2021) Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre
- Annexe I: Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II: Exemples
- Annexe III: Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11. 2009
- Annexe IV: Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l'Association suisse des banquiers de novembre 2006
1-013-DVS-2018-f du 01. 01. 2018 (PDF, 418 kB, 01. 2021) Opérations de prêt, d'emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu'objet de l'impôt anticipé, d'impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l'impôt fédéral direct
W01-006F du 06. Circulaire du 11 juillet 1967 dollar. 06. 2001 (PDF, 68 kB, 01. 2021) Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
- Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt, modification du 9 mars 2001
- Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt, modification du 23 mars 2001
(S'applique uniquement aux situations jusqu'au 31.
- Circulaire du 11 juillet 1967 video
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Circulaire Du 11 Juillet 1967 Video
c LIFD)
W95-002F du 12. 1992 (PDF, 25 kB, 01. 2021) Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)
Les allocations non contributives (allocation aux vieux travailleurs
salariés, allocation non contributive des non salariés, allocation spéciale et
allocation supplémentaire) n'entrent pas dans le champ d'application de la convention. III - Personnes couvertes
La convention s'applique aux travailleurs salariés et assimilés. Pour le risque
vieillesse, les travailleurs non salariés sont couverts dans les limites précisées au II-3. Texte. IV - Régimes couverts
La convention générale couvre, du côté français, le régime général, le régime
agricole et les régimes spéciaux de sécurité sociale. L' arrangement administratif du 25 mai 1967,
publié en annexe II à cette circulaire contient des dispositions qui, dans leur
ensemble, ne nécessitent pas de précisions complémentaires de ma part. J'appelle simplement votre attention sur les points suivants:
I - Détachements
Pour l'application de l' article 3 (§
2 a) de la convention et de l 'article 1 er
de l'arrangement administratif, il y a aura lieu de vous reporter aux instructions
contenues dans la circulaire n° 14 S. du 29 janvier 1964 relative aux détachements.
Circulaire Du 11 Juillet 1967
Dans ce contexte, les formations en alternance associent des enseignements généraux et technologiques donnés pendant le temps de travail dans des centres de formation, internes ou externes, ainsi que des connaissances et un savoir-faire acquis par l'exercice dans l'entreprise d'une activité professionnelle en relation avec les enseignements reçus.
I - Territoires couverts
Ce sont:
En ce qui concerne la France: la France métropolitaine et les départements
français d'outre-mer. En ce qui concerne Israël: l'Etat d'Israël. II - Branches couvertes
Du côté français, l' article 2 (§ 1 er)
de la convention vise l'ensemble des branches de la sécurité sociale.
Circulaire Du 11 Juillet 1967 Dollar
Compte tenu des mesures de déconcentration prévues par cette circulaire, il
appartient à Messieurs les directeurs régionaux de la sécurité sociale de saisir
directement le ministère israélien du travail, 30, rue Jaffa, à Jérusalem, en vue
d'obtenir son accord au maintien au régime français de sécurité sociale des
travailleurs français ou israéliens détachés en Israël pendant la seconde période
prévue par l' article 3 (§ 2 a) de la
convention. Circulaires de l'AFC sur l'impôt fédéral direct | AFC. II - Paiements des prestations
Comme vous le constaterez à la lecture de l'arrangement administratif, toutes les
prestations de sécurité sociale entrant dans le cadre de la convention sont servies
directement aux bénéficiaires, résidant dans l'un des pays, par les institutions
débitrices de l'autre pays. Les paiements sont effectués par la voie bancaire. Dans un souci d'information, les organismes français devront, conformément aux articles 6, 24, 36 et 41 de l'arrangement administratif du 25
mai 1967, fournir aux organismes de liaison français et israélien une statistique
trimestrielle des paiements effectués en Israël.
R. F. P. qui a constitué un fonds spécial à cet effet, l'A. D. O. E. C. O., etc. Le conseil paritaire de perfectionnement décide des orientations selon lesquelles sont affectés ces fonds aux actions d'insertion professionnelle des jeunes. Circulaire du 11 juillet 1967. Il vérifie l'application de ces orientations. On trouvera en annexe l'accord intervenu au niveau de cette instance. Un document retraçant les opérations d'utilisation des fonds au travers de comptes distincts, contrôlé par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable si les conditions réglementaires le permettent, désigné par le conseil paritaire de perfectionnement, sera soumis au moins annuellement audit conseil pour approbation.
Référence:
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Condition:
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FC 350
de 2014 à 2015
FE 350
de 2014 à 2016
KTM
EXC 250 2 Temps
de 2010 à 2011
de 2012 à 2013
de 2016
EXC 300
EXC-F 350
de 2011 à 2013
LC2 125
de 1996 à 1998
de 1999
SMR 450
de 2002 à 2003
de 2004
de 2005 à 2006
de 2007
de 2008
de 2009 à 2010
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