Les deux registres sont vendus à des prix assez proches; il faut compter au plus vingt-cinq euros. Il n'y a pas de quoi se compliquer la vie à en façonner un soi-même! Une version numérique du registre des DP n'est pas une solution réellement retenue par le législateur. Aucune version n'existe réellement de ce produit contrairement au registre unique du personnel. Nous déconseillons toute exploitation numérique d'un registre spécial des DP. Cela contreviendrait par ailleurs à son accessibilité ou en réduirait la qualité de son utilisation. Registre des délégués du personnel : un document obligatoire !. Une bonne version papier reste de circonstance même si l'ère du « tout numérique » risque d'en faire blêmir quelques-uns. Quelle que soit la version retenue, il est important en outre que les demandes et les réponses soient symétriquement positionnées dans le registre. Ainsi, à la lecture, les réponses seront bien alignées par rapport à la demande d'origine et cela évitera toute confusion dans l'exploitation des informations contenues dans le registre.
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Le modèle que nous vous présentons est au style indirect et anonyme (la Direction/les DP). Néanmoins, vous pouvez l'adapter au style direct et/ou nominatif, selon ce qui vous semble être le plus simple:
M. Dupont, président
Nous pouvons commencer la séance. Si vous souhaitez attester que le contenu du compte rendu est partagé par tous, vous pouvez le clore par la signature du président et des élus titulaires. Conclusion
Maintenant que vous disposez de toutes les informations nécessaires à la tenue de votre première réunion de DP, quel modèle choisir? Modele de registre des delegues du personnel qui. La loi vous impose le strict minimum, avec un format questions-réponses établi par le président. Bien qu'il ne reflète pas la teneur des débats, le registre spécial permet d'informer rapidement et efficacement les salariés. Si les discussions nécessitent d'être plus développées, afin d'apporter une information fidèle à la réalité des échanges, optez pour un compte rendu plus classique, voire pour un relevé de décisions qui permet d'exprimer l'avis des élus tout en conservant une présentation concise.
Modèle de réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Dans chaque entreprise avec plus de 11 salariés, il y a une élection du délégué du personnel. Le délégué du personnel est une personne élue pour représenter les salariés auprès de la direction. Modele de registre des delegues du personnel du. Nom du Directeur de l'entreprise … (ville), le … (date), Fonction Société … (raison sociale) Nom Délégation/ délégué du personnel Objet: réunion des délégués du personnel du (préciser la date)
Madame/ Monsieur,
Conformément à l'article L 2315-12 du code du travail, je dois obligatoirement répondre aux demandes écrites m'ayant été transmise les deux jours ouvrables avant la réunion mensuelle qui s'est déroulée le (préciser la date). Lors de cette réunion, nous avons invoqué les points suivants: • Premièrement, vous m'avez interrogé sur (préciser la nature de la question). Comme annoncé pendant cette réunion, je souhaiterais vous préciser que (indiquer clairement votre réponse). • Ensuite, vous m'avez interrogé sur (préciser la nature de la question).
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De ce fait, le registre ne doit pas se trouver dans un bureau qui ne serait accessible que pendant les heures de travail. Toutefois, il est possible de permettre au salarié de se rendre librement, pendant ses heures de travail, dans le service où le registre est conservé. Le registre est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel. Modele de registre des delegues du personnel de la. Sanctions
L'employeur qui ne tient pas régulièrement le registre des délégués du personnel est assimilé à un employeur qui porte atteinte au fonctionnement régulier de l'institution. L'absence de registre constitue un délit d'entrave pouvant être sanctionné d'une amende de 7 500 €. Ne pas présenter le registre à l'inspecteur du travail peut être sanctionné d'une contravention de 450 €.
Par contre, il n'a accès qu'aux informations qui le concernent. Sanctions encourues: que dit le Code du travail? Comme le document unique d'évaluation des risques (DUER), le registre unique du personnel est obligatoire. L'employeur doit absolument le tenir à la disposition de toutes les personnes habilitées sous peine d'amende. Selon le Code du travail ( Article R1227-7), en cas d'absence de registre ou de mise à jour, d'oubli des mentions obligatoires ou d'informations erronées, une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe s'applique. Elle s'élève jusqu'à 750 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 3750 euros pour les personnes morales. À noter qu'elle peut être appliquée autant de fois qu'il y a de collaborateurs concernés. Alors, pour simplifier votre gestion du personnel, le mieux est encore de tenir votre registre du personnel en ligne. Le registre des délégués du personnel - Cabinet d'expertise comptable. Il n'y a aucune règle qui dicte le format du registre unique du personnel. Vous êtes libre de le conserver sous format papier ou numérique.
