Pour cela, prenez la peine de lister au préalable vos exigences et contraintes en la matière. Dès lors, il ne sera plus que question de suivre cette feuille de route pour faire vos recherches d'offres de contrat. Étant donné que cette opération peut s'avérer très tracassante, pensez à faire appel aux services d'un courtier en assurance. De même, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne pour garantir une recherche optimale sur tout le net. Assurez-vous de faire le choix qui vous convient en vous rendant sur. Assurance decennale architecte d interieur paris. Valider le meilleur devis Cette étape revêt d'une importance capitale dans la souscription à une assurance décennale. En effet, il s'agit de prendre connaissance du devis élaboré par le prestataire retenu et de l'accepter avec ou sans négociation s'il vous convient. Pour ce faire, certains paramètres clés sont à prendre en compte. On relève notamment: Des garanties offertes par l'assurance (idéalement il faut viser une combinaison de RC pro, RC décennale et autres indispensables); De l'expérience de la compagnie et de la réputation qu'elle possède auprès de ses clients; De la franchise qui présente le seuil de la couverture de l'intervention du professionnel; Mais aussi et surtout le prix d'une assurance décennale pour un architecte intérieur proposé par la compagnie.
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Pour rappel, ce montant dépend de plusieurs facteurs. Il s'agit notamment des antécédents sinistres, de l'ampleur du chantier à assurer et du chiffre d'affaires de l'architecte d'intérieur. De ce fait le prix de la prime varie grandement entre 2500 euros pour un architecte à son compte et 15000 euros pour un cabinet d'architecte. Pour valider un devis, vous devez analyser les offres concernant tous ces critères en vous référant à la feuille de route précédemment définie. Assurance decennale architecte d interieur sport in france. Pourquoi souscrire une assurance décennale pour l'architecte d'intérieur? La souscription à une assurance décennale pour l'architecte d'intérieur n'est pas une démarche anodine et est plutôt guidée par des intérêts bien définis. Tout d'abord, les assurances décennales permettent dans ce cas de couvrir les responsabilités et actes liés à l'accomplissement de ses missions. Il s'agit précisément d'une disposition légale qui sert de garantie pour les éventuels dommages qui pourraient résulter d'une malfaçon sur l'ouvrage réalisé.
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L'architecte d'intérieur est-il assimilé à un professionnel du bâtiment? L'article 1792-1 du Code Civil qualifie l'architecte d'intérieur comme étant un professionnel qui: "interprète l'espace interne, modifie la structure, crée de nouveaux volumes, joue avec la lumière, la matière et les couleurs, …". La loi assimile l'architecte à un professionnel de la construction. Voilà pourquoi, ce dernier est également soumis à l'obligation de souscrire les deux grands types d'assurances obligatoires à tout professionnel du bâtiment à savoir: l' assurance décennale et l'assurance RC professionnelle. Il n'assure pas de fonctions de calcul sur les structure et fait en général appel à un Bureau d'étude structure de batiment. Pour d'autres missions spécifiques, l'architecte peut faire appel au savoir faire d'autres BET de construction comme le BET Fluides ou encore le BET Thermique. Il est extrêmement rare (voir impossible) qu'un architecte d'intérieur recoure aux services d'un Géotechnicien. Assurance decennale architecte d interieur algerie. Les deux assurances obligatoires pour l'architecte d'intérieur:
La garantie responsabilité décennale pour les dommages causés à l'ouvrage:
Selon l'envergure du projet dont il assure la prise en charge, l'architecte d'intérieur remplit souvent le rôle de maître d'œuvre.
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Le professionnel des travaux d'intérieurs est donc dans l'obligation de souscrire à une assurance RC décennale. Ainsi, l'assurance décennale pour les travaux d'intérieurs comprendra deux assurances:
la responsabilité civile professionnelle
la garantie décennale
La responsabilité civile professionnel, plus communément appelée RC Pro, est obligatoire pour le professionnel de la construction pour le protéger pendant l'exercice de son activité. Cette responsabilité civile rend obligatoire la réparation des dommages causés à autrui (dommages corporels ou dommages immatériels). L'assurance RC Pro couvre donc l'entreprise en remboursant les dommages causés à la victime. L'architecte d'intérieur doit également se munir d'une garantie décennale pour prévenir les dommages susceptibles de résulter d'un vice caché sur les gros oeuvres. Architecte d’intérieur : comment souscrire à une assurance décennale ?. QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L'ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D'INTÉRIEUR? L'architecte d'intérieur étant le spécialiste des travaux d'intérieurs et d'aménagement des espaces intérieurs va être confronté à des dommages de nature multiples et variés.
De la même manière, si vous êtes un architecte d'intérieur et que vos travaux ne sont pas liés à la structure de la construction, la prime sera souvent aux alentours de 2500 €. ✍️ À noter: la cotisation de l'assurance décennale pour architecte est recalculée chaque année selon le chiffre d'affaires que vous avez effectué. Décennale architecte d'intérieur - Les intellectuels du bâtiment. Ce réajustement fonctionne dans les 2 sens, puisque si vous avez réalisé un CA inférieur à ce qui était prévu, vous percevrez la différence de cotisation et ce sera la même chose à l'inverse pour la compagnie. ↑ Sommaire Alexandre Lamour Publié le 24/09/2021 | Modifié le 11/02/2022
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