A l'étage: grande mezzanine faisant...
Maison mitoyenne 1 côté Saint-Germain-lès-Corbeil 85 m² 230 000 € Détails
SAINT GERMAIN LES CORBEIL
Ref. VM344: SAINT GERMAIN LES CORBEIL (GOLF)RARE A LA VENTE Secteur privilégié et proche de toutes commoditévillon sur terrain clos avec vue sur le golf. Rez-de-Chaussée: entrée, séjour, wc, cuisine équipée, garage. A l'étage: 2 chambres, salle de bains et wc. Maisons à vendre à Saint-Germain-Lès-Corbeil entre particuliers et agences. DPE: D CHARGES ANNUELLES 1560 EUROS, AUCUNES PROCEDURES EN COURS. Maison mitoyenne 2 côtés Saint-Germain-lès-Corbeil 73. 66 m² 244 000 € Détails
Maison sur Saint Germain lès Corbeil
Ref. VM406: Saint Germail lès Corbeil:EXCLUSIVITE: Dans quartier calme proche des écoles et commerces, belle maison exposée plein Sud sur un terrain de 287 m². Au Rez-de-chaussé: grand sas d'entrée, entrée, cuisine équipée et aménagée, séjour et salle à manger, grand garage. Lorsque vous montez quelques marches vous arrivez sur un palier qui dessert une chambre et un W. A l'étage: 3 ch...
Maison mitoyenne 1 côté Saint-Germain-lès-Corbeil 110 m² 261 000 € Détails
Maison K&B
Ref.
Maison Saint Germain Les Corbeil Photo
- A l'étage: Palier qui dessert deux chambres et deux dressing. Possibilité d'agrandir la maison avec l...
Maison individuelle Saint-Germain-lès-Corbeil 71 m² 197 000 € Détails
Maison de ville à Saint-Germain-Lès-Corbeil
Ref. VM1032: EXCLUSIVITÉ SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL En plein cœur du vieux centre, à deux pas des commerces et des écoles, venez découvrir uniquement dans votre agence Hello! cette charmante maison de ville, comprenant: - Au rez-de-chaussée: séjour double lumineux, cuisine aménagée et équipée indépendante, salle de bains, coin buanderie, W. C indépendant; - A l'étage: palier desservant de...
Maison mitoyenne 1 côté Saint-Germain-lès-Corbeil 81 m² Nous contacter Détails
Ref. Vente / Achat de maison à Saint-Germain-lès-Corbeil (91) : maison à Vendre. VM1010: SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL En plein cœur du centre, à proximité des commerces et des transports, venez découvrir dans votre agence Hello! cette charmante maison de ville, comprenant: Au rez-de-chaussée: entrée, cuisine aménagée et équipée avec coin repas, un séjour donnant accès à son extérieur exposé SUD, W. C indépendant, espace buanderie.
Maison Saint Germain Les Corbeil France
Honoraires d'agence à la charge du vendeur.
Maison Saint Germain Les Corbeil Centre
Maison individuelle à Saint-Germain-lès-Corbeil
Ref. VM1274: SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Idéalement située dans la Résidence Kaufman & Broad, à deux pas des commerces et des écoles, venez découvrir cette charmante maison familiale de Type "Herbelle" avec véranda, comprenant: Au-rez-de-chaussée: Entrée, cuisine aménagée et équipée indépendante, séjour double donnant accès à une véranda chauffée de 32m² avec accès au jardin et à la terrasse, b...
Maison individuelle Saint-Germain-lès-Corbeil 145 m² 445 000 € Détails
Maison individuelle au Golf de Saint-Germain-lès-Corbei...
Ref. VM1281: SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL EXCLUSIVITE Située dans un secteur privilégié et sécurisé du Golf de Saint-Germain-les-Corbeil, venez découvrir cette charmante maison individuelle de plain-pied de Type "Eton Park", comprenant: - Au rez-de-chaussée: entrée cathédrale avec placard de rangement, cuisine aménagée et équipée ouverte sur un séjour triple avec cheminé insert donnant accès à la te...
