Par Emanuel Garm | Mis à jour 15 juillet 2021
Le poignet est une des parties les plus visibles du corps humain, c'est pourquoi vous y faire tatouer en dit long sur votre personnalité. C'est pour cette raison que tant les célébrités que les gens ordinaires choisissent continuellement cet endroit pour se faire tatouer. Qu'ont-ils donc de si particulier, ces tattoos, pour qu'ils attirent l'attention de milliers de personnes? Histoire des tattoos sur le poignet Il y a plusieurs siècles, les tatouages sur le poignet et les bras étaient utilisés pour se protéger des maladies. Tatouage etoile filante avec prenom en. On pensait généralement que, si vous portiez des dessins spéciaux gravés sur les membres supérieurs ou inférieurs, les sorts lancés contre vous par les sorcières ou les gens mal intentionnés à l'origine de cette maladie ne vous atteindraient pas. C'est cette conviction, très répandue parmi les premiers habitants de la planète Terre, qui a fait qu'un grand nombre de personnes commencent à accepter les tatouages sur les bras.
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Pourquoi cette démarche? A défaut de renvoyer ce formulaire à votre employeur avant le 31 mars, c'est votre employeur qui décidera lui-même de l'utilisation de l'ensemble des jours présents sur votre CET au delà des 20 premiers ( article 5 du décret n°2002-788):
« En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire, les jours excédant [le seuil de 20 jours] sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ». « En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant [le seuil de 20 jours] sont indemnisés ». Il est donc très important d'indiquer chaque année à son employeur ses intentions concernant l'utilisation des jours présents sur son CET. Vous pouvez cliquer ici pour télécharger le formulaire à adresser à votre administration. Je désire alimenter mon CET. Modèle de lettre de compte épargne temps à télécharger. Quels types de jours / heures m'est-il possible d'y déposer? Là encore, la réponse nous est fournie par l'article 3 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 qui précise que:
« Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par:
1° Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt;
2° Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail;
3° Les heures supplémentaires prévues à l'article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé qui n'auront fait l'objet ni d'une compensation horaire ni d'une indemnisation.
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Pour tout savoir aux obligations applicables au CET
Comment l'employeur peut-il alimenter le CET de ses salariés? Formulaire ouverture compte epargne temps fonction publique. Concernant les conditions d'utilisation du CET, ces dernières sont librement définies par la convention ou l'accord. Si le salarié peut choisir d'alimenter lui-même son CET (par les droits issus de sa 5 e semaine de congés annuels, ou de congés supplémentaires, de périodes de repos non pris, ou encore de rémunérations diverses), l'employeur peut également alimenter le CET de ses salariés, selon deux modalités:
Alimentation du CET en temps
Si l'accord collectif le prévoit, l'employeur peut affecter au CET les heures effectuées au-delà de la durée collective. S'il s'agit d' heures supplémentaires, l'employeur doit alors inclure les majorations légales. Alimentation du CET en argent
L'accord collectif peut également autoriser l'employeur à alimenter les droits qui figurent au CET et donc à verser au salarié des sommes d'argent (à noter que cela ne peut correspondre à des sommes qui seraient dues au salarié).
La campagne relative au compte épargne temps (CET) est ouverte du mardi 2 novembre au mardi 7 décembre 2021. Elle concerne les personnels BIATSS. Le compte épargne temps permet d'épargner des reliquats de congés annuels afin de les utiliser ultérieurement sous forme de congés, de les monétiser, ou encore, si vous êtes fonctionnaire, de les placer en épargne retraite au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Retrouvez l'ensemble des informations dans la note de cadrage et la notice explicative mises à disposition. Qui peut bénéficier du CET? Tout agent de l'Université, titulaire ou contractuel, ayant accompli au moins une année de service de manière continue, peut prétendre à l'ouverture d'un compte épargne-temps (CET). Celle-ci se fait à la demande de l'agent par la voie hiérarchique. Formulaire ouverture compte epargne temps de travail. Les fonctionnaires stagiaires, les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels engagés à la vacation sont exclus de ce dispositif. Retrouvez tous les documents relatifs à cette campagne
Demande d'ouverture et de première alimentation d'un CET
Demande d'alimentation d'un CET
Demande d'exercice du droit d'option
Demande d'utilisation d'un CET
Récapitulatif des congés de l'agent
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Le salarié peut également utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d'épargne retraite (PER). En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, les droits sont assurés (comme les salaires) contre le risque de non paiement, dans la limite de 82 272 € par salarié. Formulaire ouverture compte epargne temps partiel. Au-delà de cette somme, il est obligatoire que la convention ou l'accord prévoit un dispositif d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les droits acquis au-delà de ce montant. Quelles sont les obligations pour l'employeur suite à la mise en place du CET? Si une entreprise met en place le CET, elle est tenue au respect de certains engagements, notamment en matière d'information de ses salariés. En règle générale, ces règles sont fixées par convention de branche ou accord professionnel, mais en leur absence l'employeur est tenu aux obligations suivantes:
donner au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement
tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail
mettre sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
À l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou de solidarité familiale, l'agent qui en fait la demande auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps »
En d'autres termes:
Les demandes d'utilisation du CET sous forme de jours de congés sont examinées par l'administration comme des demandes de congés traditionnelles. Un refus peut donc vous être opposé mais doit être justifié par les nécessités du service. Toutefois, l'utilisation d'un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou de solidarité familiale est de droit. Cela signifie que l'administration ne peut pas valablement s'y opposer. L'administration peut-elle refuser de m'indemniser les jours placés sur mon CET? Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ? | economie.gouv.fr. Concernant l'utilisation de jours de CET sous forme d'indemnisation (uniquement pour les jours excédant les 20 premiers jours déposés sur le CET), l'administration est tenue de vous indemniser. Elle ne peut donc pas refuser votre demande, pourvu qu'elle ait été formulée avant le 31 mars.