Le SAGE des bassins de la Douve et la Taute
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui fixe le cadre de référence pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente: le bassin versant. Il définit des objectifs d'utilisation, de protection et de mise en valeur des ressources en eau superficielles et souterraines, des eaux littorales, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Il s'attache à concilier la préservation de la ressource en eau et la satisfaction de l'ensemble des usages qui y sont liés. Gestion des cours d'eau - Communauté de Communes du Cur du Cotentin, Manche. Le périmètre du SAGE Douve-Taute totalise 1 000 km de rivières principales réparties sur les bassins versants de la Douve, de la Taute, de la Sinope et des petits cours d'eau de la Côte Est de la Manche. Ce territoire couvre 184 communes sur 1 600 km². Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est la structure porteuse du SAGE. Les chiffres clés
1 600 km²
116 000 habitants
184 communes
5 communautés de communes
1 000 km de cours d'eau
23 000 ha de marais et 4 100 ha de zones humides (hors marais
60 km de littoral
La Commission Locale de l'Eau
Un « SAGE » est fondé sur une large concertation avec les acteurs locaux, pour aboutir à des objectifs communs et partagés en faveur de la préservation de la ressource en eau.
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La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation chargée de l'élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Sage douve taute en. Véritable parlement local de l'eau, la CLE est composée de 42 membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (21), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (12), et l'État et ses établissements publics (9). Arrêté préfectoral de composition de la CLE (6 septembre 2021)
Enjeux et objectifs du SAGE
Le SAGE a identifié 6 enjeux à partir desquels sont déclinés des objectifs généraux et le cadre d'intervention visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire. Enjeu 1: Gouvernance et organisation de la maîtrise d'ouvrage
Le SAGE vise à structurer la maîtrise d'ouvrage, organiser sa mise en œuvre et son suivi.
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Description
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,... ) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Sage douve toute la france. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
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Comme les bassins Douve et Taute, le bassin de la Vire fait l'objet d'un SAGE qui a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 6 mai 2019, après plus de 12 ans d'émergence. La bonne gestion de la baie des Veys nécessitant la coordination des programmes de gestion des eaux tels que les SAGE, une réflexion conjointe à ces deux SAGE est engagée. Gouvernance et planification | DREAL Normandie. Le Syndicat de la Vire, structure porteuse du SAGE de la Vire, a assuré son élaboration, son animation et son suivi. Pour plus d'informations et accéder aux documents de référence du SAGE de la Vire, rendez-vous sur le site dédié:
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Enjeu 2: Qualité de l'eau
(phosphore, ammonium, nitrates et produits phytosanitaires)
Le SAGE vise l'amélioration de la qualité physico-chimique et chimique des eaux en vue d'atteindre le bon état sur ses masses d'eau. SAGE DOUVE TAUTE / Plans / Eau / Annonces & avis / Publications / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. Enjeu 3: Qualité des eaux littorales
Le SAGE vise l'amélioration de la qualité des eaux littorales et l'absence de risques sanitaires, enjeux forts du territoire avec des retombées économiques importantes. Enjeu 4: Qualité des milieux aquatiques (continuité écologique, biologie – hydromorphologie des cours d'eau, gestion des marais et zones humides) – baie des Veys
Le SAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour ses masses d'eau. Enjeu 5: Gestion quantitative
Le SAGE vise le maintien du bon état quantitatif des eaux souterraines et de la qualité des milieux, notamment en période d'étiage. Enjeu 6: Inondation – submersion et évolution du trait de côte
Le SAGE vise la définition d'une stratégie de gestion du littoral face au risque de submersion marine et la limitation des phénomènes d'inondation par débordement des cours d'eau et de ruissellement des eaux pluviales.
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Afin de répondre à ces 6 enjeux, la CLE a défini 73 dispositions prioritaires contenues dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et 3 règles contenues dans son règlement. Elles concernent l'ensemble des acteurs du bassin: collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l'Etat. Sage douve toute l'actu. Les documents de référence du SAGE
Le SAGE est constitué de deux documents de référence:
Le Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau. Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration.
Le financement des travaux
Le financement se décompose de la façon suivante:
- 70% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
- 10% par le Conseil Régional de Basse Normandie
- 20% par la Collectivité ou le Syndicat. Pour l'aménagement d es clôtures ou abreuvoirs une participation financière est demandée aux riverains à hauteur d e 10% pour le syndicat de la Douve. Pour le bassin de la Sinope, le taux varie, entre 0% et 20% suivant l'impact de l'aménagement sur le cours d'eau. Calendriers prévisionnels des programmes
Sur les deux bassins, les programmes ont débuté en 2011 pour une durée de quatre ans. Ces programmes vont permettre une gestion cohérente et raisonnée des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants, de concilier les différents usages et les conditions nécessaires au bon état écologique des cours d'eau. Visualiser le bilan des travaux réalisés en 2011 par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Douve
Technicien Cours d'Eau:
Emmanuel CORRE 15 rue du Stade - BP 18
50630 QUETTEHOU 02 33 23 12 35
Technicienne de rivière:
Delphine ROBIN
Le Bourg
50260 NEGREVILLE
02 33 53 63 59
BASSIN DE LA SAIRE
Lors de sa deuxième séance du 14 mars 2014, la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a décidé de signer, avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, un contrat global de l'eau du bassin de la Saire.
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Si vous le souhaitez, vous pouvez installer de l'éclairage, sachez que certaines références peuvent être commandées avec ou sans le systèmes d'éclairage déjà mis en place, il vous suffira de placer votre vitrine près d'une source d'alimentation en électricité. Vous pourrez également opter pour des vitrines sur roulettes pour les déplacer facilement. Quels sont les avantages des vitrines d'exposition en verre basses? Nous mettons à votre disposition des vitrines basses, elles peuvent prendre la forme de tables, les objets exposés sont visibles depuis le dessus, parfait pour les objets les plus petits ou les livres. Au sein d'une entreprise, elle peut faire office de table d'accueil où les visiteurs admirent les objets et prennent les prospectus mis à disposition dessus. Matériel et équipement pour musée et site culturel | Promuseum. Dans un style très moderne, vous trouverez les vitrines cubes. Elles offrent l'énorme avantage de pouvoir être modulables à l'infini, les cubes se font très rapidement et peuvent s'empiler tout en restant parfaitement accrochés entre eux.
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