Définition de « Attestation sur l'honneur (marchés publics) »
Lors d'une réponse à un marché public, l'entreprise candidate doit remettre à l'acheteur une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans l'un de ces cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique et cités ci-dessous. Cette déclaration est incluse dans le DC1 ou intégrée dans le DUME.
Attestation Sur L Honneur Marché Public Health
ATTESTATION marchés privés
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Qualité:
Agissant au nom et pour le compte de (1)
Au capital de:
dont le Siège Social est situé:
Inscrite au R. C. Attestation sur l’honneur (marché public). S. sous le n°
Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro
Atteste sur l'honneur que:
1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.
Attestation Sur L Honneur Marché Public Internet
4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon
l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation Sur L Honneur Marché Public Et
10/ De manière générale, mes salariés n'interviendront pas sur le chantier dans des conditions
contraires à la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité. 11/ Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent
contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à
l'article L 8251-1 du Code du Travail. Je certifie sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article « résiliation » du CCAP
que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Déclaration sur l'honneur du formulaire DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Fait à
Le
(*) Cocher la ou les case(s) correspondante(s)
–> Article L2141-11
Concernant les marchés publics de défense ou de sécurité
Sont exclues de plein droit de la procédure de passation des marchés les personnes:
Exclues de plein droit des marchés publics autre que de défense ou de sécurité aux motifs cités ci-dessus selon les dispositions des articles articles L. 2341-1 à L. 2341-3
Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 226-13, 222-52 à 222-59 et 413-10 à 413-12 du Code pénal, aux articles L. 2339-2 à L. Attestation sur l honneur marché public video. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure. –> Article L2341-3
Qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information –> Article L2341-3
Au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.
Carte et formulaire de contact
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Qu'on le danse ou qu'on l'écoute, le tango a su s'imposer comme un genre prestigieux. Il jouit aujourd'hui auprès d'un large public d'une renommée internationale que rien ne semble plus pouvoir ébranler, au point d'avoir conquis sa place jusque dans le jazz et la musique classique. Et pourtant, rien n'était acquis d'avance pour cette modeste danse populaire, qui a soudain jailli, aux abords du Río de Plata, d'un extraordinaire métissage culturel… On le connaît comme une danse et comme la musique qui y est souvent associée. Ce que l'on sait moins en général, c'est que le tango recouvre tout un espace culturel: il y a véritablement une "culture tango", incluant également toute une littérature, liée à son berceau, l'Argentine. Danse Classique Débutant - 1ère année de danse - Cugy. Le tango a marqué profondément et durablement l'imaginaire collectif par ses rythmiques saccadées, ses mélodies caractéristiques et la sensualité pleine de fougue des mouvements des danseurs, entre amour et combat. Qu'il soit dansé à Buenos Aires, dans le quartier de La Boca, à Paris ou à Lille, interprété par un Orquesta típica ou réarrangé par un artiste électronique, le tango conserve toutefois ses deux principaux ingrédients: la séduction et la nostalgie.