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Traiteur pour mariage Bassin d'Arcachon, Jean Michel Bourdoncle propose des ateliers cuisine et gastronomie à domicile. Cuisiniers amateurs et grands débutants, vous qui faites encore mal la distinction entre la coriandre et le persil? Pour tout savoir sur la cuisine du sud-ouest, consultez nos offres et participez à un atelier de cuisine haut de gamme Bassin d'Arcachon. Vous désirez faire appel à JMB Traiteur en tant que traiteur pour un mariage Bassin d'Arcachon, pour un séminaire d'entreprise ou encore pour un anniversaire? N'hésitez pas à prendre contact, vous aurez plus d'informations sur les services proposés. Bénéficiez d'un devis détaillé en fonction de votre projet. Cours de cuisine pas cher
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Cours de cuisine pour les groupes et les entreprises Bassin D'arcachon - L'académie gastronomique
Chef privé qu'est que c'est? C'est tout simplement un chef à vos soins pour toute la durée de vos vacances, que ce soit au ski, à la mer, ou toutes autres destinations dans le monde. Le rêve... En savoir plus
Vous avez une société sur le Bassin d'Arcachon, vous désirez organisez le repas de fin d'année pour conclure en beauté et vous ne savez pas comment vous y de respecter toutes les équipes, pour des questions de facilité, de pass sanita... A la recherche d'un chef privé pour organiser un repas d'affaire. Votre évenement aura lieu sur Bordeaux, la Cub ou Arcachon? Vous désirez organiser une soirée différente du diner classique au restaurant. Le but est d'apporter une touche unique...
Traiteur et chef à domicile de Bordeaux à Arcachon depuis des années. Chef privé pour des prestations uniques ou pour un période donnée, la cuisine est mon métier et ma orter une expérience le temps d'un repas, vous offrir mes services...
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JMB traiteur sur Bordeaux vous propose ses services pour préparer vos repas entre amis, en famille... à domicile. Selon les nombres de convives et les gouts, JMB traiteur vous établira un devis gratuit avec plusieurs menus,... Mercredi 5 Mars à 19 h 00
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Dès cette date, l'asbl existe en tant qu'être juridique à part entière. Les statuts pourront encore être modifiés plus tard. Mentions obligatoires
Les mentions suivantes doivent figurer obligatoirement dans les statuts:
Les mots « association sans but lucratif » ou le sigle « ASBL ». Le nom de l'asbl. Le choix du nom est libre. Toutefois, aucune autre association ou fondation ne peut porter le même nom. Pour le vérifier, consultez la banque de données du Moniteur belge. L'indication de la Région dans laquelle le siège social de l'asbl est établi. Le siège d'une asbl belge doit être situé en Belgique, ce qui ne veut pas dire qu'une association ne peut pas agir à l'étranger. Le but désintéressé que l'asbl poursuit et les activités qui constituent son objet. Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres. Les droits et obligations d'un membre adhérent. Les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et de tiers.
QUE SE PASSE-T-IL? • Vous avez respect toute la procdure lgale pour voter la dissolution de lASBL. Il faut publier cette dcision. QUE DOIS-JE FOURNIR? • Deux exemplaires du formulaire I complt (voir ci-dessous)
• Le
formulaire I complété (voir
ci-dessous)
• SI UN LIQUIDATEUR A ETE DESIGNE: deux exemplaires du formulaire II (voir ci-dessous)
QUOI? COMMENT? POUR QUI? POUR QUOI? •
Formulaire
I - Volet A Ce document est destin au greffe et lui permet didentifier, et donc de retrouver votre ASBL. Le Volet A ne doit pas tre sign. • Formulaire
I - Volet B Ce document est destin au Moniteur belge. Vous navez rien dautre faire que de lapporter au greffe qui se chargera de transmettre. Il est INDISPENSABLE de respecter les instructions de la circulaire du 4 octobre 2004 ET larticle 9 de la loi
TELECHARGER LE FORMULAIRE
I
SI lAG A DESIGNE LE LIQUIDATEUR,
Il faudra aussi remplir les documents destins la Banque-Carrefour des Entreprises qui seront transmis par le greffe:
II - Volet A 1° et 2°
Formulaire II - Volet C 3° + signature
TELECHARGER LE FORMULAIRE II
LE PRIX A PAYER?
