R&D la concernant. Principales conditions Plusieurs conditions doivent être respecter afin de bénéficier du statut de Jeune Docteur. Les conditions sont les suivantes: Le statut de Jeune Docteur ne peut être accordé que lorsque le salarié est embauché pour la première fois en CDI. L'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l'année précédente.
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Concrètement pendant 2 ans, le salaire du jeune docteur est complètement récupéré avec le CIR et dans certains cas l'entreprise reçoit même un crédit d'impôt supérieur à ce salaire. Comment est-ce possible? On va tout vous expliquer! Testez votre éligibilité au CIR Ce dispositif est lié au crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises de récupérer en crédit d'impôt 30% des dépenses de R&D engagées. Plus de 25 000 entreprises bénéficient de ce dispositif chaque année. Pour l'obtenir, l'entreprise doit déclarer en fin d'exercice le montant de ses dépenses de R&D éligibles (fixées par le code général des impôts). Il s'agit principalement des dépenses de salaires, de sous-traitance, de dotations aux amortissements, de PI ou de veille technologique. L'entreprise peut alors récupérer 30% du montant de ces dépenses. Pendant 24 mois avec un jeune docteur, le salaire éligible au CIR est doublé. Autre avantage, les frais de fonctionnement correspondent à 100% du salaire éligible (contre 43% en temps normal).
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Régulièrement aménagé pour favoriser la recherche et l'innovation en France, le crédit d'impôt recherche (CIR) vise notamment à inciter les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs dans leurs équipes de Recherche & Développement (R&D). Un article plus récent a été publié à ce sujet sur notre blog! Cliquez ici pour y accéder. Dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées, dépenses relatives à l'embauche d'un doctorant dans le cadre d'une CIFRE intégrées dans le CIR… sont autant d'avantages dont vous pouvez bénéficier si vous envisagez de recruter un jeune docteur. Sogedev fait le point sur les questions à vous poser avant d'engager ce recrutement. Crédit d'impôt recherche: une réforme bénéfique pour l'emploi des jeunes docteurs
Parmi les mesures instaurées par la réforme du CIR 2008, notons le doublement des dépenses de salaire liées à un jeune docteur dans le calcul du CIR et la majoration à 100% du taux forfaitaire des frais de fonctionnement, pour ces mêmes recrutements.
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Pour s'assurer du bénéfice du régime « jeune docteur » dans le cas des personnels recrutés en CDI avant l'obtention d'un doctorat, il convient de s'assurer de respecter strictement la doctrine administrative et de signer formellement un avenant au CDI initial, reconnaissant la qualité de jeune docteur du personnel en question. CAA de Nancy, 29/12/2020, 18NC02350 SAS Novalix Incidence de la rupture d'un premier CDI ne comportant pas de période d'essai Un rescrit publié le 9 mars 2021 apporte des précisions utiles sur la caractérisation d'un premier recrutement en présence d'un jeune docteur n'ayant pas été embauché au terme d'un précédent CDI, lequel ne contenait pas de période d'essai. La société à l'origine du rescrit venait d'embaucher un jeune docteur qui avait déjà conclu un CDI avec une précédente société, laquelle avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire 7 mois après ce recrutement, entrainant le licenciement économique du salarié. La société demandait en conséquence si ce salarié pouvait toujours être considéré comme un jeune docteur lors de ce second recrutement.
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Remarques:
La succession de contrats à durée déterminée (CDD) entre les deux événements n'impacte pas la prétention au bénéfice de ce statut. En revanche, l'exercice d'une activité salariée au sein d'un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) après l'obtention du doctorat prive du statut de « Jeune Docteur ». En cas de rupture du CDI durant la période d'essai, une tolérance unique est admise pour conserver le statut « jeune docteur » lors de la prochaine signature de contrat. Quels sont les avantages à embaucher un jeune docteur? Embaucher un jeune docteur représente un avantage significatif pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche et/Innovation car elles bénéficient d'un doublement des dépenses de personnel et d'un forfait de frais de fonctionnement de 100% des dépenses de personnel. Cela signifie que les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le quadruple de leur montant durant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement.
Lorsqu'un premier CDI prend fin au cours de la période d'essai prévue à l' article L. 1221-19 du code du travail ou, en l'absence de période d'essai avant la fin de la période d'essai maximale applicable, il est admis que cette embauche ne soit pas comptée comme un premier recrutement pour l'application du b du II de l'article 244 quater B du CGI. BOI-RES-BIC-000017 du 09 mars 2021
Vous souhaitez embaucher un doctorant avant l'obtention de sa thèse? C'est également possible par le biais de la thèse CIFRE. Plus d'informations dans notre précédent article: Embaucher un doctorant en thèse CIFRE: les 3 bénéfices pour votre CIR! Nos équipes d'experts vous accompagnent dans la préparation de votre candidature et vous permettent d'obtenir les subventions nécessaires pour booster vos projets de R&D.