Maison individuelle Saint-Germain-lès-Corbeil 180 m² 760 000 € Détails
Ref.
Maison Saint Germain Les Corbeil 4
344 850 €
Honoraires à la charge du vendeur. Maison à vendre
- 5 pièces • 94, 45 m 2
Appeler
L'essentiel
5 pièces
Surface 94, 45 m²
3 chambres
1 salle de bain/eau
Terrain 405 m²
Séjour 30, 11 m²
Intérieur
Cuisine équipée
Extérieur
Terrasse
Plain-pied
Garage
Avec jardin privatif
1 place de parking
Autre
Construit en 1971
Construction en Parpaings
Tout à l'égout
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L'avis de l'agent
L'agence ORPI vous propose en exclusivité une maison de plain-pied de 94. 45 m2 sur terrain clos de 405 m2 comprenant: Entrée, séjour double, cuisine aménagée/équipée avec buanderie, couloir avec de nombreux rangements desservant 3 chambres avec placards, salle d'eau, WC séparés, Garage avec porte automatique Jardin exposé plein SUD DPE: E, Honoraires charges vendeurs 344850 euros Honoraires à la charge du vendeur. Orpi Ella
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Article L341-1
Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Article l 341 1 du code de l environnement contact. Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, l'inscription sur la liste est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse, par délibération de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article L 341 1 Du Code De L'environnement Nocturnes
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous:
Article L341-14
Entrée en vigueur 2000-09-21
Aucun monument naturel ou site classé ou proposé pour le classement ne peut être compris dans une enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique qu'après que le ministre chargé des sites a été appelé à présenter ses observations. Article L341-6 du Code de l'environnement | Doctrine. Nul ne peut acquérir par prescription, sur un monument naturel ou sur un site classé, de droit de nature à modifier son caractère ou à changer l'aspect des lieux. Aucune servitude ne peut être établie par convention sur un monument naturel ou un site classé qu'avec l'agrément du ministre chargé des sites.
Article L 341 1 Du Code De L Environnement Contact
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous:
Article L341-13
Entrée en vigueur 2018-03-04
Le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites, par décret en Conseil d'Etat. Article L341-13 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. Le déclassement est notifié aux intéressés et publié au fichier immobilier, dans les mêmes conditions que le classement. Le décret de déclassement détermine, sur avis conforme du Conseil d'Etat, s'il y a lieu ou non à la restitution de l'indemnité prévue à l'article L. 341-6. Le projet de déclassement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier. Par dérogation au troisième alinéa du présent article, lorsque le déclassement est justifié par la disparition totale de l'objet de la protection, il est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites, après mise en oeuvre des dispositions des articles L.
Article L 341 1 Du Code De L Environnement Belgique
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous:
Article L341-22
Entrée en vigueur 2000-09-21
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux monuments naturels et aux sites régulièrement classés avant le 2 mai 1930 conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Code de l'environnement
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Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
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Article L 341 1 Du Code De L Environnement Montpellier
Un travail de recensement, effectué conjointement par les inspecteurs des sites et les architectes des bâtiments de France dans chaque département, a permis d'établir une liste de sites dont la désinscription peut être envisagée. Ces listes ont été soumises pour avis aux CDNPS. A l'échelle nationale, ce travail a permis d'identifier 557 sites répondant aux conditions d'abrogation fixées par la loi. Article l 341 1 du code de l environnement belgique. Parmi ceux-ci: 47 sites sont considérés comme irréversiblement dégradés. Les caractéristiques ayant justifié leur inscription ont disparu, et l'objectif de protection qui a pu prévaloir au moment de l'inscription ne peut plus être atteint. Ces sites sont uniformément dégradés et non restaurables;
510 sites sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent, selon la répartition suivante: 423 sont couverts par un site patrimonial remarquable; 46 par un périmètre délimité des abords de monument historique; 40 par un monument historique classé ou inscrit et 1 par une réserve naturelle nationale.
Article L 341 1 Du Code De L Environnement Madagascar
Entrée en vigueur le 10 août 2016 Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu'il passe. Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence de ce classement. Article L341-1-1 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. Entrée en vigueur le 10 août 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.