La diffusion des PV de CSE: comment s'assurer qu'ils soient lus? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de, forts de plus de seize ans d'expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais aussi pour les CSSCT et le CSEC. A QUI S'ADRESSENT EN PRIORITÉ LES PV DE CSE? Le PV de CSE est un document obligatoire, qui doit impérativement comporter certaines mentions. Les salariés sont les premiers destinataires du PV de CSE. En effet, il leur permet d'être informés de la marche de l'entreprise et des projets en cours. D'où l'importance d'une bonne diffusion des PV de CSE. QUEL FORMAT POUR UNE BONNE DIFFUSION DES PV DE CSE? Affichage compte rendu chsct un. Selon la loi, le PV doit comporter au minimum un résumé des débats. Il revient au Secrétaire de décider du niveau de détail du compte rendu. Toutefois, il faut garder à l'esprit que le document est destiné aux salariés, qui n'ont pas toujours beaucoup de temps à y consacrer.
Affichage Compte Rendu Chsct Pour
Le 21-09-2011 à 14:00
Bonjour Math. C'est Bbbrind qui affirmait qu'il y avait " une loi "! Bien sur que c'est le cahier qui fait foi. Après, n'importe qui peut faire des comptes rendus confidentiels, secrets ou autres! Mais on sort du cadre légal qui nous préoccupe ici. Cordialement. Le 21-09-2011 à 16:36
Ok Alain, On est donc d'accord, la loi ne l'impose pas et ne le propose pas. mais elle ne l'interdit pas. BBbrind, je suis tout autant d'accord avec vous, à la nuance près que votre source n'émane pas du Code du travail mais d'usages acceptés par celui-ci. Affichage compte rendu chsct pour. En gros ce que veut dire Alain, c'est que rien dans le Code du travail dispose qu'il faille agir ainsi. Mais que rien ne l'interdit. Cordialement
Le 21-09-2011 à 15:47
c est tout a fait l'égal de faire deux versions d une réunion. Relire le paragraphe que j'ai mis précédemment. Le 21-09-2011 à 18:20
Eh MATH on joue sur les mots et ca ne fait pas avancer le smilblik!!! tout ca pour dire la meme chose, mais j avais bien raison, on peut faire 2 pv pour une meme réunion.
Contrairement au CHSCT, la CSSCT n'est plus qu'une commission technique interne dont les prérogatives se fondent dans celles du CSE. De fait, elle n'a pas le statut d'entité juridique qu'avait le CHSCT. Par conséquent, la nomination d'un expert devra se faire par le biais du CSE, tout comme les actions en justice. La commission en elle-même n'est pas en mesure de mener de telles actions. Pour en savoir plus, lisez notre article consacré à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail. [Résolu] Questions sur le compte-rendu des reunions collectives - Forum Délégué du Personnel (DP). La différence entre un PV et un compte rendu
Le procès-verbal et le compte rendu de réunion sont souvent confondus dans le langage populaire. S'ils contiennent tous les deux les mêmes éléments et le déroulé d'une réunion, ils n'ont pas la même valeur juridique et leur rédaction n'est pas exactement la même. Le procès-verbal (PV)
Le procès-verbal revêt un caractère officiel et obligatoire et a une véritable valeur juridique. Pour être valable et recevable, ce PV doit répondre à certaines règles. Tout d'abord, il ne doit jamais être rédigé par l'employeur ou un de ses représentants dans un souci d'impartialité.
BIENFAITS ENVIRONNEMENTAUX
Ces produits certifiés ECOCERT et véganes sont d'origine 100% naturelle. Mais ils sont également produits sans aucune contribution animale. On le sait tous, l'utilisation de bouteilles réutilisables permet également d'éviter les déchets plastiques liés à l'achat de produits ménagers. Ensemble, évitons la surconsommation de produits plastiques lors de l'achat de nos produits du quotidien. BIENFAITS POUR LE CORPS
Ces pastilles naturelles rechargeables respecteront votre corps. En effet, ces produits ménagers écologiques ne possèdent pas de perturbateurs endocriniens, ni de produits cancérigènes ou mutagènes. GUIDE D'UTILISATION
Comment utiliser ces pastilles écologiques pour nettoyer vos vitres? 1) Tout d'abord, il faut remplir une bouteille avec 75cl d'eau. 2) Ajouter une pastille Pure Pills "Nettoyant Vitres". 3) Laisser la pastille se mélanger à l'eau durant 6min. 4) Votre potion de ménage est enfin prête! 5) Vaporiser les vitres et miroirs à nettoyer avec la quantité de produit nécessaire.
