Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-11
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
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Code du travail - Art. L. 1234-11 | Dalloz
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Lire la suite… Voyage · Agence · Candidat · Offre · Cession · Actif · Périmètre · Éléments incorporels · Contrats · Commerce 2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2018, n° 16/09473 Confirmation […] La salariée demande un mois de salaire pour procédure irrégulière de licenciement en raison d'une convocation à un entretien préalable fixé au 13 décembre 2013 pendant ses congés payés en un lieu autre que le lieu où elle exécute son travail auquel elle n'a pu se rendre et en raison d'un autre entretien tenu le 6 janvier 2014 au cours duquel l'employeur assisté d'une responsable des ressources humaines aurait transformé l'entretien en enquête; elle vise notamment les articles L. 1232-2, L. 1234 -9 et L. 1234 - 12 du code du travail. Lire la suite… Hôtel · Salariée · Entretien · Employeur · Clientèle · Grief · Code du travail · Lettre de licenciement · Montre · Réception 3. Cour d'appel de Basse-Terre, 25 février 2013, n° 12/01180 Infirmation […] Selon les dispositions des articles L 1234 - 12 et D1234-6 du code du travail, telles qu'applicables au moment du licenciement, le certificat de travail doit contenir les mentions concernant la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie, ainsi que la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés.
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Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Toute clause d'un contrat de travail fixant un préavis d'une durée inférieure à celui résultant des dispositions de l'article L. 1234-1 ou une condition d'ancienneté de services supérieure à celle énoncée par ces mêmes dispositions est nulle. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Risques naturels
À Los Angeles, le danger vient des tremblements de terre soudains et des feux de forêt fréquents, qui se produisent parfois assez près des zones résidentielles. A Miami en Floride, les catastrophes naturelles les plus courantes sont les ouragans qui se produisent pendant la période estivale. Ils peuvent être très violents et faire de gros dégâts. La seule différence entre Los Angeles et Miami est que les tempêtes tropicales de la Floride peuvent être prédites, tandis que les tremblements de terre qui frappent la côte ouest de l'Amérique se produisent toujours sans avertissement. Mais restez zen, ce genre de catastrophes ne se produisent pas tous les matins! Où aller aux USA : nos tops en famille !.
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Los Angeles est certainement une ville plus chère, avec des taxes et des prix plus élevés à tous égards. À Miami, vous pouvez obtenir une plus grande quantité de biens et de services à meilleurs marché. Qualité de l'air et pollution
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En y logeant, vous entrerez dans une sorte de monde parallèle où le Street art et les cracheurs de feu s'expriment sans gêne. Venice: la Venise américaine
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Si vous avez envie de dormir au calme loin de l'animation urbaine de Los Angeles, optez pour un logement dans cette banlieue proprette qui se trouve à seulement 20 kilomètres de Los Angeles et 15 de la plage. Marchands de hamburgers, centres commerciaux tentaculaires et l'équipe Galaxy de Los Angeles à 16 km au sud de la ville. Le quartier compte de nombreuses enseignes où même les habitants de Los Angeles n'hésitent pas à se rendre. Miami ou los angeles pour les vacances chanson. La ville accueille aussi un immense complexe sportif où des compétitions de haut niveau ont souvent lieu. Situé entre Hollywood et Downtown, Mid-Wilshire, surnommé aussi Midtown, est un quartier qui se compose d'une myriade de petites entités où habitent différentes communautés. On y trouve de nombreux musées parmi lesquels le LACMA (Los Angeles County Museum of Art), salles de concert et de beaucoup d'habitations ayant reçu le statut de monument historique.
En passant la nuit dans un motel en chemin, vous pourrez ainsi vous rapprocher de Sante Fe pour le lendemain et profiter davantage de cette ville historique. Si vous décidez de vous arrêter à Oklahoma City, vous devrez être très sélectif entre le musée du western et des cow-boys, le musée d'ostéologie et les jardins botaniques d'Oklahoma City, quelques options parmi tant d'autres. Jour 8: de l'Oklahoma à Santa Fe
À moins d'avoir sauté Oklahoma City, un peu plus de 8 h de route sont au programme de cette journée. Miami ou los angeles pour les vacances le. Après avoir parcouru les 540 miles du programme, nous voici à Santa Fe, dans la capitale du Nouveau-Mexique, la plus ancienne capitale d'État des USA. Après cette rude journée en voiture, rassurez-vous, vous allez pouvoir vous reposer le lendemain en partant à la découverte de cette ville passionnante. Jour 9: Santa Fe
Santa Fe est l'une des rares destinations capables de vous faire plonger dans l'univers du Far West. En plus de son patrimoine historique, Santa Fe accueille de nombreux artistes, dont vous pourrez admirer les productions dans la Canyon Road.