Lorsque nous parlons d'entreprise, il peut s'agir aussi bien d'une société que d'une asbl. Un extrait de ce procès-verbal doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge. Pour cela, il faut établir les formulaires I et II. La forme et le contenu de ces formulaires sont déterminés essentiellement par les exigences du Code des sociétés et des associations. Chacun de ces deux formulaires remplit une fonction spécifique. Le formulaire I comprend trois volets: le volet A contient les informations de facturation de l'entreprise pour l'administration du Moniteur belge (le « formulaire de commande »); le volet B contient l'extrait proprement dit qui sera publié; le volet C n'est établi que s'il s'agit de la création d'une entreprise. S'il ne s'agit pas de la création d'une entreprise, le volet C n'est donc pas rédigé. Le formulaire II sert à indiquer les parties modifiées de la société ou de l'association. Sur cette base, le tribunal de l'entreprise apporte les adaptations nécessaires à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Vous pouvez également les déposer via l'e-greffe (), auquel vous pouvez vous connecter par voie numérique. Vous pouvez aussi envoyer tous les documents par courrier à l'adresse du greffe. Attention! Assurez-vous que les formulaires soient correctement signés. Sinon, le greffe refusera de les publier. Coût? Vous trouverez les tarifs et le mode de paiement via ce lien:. Une publication coûte entre 100 et 200 €. Attention! Vous devez payer la publication avant le dépôt et fournir une preuve de paiement, sinon vos formulaires ne seront pas acceptés par le greffe. Quelles décisions doivent être publiées? La publication dans les annexes du Moniteur belge est obligatoire pour, entre autres:
la nomination ou la révocation d'un administrateur, d'une personne chargée de la gestion quotidienne, d'un commissaire, etc;
une modification des pouvoirs des personnes susmentionnées;
un changement de l'adresse sociale de l'ASBL;
une modification de ses statuts;
la clôture de la liquidation (vente de tous les actifs, apurement et paiement de toutes les dettes).
Les statuts sont les règles fondamentales de l'association. Ils décrivent les droits et les obligations des membres et de l'organe d'administration. Ils structurent l'association. Ils déterminent également qui peut devenir membre de l'asbl et de l'organe d'administration. Les membres fondateurs peuvent établir les statuts de leur asbl de manière très libre. Les statuts doivent être établis par écrit. Il peut s'agir d'un simple acte sous seing privé, c'est-à-dire en présence uniquement des fondateurs, ou d'un acte authentique établi chez un notaire. Selon la loi, les statuts doivent être rédigés en deux exemplaires minimum. Le texte doit contenir différentes mentions obligatoires. Lorsque les fondateurs ont rédigé et signé les statuts de l'asbl, ils doivent remplir certaines formalités avant que les statuts puissent être publiés au Moniteur belge. Une asbl obtient la personnalité juridique le jour où elle dépose ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs au greffe du tribunal de l'entreprise.
Il ne faut signer le Volet A et le volet C doit toujours être signé! Il n'y a pas de Volet B ici et c'est normal. Vous l'avez normalement déjà rempli (voir plus haut). En résumé: En cas ne nomination ou de démission, vous avez besoin de compléter et d'imprimer LES DEUX FORMULAIRES (I et II). Veillez à respecter TOUTES les consignes de cette page! II AU FORMAT DOC
IMPORTANT: Les membres du conseil d'administration (CA) doivent être repris dans la case 3°. Vous aurez besoin de leur numéro de registre national. Dans la colonne « Qualité », on n'inscrit toujours ADMINISTRATEUR et JAMAIS « PRESIDENT » ou « TRESORIER »!!! Consultez IMPERATIVEMENT le point 4. 3. 5 et 4. 7 de la circulaire du 4 octobre 2004. S'il n'y a pas de personne déléguée à la gestion journalière, le point 4° reste blanc. Si un représentant a été désigné, il faudra aussi l'indiquer dans la case 3°. Consultez IMPERATIVEMENT le point 4. 5 de la circulaire du 4 octobre 2004. LE PRIX A PAYER
103, 70 € TVA comprise (pour l'anne 2006)
Retour
* Renouvellement de mandat: le formulaire I volet A et C, ici aussi au niveau du volet B, reprendre les noms, prénoms et adresse privée des administrateurs. Par contre, sachez que pour le changement de votre dénomination sociale, augmentation ou diminition de capital, un passage devant le notaire est obligatoire.