Nettoyant Vitre Ecologique Sisley
Le nettoyant vitres écologique est idéal pour le nettoyage des surfaces vitrées, glaces et surfaces modernes: stratifiées et plastiques. Le nettoyant vitres écologique présente un excellent pouvoir dégraissant, il ne laisse pas de traces et sèche rapidement. Le nettoyant vitres écologique peut s'utiliser en milieu alimentaire. Produit possédant le label écologique de l'Union Européenne accordé aux produits ou services qui satisfont aux exigences gouvernementales. Produit prêt à l'emploi. Pulvériser à environ 20 cm de la surface à nettoyer. Essuyer avec un chiffon doux et sec. Inutile de rincer, sauf dans le cas de surfaces pouvant être au contact de denrées alimentaires
Nettoyant Vitre Ecologique Comparer
Je ne sais pas chez vous mais chez moi en ce moment c'est branle-bas de combat pour le grand ménage de printemps: on trie et on range les affaires d'hiver, on dépoussière, on aère en grand, on dégivre le congélateur, on nettoie les radiateurs, on lave les rideaux, et bien sûr on fait les vitres!! J'avoue ne pas être une grande maniaque ni une super fée du logis, la plupart du temps je fais le minimum syndical pour que ce soit suffisamment propre, mais au retour des beaux jours j'aime bien passer à l'action et nettoyer à fond… à commencer par les vitres que je fais seulement une ou deux fois par an bouh la honte, oui je sais…
Il me faut donc un super nettoyant efficace pour laver et faire briller ces pauvres vitres crasseuses laissées à l'abandon tout l'hiver. Mais, comme vous devez vous en douter si vous commencez à me connaître, hors de question d'employer un produit chimique chez moi! Je ne comprends pas l'intérêt de payer pour un truc qui va m'intoxiquer et pourrir la planète alors qu'on peut facilement utiliser un produit naturel et sans danger, tout aussi efficace et en plus moins cher.
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Elle est aussi réputée pour stimuler le cuir chevelu. Lire les 16 avis
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Cette huile essentielle au parfum résineux balsamique est traditionnellement réputée pour ses propriétés tonifiantes et conseillée pour favoriser le confort respiratoire mais aussi le confort articulaire. Lire les 9 avis
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Recherchée pour son parfum boisé résineux et frais, l'huile essentielle de Sapin de Sibérie est réputée pour aider en cas d'inconforts respiratoires. Traditionnellement, elle est également utilisée pour sa richesse en actifs apaisants, notamment en cas de rhumatismes. Votre notation: Aucun Moyenne: 4. 9 ( 244 commentaire)
Tea tree
Melaleuca alternifolia - Australie
Purifiante à large spectre et très douce, c'est une incontournable de l'aromathérapie. Elle est notamment recommandée en accompagnement lors des épisodes infectieux. Tonique, assainissante, protectrice, elle est appréciée pour de nombreuses vertus.
Elle fait également merveille comme arôme alimentaire dans les pâtisseries. Lire les 98 avis
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Apaisante, cette huile est traditionnellement conseillée pour améliorer le confort articulaire, mais aussi pour calmer les piqûres d'insectes. Son odeur caractéristique est largement réputée pour ses effets purifiants et assainissants. Lire les 25 avis
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Reconnue pour ses qualités apaisantes exceptionnelles, cette huile s'utilise traditionnellement pour apaiser les inconforts articulaires ou les problèmes des sportifs. Lire les 38 avis
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Rafraîchissante, cette huile est connue pour ses multiples vertus sur le système respiratoire. Puissante, elle est traditionnellement utiliséé pour dégager la respiration et lutter contre les désagréments hivernaux. Lire les 32 avis
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Cette huile est depuis longtemps connue pour ses vertus réparatrices et apaisantes.