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4. 85 / 5 ( 20) Qu'est-ce que le registre du personnel? Quelle en est l'utilité? Peut-on utiliser un registre informatisé ou dématérialisé? Cet article vous propose un modèle Excel de registre du personnel, à remplir et à imprimer. Définition: Le registre du personnel ou « registre unique du personnel » est un document papier ou informatisé obligatoire retraçant les informations sur l'identité, l'entrée et la sortie de chaque salarié dans l'entreprise. Modèle de réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion. C'est un document qui permet la transparence de l'information concernant le personnel employé. Les particuliers et entreprises doivent tenir ce document dès lors qu'elles embauchent un premier employé. Ce registre fait partie des documents obligatoires en entreprise. En cas de contrôle, l'absence de registre du personnel est lourdement sanctionnée, jusqu'à 3 750 € d'amende par salarié. Le registre du personnel: principe. Le registre retrace les informations concernant différents types d'employés:
les salariés,
les intérimaires,
les travailleurs à domicile, saufs s'ils sont embauchés par des particuliers ou des associations et rémunérés en chèques-emploi,
les travailleurs étrangers ou détachés (pour ces derniers, il faudra adresser une déclaration à l'inspection du travail du lieu concerné; cette déclaration sera annexée au registre unique du personnel),
les stagiaires, avec des informations spécifiques (voir plus bas).
C'est pourquoi, il faut ajouter à ce dossier tous les documents liés à la vie du salarié dans l'entreprise (les arrêts de travail, les demandes d'acompte, les demandes de congés, etc. )
Documents relatifs au départ du collaborateur
Toutes les informations sur le départ du salarié en entreprise peuvent également être mis:
Solde de tout compte,
attestation pôle emploi,
lettre de démission ou de licenciement,
etc. Les registres à conserver dans le dossier du personnel
Vous n'êtes pas obligé de les avoir dans le dossier du personnel mais je vous le recommande fortement pour une meilleure gestion. Parmi les registres les plus importants, il y a les suivants:
Registre unique du personnel
Registre des délégués du personnel
👉 Découvrez-en plus sur les registres du personnel obligatoires
Quelles sont les informations qui ne peuvent pas apparaître dans le dossier du personnel? Attention! Tout ce qui est dans ce dossier doit concerner:
Des faits, et uniquement des faits
Ce que fait le salarié en entreprise, et non pas en dehors
Ne doit pas être rabaissant ou insultant pour l'individu
L'intégralité du dossier est ensuite transféré aux différents acteurs en ayant besoin, et peut être enrichi si le salarié intègre une nouvelle structure.
***Melkor, Jad et Mystery, les Chevaliers du Bonhomme Rouge Dansant! *** Gabfreak Directeur Général Nombre de messages: 7360 Age: 30 Votre joueur préféré: Miika Kiprusoff Date d'inscription: 04/07/2008 Sujet: Re: Camp des recrues du CH Ven 10 Sep 2010 - 19:19 moi chu content de voir le nombre de joueurs de la LHJMQ qui sont invités, dont au moins 6 des Voltigeurs de Drummondville et 2 ou 3 des Huskies de Rouyn-Noranda, venez pas me dire que le canadiens laisse pas de chacne au ptits francophones... _________________ Me amo es EL REFUSATO! Sabourin Première saison de plus 80 buts Nombre de messages: 1144 Age: 30 Votre joueur préféré: Ryan Getzlaf Date d'inscription: 25/05/2009 Sujet: Re: Camp des recrues du CH Sam 11 Sep 2010 - 9:25 Ouais sont pas dans leur droits.. Si jamais y font pas l'affaire ( ce qui est a peu pres evident) bin y criss leur camps chez eux. Le Camp des recrues RBC passe en mode virtuel pour découvrir de nouveaux espoirs olympiques. Mais moi mardi jvais les voir hehehehe _________________ 50% des attaquants et 60% des défensseurs des Red Wings sont Sué dois et leurs femmes aussi.
