Étude de cas: Cas pratique Droit de la Famille. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 3 Mai 2021 • Étude de cas • 1 254 Mots (6 Pages) • 264 Vues
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Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des
conditions étranges mais qui a abouti sur une réelle relation d'amour avec un mariage à la clé. Anaïs
avait peut-on dire une vie de débauche. En effet, à 23 ans elle avait déjà entamé 3 années de licence
différents qu'elles n'a jamais terminés. Pourtant, le réel point fort dans ses études étant ses
animations dans les soirées étudiantes. Après ces quelques années épuisantes, Anaïs a voulu « se poser », en sorte trouver une
relation stable. Un matin lorsqu'un huissier de Justice vient, car Anaïs avait des retards de paiement,
et son propriétaire s'impatientait. Entre autres, cet huissier de Justice était Thibault. Suite à cette
rencontre, pour la moins inopportune, une relation a démarré entre Anaïs et Thibault. De cette
relation a découlé un mariage et puis 3 enfants: Antoine, Alice et Raphaël.
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TD: Droit de la famille cas pratique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Avril 2020 • TD • 1 246 Mots (5 Pages) • 253 Vues
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Fiche TD n°5: cas pratique
Résumé des faits:
En l'espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait déjà une fille nommée Morgane dont le père était inconnu, alors à cette occasion, Alexandre a reconnu Morgane. Quelques années plus tard, en rangeant l'appartement, il découvre des lettres d'un prénommé Éric qui semblerait être l'amant de Jeanne. Jeanne avoua alors qu'Éric était son amant depuis toujours, et même que celui-ci était le père biologique de Morgane et Martin. Problème de droit:
▪ Peut-on divorcer en cas de tromperie? Qu'en-est-il de la prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce pour faute? ▪ Comment la paternité peut- elle être contestée et qu'elles en sont les effets? Divorce pour faute: Majeure Selon l'article 242: « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
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- La maison de Talloires est évaluée à 155 000. - La maison d'Annecy est évaluée à 195 000. - Les meubles valent 35 000. Sommaire Liquidez la succession: hypothèse où tout le monde accepte Dévolution Liquidation Variante 1: quels changements apporter à la liquidation dans l'hypothèse où Julien renonce à la succession? Dévolution Liquidation Variante 1bis: quid si la donation faite à Julien en 2009 contient une clause particulière prévoyant que, s'il renonce, il restera tenu au rapport? Dévolution Liquidation Variante 2: quid si Julia est prédécédée sans enfant et que tous les autres enfants acceptent la succession: Dévolution Liquidation Variante 2bis: Julia est prédécédée et Jules renonce Dévolution Liquidation Variante 2ter: Julia est prédécédée et Jules renonce tout en étant tenu au rapport au titre d'une clause prévue dans l'acte de donation Dévolution Liquidation Extraits [... ] Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession: rapport, réduction et renonciation Mme Amadou, divorcée, est mère de quatre enfants: Julien, Jules, Juliette et Julia.
Une épouse est- elle dans l'obligation de payer les frais médicaux de son mari sachant qu'elle veut mettre un terme a cette union?... Uniquement disponible sur
Programme TV / Romance sous les tropiques Disponible dans une option payante Films - Comédies romantiques Non diffusé en ce moment à la télévision Films - Comédies romantiques Une jeune femme, partie en vacances avec son compagnon, retrouve un vieil ami perdu de vue. Peu à peu, ils tombent sous le charme l'un de l'autre. Replay Romance sous les tropiques du 07/04/2021 : Romance sous les tropiques. Une jeune femme, partie en vacances avec son compagnon, retrouve un vieil ami perdu de vue. Télécharger Molotov pour regarder la TV gratuitement. Non diffusé en ce moment à la télévision
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