Que dois-je faire en pareil cas? Si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire, je suis preneur d'un partage d'expérience. Merci par avance
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Bonjour, Votre collectivité d'accueil a adressé à votre collectivité d'origine une demande de remise à disposition dans le cadre d'un délai de 3 mois. Il vous faut donc attendre la réponse de celle-ci avant de vous considérer dans cette situation. Il vous faut un arrêté de remise à disposition pour pouvoir en bénéficier. Lettre Fin Anticipée De Détachement – Bleu. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés
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bonjour, je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre?
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LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL (VADE-MECUM) - PDF Téléchargement Gratuit
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Paris, le 18 juin Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
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Il ne peut pas bénéficier des allocations chômage compte tenu de la privation volontaire de son emploi de détachement.
n° 380433). Compte tenu de la rédaction similaire des textes applicables aux fonctionnaires territoriaux (art. 9 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986), cette solution vaut également pour eux. Courier fin de detachment anticipé al. Quant à la fonction publique hospitalière, la question ne se pose pas puisque l'article 18 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 désigne explicitement « l'autorité investie du pouvoir de nomination » comme celle qui met fin au détachement.
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