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Le parc des taxis compteurs semble obsolète. Pour son renouvellement, une signature de convention a eu lieu ce jour à Abidjan entre la Mutuelle d'assurance des taxis compteurs d'Abidjan (MATCA), la Fédération ivoirienne du patronat et des exploitants de taxis compteurs d'Abidjan (FIPECTA), une microfinance et un consortium. Ce projet est le fruit d'une longue réflexion savamment menée par la Direction générale de la MATCA en vue de répondre efficacement à la problématique de la professionnalisation et la modernisation du secteur des taxis dans le District autonome d'Abidjan. Guedou Élie, Directeur général de la MATCA a précisé que les bénéficiaires des véhicules sont les sociétaires qui auront des comptes dans cette microfinance. Kamissoko Périssent, Directeur général de la microfinance a affirmé que les véhicules financés respectent les normes de sécurité et sont dotés d'un système de GPS, puis remplissent d'autres commodités. Côte d’Ivoire-AIP/ Cinq mille véhicules prévus pour le renouvèlement des taxis compteurs d’Abidjan – AIP – Agence Ivoirienne de Presse de Côte d'Ivoire. Cette signature de convention porte sur le financement d'environ 5000 véhicules sur une période de 5 ans, soit 1000 véhicules par an pour un coût total de 60 milliards de FCFA.
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Des contrôles effectués récemment révèlent que 85% des véhicules en Côte d'Ivoire ont plus de 10 ans, 14, 6% de ces engins ont plus de 20 ans et moins de 1% en circulation ont moins d'une année. La MATCA compte actuellement 22. 000 taxis compteurs en circulation dans le district d'Abidjan. (AIP)
bsp/cmas
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Et à travers ce projet, la microfinance voudrais être l'institution de financement de référence pour les transporteurs. La Côte d’ivoire va devoir renouveler son parc automobile de 5 000 taxis d’ici 2026 - Ecomnews Afrique. « Nous compte sur toutes les parties prenantes et les acteurs du monde du transport en général et celui des taxis compteurs en particulier afin de garantir la pérennité de ce projet au profit des bénéficiaires et des abidjanais », a conclu, Kamissoko Idriss Directeur Général de la microfinance. Guedou Élie a annoncé que les sociétaires pourraient obtenir des crédits auprès de la microfinance pour renouveler leur parc automobiles. Le DG a enfin indiqué que les premiers véhicules sont en train d'être embarqués et seront convoyés sur Abidjan dans les prochains jours. Koaci
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explique M. Koffi. Il estime que "La masse d'usagers en mouvement dans les transports est énorme! Il faut mieux structurer les choses afin chacun gagne sa place! Projet taxi compteur abidjan. Abidjan est une opportunité qui s'offre à toute sorte de solutions de transport bien orientées vers sa cible! Il ne faudrait pas négliger des possibilités d'inter-opérabilité entre ces solutions afin d'offrir une application de points capables de satisfaire les attentes d'un usagers qui est obligé de combiner 5 moyens de transports par jour pour regagner son lieu de travail. " Adam's Régis SOUAGA
Or, sur ces deux points, la responsabilité du fait d'autrui a connu, du fait de la jurisprudence, une très importante évolution. D'une part, le régime des cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui énoncés par le Code a été profondément transformé, se détachant constamment, mais de façon variable, de la faute, et donc se diversifiant (I). D'autre part, après s'y être longtemps refusée, la jurisprudence a admis que la responsabilité du fait d'autrui puisse être engagée sur le fondement d'une présomption, en dehors des cas énumérés par les alinéas 4 et suivants en vertu de l'alinéa 1er de l'article 1384, esquissant un principe général de responsabilité du fait d'autrui (II). Sommaire La notion de faute d'autrui: faute à prouver, présumée ou indifférente L'exigence d'une faute de l'instituteur ou du préposé L'abandon du concept de faute des parents et enfants et autre fondement D'un régime d'exception à un principe général De l'exception à l'édiction d'un principe général La réaction des auteurs de l'avant-projet Extraits [... ] Dès lors, présumer que quelqu'un est en faute, et ne pas l'autoriser à démontrer le contraire, c'est admettre en réalité qu'il est responsable sans faute puisque peu importe finalement qu'il n'en ait commis aucune.
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L'alinéa 7 de ce même article prévoit le régime de cette responsabilité en énonçant que « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ». Pour que la responsabilité solidaire des parents s'applique, les conditions prévues à cet alinéa doivent par conséquent être vérifiées: la minorité de l'enfant, un lien de filiation établi, l'exercice de l'autorité parentale, l'exigence d'une cohabitation avec l'enfant et, enfin, un fait dommageable de l'enfant. En ce qui concerne le lien de filiation, et de manière logique eu égard au libellé même de cet alinéa, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt de la deuxième chambre civile en date du 18 septembre 1996 que la responsabilité prévue à l'article 1384 alinéa 4 ne concernait exclusivement que les parents, et n'était donc pas applicable aux grands-parents. La condition de la cohabitation, quant à elle, a fait l'objet de nombreuses décisions de justice, les juges consacrant désormais une notion juridique de la cohabitation résultant de la « résidence habituelle de l'enfant ».
Ainsi, le Droit civil s'oppose au Droit pénal, lequel, en principe, ne connaît pas de responsabilité du fait d'autrui puisque Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait (article 121-1 du Code pénal). ]