Résumé:
L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité transmission, extinction etc) telles que désormais organisées par les dispositions des Actes uniformes et les législations nationales dans certains cas qu'es consacré cet ouvrage.
Les Sûretés En Droit Ohada
L'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés comporte peu de modifications s'agissant des modalités du cautionnement. 14 Ces modalités peuvent différer selon la finalité poursuivie par les parties. 15
Le cautionnement peut être simple, solidaire ou réel. Les sûretés en droit ohada 1. En outre, si le créancier éprouve encore certains doutes relativement à la garantie offerte par la caution, une seconde caution peut être sollicitée. Cette seconde caution, appelée certificateur de caution, a pour mission de de garantir la solvabilité de la première caution. 16
Tout d'abord, le cautionnement peut être simple ou solidaire. Ces deux types de cautionnement se distinguent par les modalités requises pour que le créancier, bénéficiaire du cautionnement, puisse poursuivre la caution. 17
D'un côté, le cautionnement solidaire est présumé et constitue la règle de base. 18 Il s'entend du cautionnement par lequel la caution peut être amenée à effectuer le paiement à la place du débiteur principal dès l'instant où ce dernier est défaillant.
Les Sûretés En Droit Ohada.Com
4165 mots | 17 pages
Semestre 1
Élément: Droit du commerce international
Présentation sous le Thème:
Le rôle de l'OHADA dans la promotion du droit du commerce international
Année universitaire
2012 – 2013
SOMMAIRE
Introduction Générale
I-Généralités sur l'OHADA
I-1-Présentation d'ensemble
I-2-Les objectifs du traité de l'ohada
I-3-Les institutions de l'ohada
I-4-Actes Uniformes de l'OHADA
I-5-Règlements OHADA…. système politique senegalais
6944 mots | 28 pages
Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012
INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
Chapitre Introductif: L'ordre juridique communautaire
La communautarisation du droit correspond au processus de transfert de compétence d'Etats
souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Presentation generale : Actualités du droit OHADA. Le
droit communautaire rassemble donc un ensemble de règles issues d'organes supra nationales,
supra‐ étatiques. Les orga…. Le régime juridique du droit de rétention dans l'ohada et en droit français
3839 mots | 16 pages
Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu'au règlement total de la dette, a un régime juridique différent selon qu'il est appréhendé à travers le droit français des sûretés ou celui issu de l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés (ci-après, cité AUS).
Cours: Droit des suretés OHADA. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Avril 2019 • Cours • 6 791 Mots (28 Pages) • 292 Vues
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INTRODUCTION GENERALE
Dans les relations d'affaires, le souci de tout créancier est de recouvrer l'intégralité de la créance consentie au débiteur, tout en minimisant le risque d'insolvabilité de ce dernier. Les sûretés en droit ohada video. Cette préoccupation est d'autant plus accrue chez le créancier chirographaire, en tant qu'il est dépourvu de tout moyen lui permettant de se prémunir contre une éventuelle défaillance du débiteur. En revanche, le créancier muni d'une sûreté se trouve dans une situation plus confortable, car il est en mesure de se prévaloir de la sûreté dont il dispose pour garantir le recouvrement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Dans un monde des affaires en proie à la célérité, le recours aux mécanismes de sûretés institués dans la plupart des économies modernes, s'avère d'une nécessité impérieuse pour mieux sécuriser les transactions, notamment dans les Etats africains de la zone OHADA réputés pour la fragilité de leurs économies.
Accueil > Bavoirs > Bavoir manche longue > Bavoir manche longue – GOUPIL
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