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Par Sandrine Gendron Seul québécois à avoir été sélectionné par les Canadiens de Montréal, lors du dernier repêchage, le joueur de centre Samuel Houde pourrait bien rater le camp des recrues du Tricolore. Le québécois ce serait blessé lors d'un entraînement des Saguenéens de Chicoutimi mardi dernier. #Sags Une blessure qui arrive à un bien
Nicolas Ganzer – Le camp de perfectionnement du Canadien de Montréal commence dans deux jours exactement et durera 4 jours pour finir le 1er juillet 2018. Ce camp sera l'occasion de voir la plupart des 11 nouveaux visages sélectionnés lors du repêchage 2018. En fait, seuls deux seront absents: Brett Stapley et Alexander Romanov. Pendant
Daniel Vanier – Le Canadien de Montréal a annoncé, ce matin, avoir retourné sept espoirs à leur équipe junior respective. Camp des recrues du canadien. Les Canadiens cèdent sept joueurs aux rangs juniors. DÉTAILS -> #GoHabsGo — Canadiens Montréal (@CanadiensMTL) 12 septembre 2017 William Bitten (Hamilton, OHL), Josh Brook (Moose Jaw, WHL), Cale Fleury (Kootenay, WHL), Michael Pezzetta
Sandrine Gendron – Comme vous le savez tous, hier avait lieu le tournois de golf du Tricolore.
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_________________ Melkor, DG des Kings de Los Angeles! ***Melkor, Jad et Mystery, les Chevaliers du Bonhomme Rouge Dansant! *** Bluesman Head coach Nombre de messages: 3009 Age: 30 Votre joueur préféré: Patrik Berglund & Thomas Plekanec Date d'inscription: 17/06/2009 Sujet: Re: Camp des recrues du CH Mar 14 Sep 2010 - 19:35 Subban! Subban! _________________ Invité tu sauras que le meilleur, c'est moi, pis Plekanec! Objectif: Meilleur pointeur chez les defs et les attaquants, meilleur +/-, meilleur gardien, coupe stanley et tous les trophées de la LNH. Et vous, pouvez-vous vraiment compétitionner? Camp des recrues – Le 7e Match. Contenu sponsorisé Sujet: Re: Camp des recrues du CH
Camp des recrues du CH Page 1 sur 1 Sujets similaires » Le camp des recrues arrive la semaine prochaine » Comité des recrues » Camp des espoirs du CH » Camp d'entraînement du CH. » Photos des recrues repêchées Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum NHLSTARS:: Section administrative:: Corbeille:: Discussions diverses:: Canadiens de Montréal Sauter vers:
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Devenu une tradition depuis 21 ans, le tournoi des recrues de Traverse City, tenus par les Red Wings de Détroit, reçoit cette année 8 équipes! Le Wild du Minnesota, les Stars de Dallas, les Blue Jackets de Columbus, les Rangers de New York, les Maple Leafs de Toronto, les Blackhawks de Chicago, les Blues de St. Louis et bien sûr les hôtes y participeront. Les équipes seront divisées en deux groupes (Lindsay et Howe). Voici l'horaire des matchs. Camp des recrues LNH – Survol #3 – PassionHockey.net. Vendredi 6 septembre 2019 15h00 – Dallas Stars vs Minnesota Wild 15h30 – New York Rangers vs Columbus Blue Jackets 18h30 – St. Louis Blues vs Toronto Maple Leafs 19h00 – Chicago Blackhawks vs Detroit Red Wings
Samedi 7 septembre 15h00 – Toronto Maple Leafs vs Chicago Blackhawks 15h30 – Detroit Red Wings vs St. Louis Blues 18h30 – Columbus Blue Jackets vs Minnesota Wild 19h00 – New York Rangers vs Dallas Stars
Dimanche 8 septembre – congé
Lundi 9 septembre 14h00 – Dallas Stars vs Columbus Blue Jackets 14h30 – Minnesota Wild vs New York Rangers 17h30 – St.
Pour en savoir plus, visitez le site. Nous sommes fiers d'appuyer une grande diversité d'initiatives communautaires par des dons, des investissements dans la collectivité et le travail bénévole de nos employés. Camp des recrues. Pour de plus amples renseignements, visitez le site. Renseignements médias:
Emma McKay, Marque et communications I Banque Royale du Canada, Josh Su, Relations publiques | Comité olympique canadien,