Tout un lot est défectueux. La garantie frais de retrait s'appliquera pour les
capteurs n'ayant pas encore été installés. En revanche, pour ceux faisant déjà partie intégrante
d'un véhicule, la garantie frais de retrait ne peut jouer puisqu'il est matériellement impossible
de les retirer du marché sans retirer en même temps les véhicules qu'ils intègrent. Ce sera
donc la garantie frais de dépose et de repose qui entrera en jeu. Le but est alors de démonter le
capteur en mauvais état et d'en remonter un sans défaut. Cette garantie n'est donc applicable que lorsque le produit est livré. Mais la simple
livraison ne suffit pas. Il faut que le produit soit incorporé ou ajouté à un autre bien. Le
produit doit également être défectueux. Certains assureurs comme Tokio Marine ou CHUBB
par exemple, effectuent un listing des différentes causes de défectuosité couvertes. Leur
annexe prévoit donc que sont couverts les frais de dépose et de repose d'un produit
défectueux résultant « d'un vice caché du produit livré » ou « d'une erreur commise dans sa
conception, son montage ou ses instructions d'emploi ».
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Certains rares assureurs
acceptent tout de même de couvrir ces frais de retrait et de dépose/repose lorsque les produits
se situent aux Etats-Unis et/ou au CANADA mais cela nécessite de la part de l'assuré une
forte compensation financière à travers le paiement d'une surprime. 296 Conventions Spéciales Avantech de Chubb, Novembre 2006, p. 19 (Annexe n°3); Voir également,
Intercalaire Gras Savoye, Conventions Spéciales Assurance Responsabilité Civile Générale, 25 mai 2011,
(Annexe n°2). 297 Conventions Spéciales Avantech de Chubb, Novembre 2006, p. 19 (Annexe n°3)
298 Intercalaire Gras Savoye, Conventions Spéciales Assurance Responsabilité Civile Générale, 25 mai 2011,
299 Pour le risque d'entreprise voir supra section 1. p. 52
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Il saura vous éclairer sur la marche à suivre, les mesures conservatoires à mettre en œuvre le cas échéant…
Dès que vous êtes saisi d'une demande de retrait, contactez sans délai votre intermédiaire ou conseiller AXA. Les mesures à mettre en œuvre seront décidées avec AXA et coordonnées avec ses équipes spécialisées en fonction de la situation. En matière de retrait, la situation change d'heure en heure: une intervention rapide limite le dommage, ainsi que son impact sur l'image de votre entreprise. EN SAVOIR PLUS
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