Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France. Attention: cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen: titleContent, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui. À noter: pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes. Cas général Époux algérien Époux tunisien Cas général Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. La régularisation de l'étranger conjoint de français | par Me Grégoire HERVET. Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale.
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Points clés à retenir:
Une admission exceptionnelle au séjour est accordée aux étrangers entrés en France sans VLS-TS. Des conditions sont requises avant la délivrance des titres de séjour. Pour conclure, un étranger marié à un Français peut résider avec son conjoint en France sous certaines conditions. En cas de refus du titre de séjour, vous pouvez former un recours administratif devant le préfet, un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou encore un recours contentieux devant le tribunal administratif. Marriage carte de sejour algerie. Le cas échéant, un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un avocat compétent en titre de séjour peut vous venir en aide. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article
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Cela évite à l'époux étranger de retourner dans son pays d'origine afin de demander un visa long séjour. En outre, la préfecture remettra à l'étranger un APS (autorisation provisoire de séjour) d'une validité de 2 mois, ne permettant pas à l'étranger de travailler en France. La préfecture transmettra ensuite le dossier au consulat étranger qui se prononcera sur la délivrance du visa long séjour. Si cette dernière est positive, la préfecture délivrera un récépissé de demande de titre de séjour, autorisant l'étranger à travailler en France. De plus, si le conjoint a séjourné 6 mois en France avec son conjoint, alors le préfet ne peut refuser sa demande de titre de séjour temporaire pour défaut de visa de long séjour. Mariage carte du séjour des étrangers. ( CAA Nantes, 4e ch., 30 mars 2012, n° 11NT02178). D'après le Conseil d'Etat ( CE, 4 déc. 2009, n° 316959), ce dépôt d'une demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français sur le fondement de l'article L 313-11 4° du CESEDA vaut, implicitement, dépôt d'une demande de visa long séjour sur le fondement de l'article L 211-2-1 du CESDA.
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En effet, la préfecture devra délivrer ou renouveler le titre de séjour à une victime de violences conjugales bénéficiant d'une ordonnance de protection suite au jugement d'un Juge aux affaires familiales. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez retrouver notre article consacré aux victimes de violences conjugales. Marriage carte de sejour luxembourg. EXILAE AVOCATS, des avocats en droit social et en droit des étrangers qui vous assistent dans votre régularisation
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À condition que:
L'étranger justifie d'une entrée régulière sur le territoire national sous couvert d'un visa de long séjour;
La communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage;
Le conjoint français ait conservé la nationalité française:
et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français. I. La première année de séjour En principe, l'étranger conjoint d'un ressortissant français qui souhaite s'installer en France effectue une demande de visa de long séjour (VLS) auprès du consulat français dans son pays d'origine. Se marier avec un sans papier : légalité et régularisation - Ooreka. Le document délivré par le consulat prend la forme d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)pour une durée de validité maximale de douze mois. Ce visa vaudra titre de séjour, une fois que le bénéficiaire aura, à son arrivée sur le territoire français, validé en ligne son visa. Un dispositif dérogatoire permet aux ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire national, qui se marient en France avec un ressortissant français et qui justifient de plus de six mois de communauté de vie en France, de solliciter du préfet la délivrance d'un titre de séjour, sans avoir à regagner leur pays d'origine ou leur dernier pays de résidence.
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