Question détaillée
Bonjour, Il est dit que les compteurs EDF et Gaz (je parle des boitiers extérieurs installés en bordure de terrain) doivent être installé en limite de sa propriété. Existe-t-il une loi qui le stipule? Mon problème est le suivant: les compteurs EDF et GAZ de mon voisin, sont installés sur ma propriété, le long du droit de passage qui leur est accordé pour rentrer chez eux. Quels sont mes droits pour leur faire déplacer afin qu'ils les mettent sur leur limite de propriété? En espérant que vous puissiez m'apporter une réponse, Cordialement,
Signaler cette question
8 réponses d'expert
Réponse envoyée le 16/10/2012 par IDé
aucun
Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 16/10/2012 par Banzaï
Question: comment sont ils arrivés là? Si c'est un accord entre l'ancien propriétaire ou de lotissement, vous n'y pouvez plus rien. Boitier edf exterieur espace. Si c'est un abus qui a été fait par le propriétaire voisin postérieur à la création de vos limites de propriété... seule une action de Justice pourrait vous donner raison.
Boitier Edf Exterieur
Engie est le fournisseur historique, mais on retrouve également une vingtaine d'autres fournisseurs aujourd'hui en France. Urgence gaz:0 800 47 33 33
Service client:09 69 36 35 34
Boitier Edf Exterieur Au
Lettre recommandée avec AR préalablement et si inefficace: Constat d'huissier - action de Justice
Réponse envoyée le 16/10/2012 par Ancien expert Ooreka
Bonjour Banzaï,
Les compteurs des voisins et les miens sont au même endroits sur mon terrain. En fait nous avons acheté un terrain divisible, donc nous avons acheté en même temps la moitié chacun (les voisins et moi). Sur ma parcelle, nous avons fait un droit de passage pour nos voisins. Les voisins ayant construits un peu avant nous Ce sont eux qui ce sont occupés de gérer l'emplacement des compteurs avec un accord, seulement verbal de mon ex-mari. Il n'y a aucun écrit. Bonjour
Je pense que sauf procédure judiciaire lourde (il n'y a pas d'écrit certes, mais il y a un accord verbal qui peut avoir des témoins) vous n'allez pas pouvoir faire grand chose.... voire prendre à votre charge ou partager les frais. Boitier edf exterieur au. En ce qui concerne les lois, en matière de construction, celles-ci, sauf cas exceptionnels, gèrent rarement l'existant en lui même.
Boitier Edf Exterieur Espace
victor84 a écrit: Je l'ai fait il y a quelques années mais impossible de me souvenir, c'est celui du dessous, merci d'avance Ainsi modifié le lien fonctionne mieux (le "[" devant le déplacé devant le /img]) De toute façon je déconseille l'accès ou la tentative d'accès à la partie inférieure du coffret (en principe, il y a un verrou avec un triangle ERDF (11mm) mais un cadenas en condamne l'accès) car dans cette zone, il y a un jeu de 4 barres de distribution (triphasé + neutre) avant tout fusible. C'est une zone réservée à ERDF à l'accès dangereux... Les 4 barres de distribution servent de relais de câblage avec les habitations voisines. Sous quelques jours, je prendrai une photo de l'intérieur d'un tel coffret dans mon voisinage où ERDF a oublié, depuis des années, de remettre le cadenas en place... Yves Remarque: L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges Prod. Boitier edf exterieur. jour maxi: 65, 59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min: 10, 02 kW, 06/05/12 Firmware onduleur SMA: 3.
Coffret et borne en polyester Thermodur, renforcés fibres de verre, moulés à chaud. Teintée dans la masse gris ou ivoire. Isolation totale. Résistant à la corrosion. Tenue en température -50°C /+200°C, sans équipement. Possibilité de montage du coffret sur socle polyester. Pour applications diverses: chantier, distribution électrique, comptage provisoire, éclairage public…
Un même bijou peut avoir un poids d'or différent et donc un prix différent. Mise à taille gratuite? Pour tout achat d'une bague en or, la première mise à taille est gratuite jusqu'à 3 tailles en agrandissement ou en réduction, dans un délai de 6 mois après l'achat et selon les modèles. Retour produit? Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du produit. Le retour du produit sera à votre charge. 2 ans
Garantie bijoux et montres? Tous nos bijoux et montres Quantième® sont garantis 2 ans contre tous défauts ou vices cachés. L'utilisation anormale ou l'usure, ainsi que les verres ou bracelets de montres, ne sont pas inclus dans la garantie. Vous aimerez aussi
Boucles d'oreilles en argent rhodié et... Comment résister au charme et à la fantaisie de ces boucles d'oreilles pour femme composées d'argent rhodié 958 millièmes et d'oxydes de zirconium? Boucle d oreille dauphin or day. Lignes douces et arrondies, éclat discret et entrelacement harmonieux: tout concourt à faire de ce bijou un cadeau d'anniversaire raffiné à un prix accessible!
Boucle D Oreille Dauphin Or Hotel
Informations
Boucles d'oreilles DAUPHIN - Or blanc 375 Millièmes - Oxydes de zirconium - Système poussettes silicone - Idéal pour un enfant de 2 à 12 ans - Ce bijou vous sera livré dans son écrin prestige accompagné de son certificat d'authenticité et de sa garantie internationale ainsi que de son sac cadeau KIDLOVE - Les bijoux sont fabriqués par nos artisans bijoutiers avec des matériaux de haute qualité et anallergique. Codes promos MATY non applicables
Vendu et expédié par STELLA
Catalogue enfant
zoom au survol
Imprimer
Envie d'offrir à votre fille un cadeau magnifique à petit prix? Ces boucles d'oreilles pour enfants lui iront à merveille. Ces deux adorables petits dauphins la séduiront à coup sûr grâce à leur finition parfaite tandis que la douceur de l'or jaune 18 carats/750 millièmes lui donnera l'impression de porter des bijoux aussi raffinés que ceux des grandes personnes. X
Consulter la disponibilité en magasin
Votre commande disponible en 2h
Pas de résultat pour votre recherche
Aucune adresse correspondante à votre recherche
Une erreur est survenue
Réservation enregistrée
Retrait en 2h
Votre réservation a bien été transmise au magasin qui se charge de la préparer sous 2h. Le paiement de la commande se fera sur le point de retrait de votre magasin par carte bancaire, en espèces, ou par chèque. Boucle d oreille dauphin. Merci pour votre réservation et votre confiance. Le Manège à Bijoux
Avantages "Le Manège à Bijoux®"
La bonne taille au juste prix? Le bijou est une fabrication artisanale.