C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé arrivera à expiration en date du 20 février 2025. MICILS a également déposé les autres marques suivantes: ASACS LA SANTE SOLIDAIRE, ASACS, la santé solidaire, ASACS, MICILS
Déposant: MICILS, Mutuelle, Service Juridique - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553
Mandataire: MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France
Historique: Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil.
Asacs Association Solitaire Pour L Aide À La Complémentaire Santé Une
Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé
une aide financière pour les personnes en difficulté
qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier
d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement
d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans
la loi " crédit d'impôt " est réservée
aux personnes n'excédant pas plus de 35% le plafond d'attribution
de la CMU-C. L'article L-863-6 du code de la sécurité
sociale modifié par l'article 56 de la loi de financement
de sécurité sociale pour 2014 prévoit une
mise en concurrence des organismes complémentaires proposant
une couverture santé aux bénéficiaires de
l'ACS. Le décret N° 2014-1144 du 8 octobre
2014 relatif à la mise en concurrence des organismes complémentaires
proposant une couverture santé aux bénéficiaires
de l'ACS fixe les conditions dans lesquelles l'Etat pourra sélectionner
les contrats éligibles à l'aide (contrats complémentaires
ACS encadrés de type A, B ou C). Aide à la complémentaire santé solidaire - Fédération UNIRC. Onze
offres ont été référencés (1). Vis-à-vis de la complémentaire,
un bénéficiaire de l'ACS peut se trouver dans trois
situations:
Il n'a pas choisi de complémentaire
Il a choisi un contrat complémentaire non
encadré (il est bien bénéficiaire de l'ACS,
au sens des droits AMO, mais ne le met pas à profit dans
l'acquisition de sa complémentaire)
Il a choisi un contrat complémentaire encadré
et bénéficie de ce fait des droits liés
à ces contrats.
Asacs Association Solitaire Pour L Aide À La Complémentaire Santé
MICILS a également déposé les autres marques suivantes: ASACS LA SANTE SOLIDAIRE, ASACS, MICILS, Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé
Déposant: MICILS, Mutuelle - 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553
Mandataire: MICILS, M. VINCENS Franck - 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France
Historique: Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept.
S'il met à
jour sa carte Vitale, un numéro de mutuelle correspondant
au contrat complémentaire choisi est inscrit en carte. Période de validité des droits à l'ACS
Si le bénéficiaire du dispositif
ACS est identifié à partir des informations AMO
en carte Vitale (code service AMO bénéficiaire),
la période de validité des droits est déterminée
à partir des dates de début et de fin de service
AMO bénéficiaire. Asacs association solitaire pour l aide à la complémentaire santé une. En l'absence de code service AMO bénéficiaire
en carte Vitale, la situation est identifiée à partir
des informations contenues dans la zone mutuelle. La période
de validité des droits est déterminée à
partir des dates mentionnées dans cette zone. Enfin, la période de validité des
droits peut être lue à partir de l'attestation AMO. Choix de la procédure de tiers-payant ACS par le praticien
Pour les contrats encadrés, la liberté
de choix est offerte au praticien sur les modalités de
pratique du tiers-payant complémentaire:
Lorsqu'un patient se présente avec tous
ces supports ACS, deux cas possibles:
SOIT Le praticien opte pour le tiers-payant standard
(éclatement vers l'AMO et l'AMC)
SOIT Le praticien opte pour le tiers-payant coordonné
par l'AMO.
Budget:
52000000
Vote:
5. 5 sur 10
counter:
686 vote
Sortie en:
2003-03-28
info: Le Gardien du Manuscrit Sacré un film du genre Action/Comédie/, sortie en 2003-03-28 réalisé par "Lion Rock Productions"
et "Lakeshore Entertainment" avec une durée de " Minutes ". ce projet est sortie aux United States of America avec la participation de plusieurs acteurs et réalisateur Chow Yun-Fat et Seann William Scott et Jaime King et Karel Roden, Victoria Smurfit, Mako, K. C. Collins, Rob Archer, Marcus Jean Pirae, Roger Yuan, Sean Bell, Kishaya Dudley, Joel Harris, Bayo Akinfemi. tag:
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Fichier: 4 catégorie: movie streaming
Quality: 3D
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Synopsis
Le Moine 5 ou moine sans nom, est un maître en arts martiaux, auquel fut jadis confiée la garde d'un manuscrit sacré, clé du pouvoir suprême. Après avoir assuré cette mission durant des temps immémoriaux, il se rend en Amérique pour passer le flambeau à s