Les CCAP ne sont pas définis dans le code de la commande publique par contre
les nouveaux CCAG publié le 1er avril 2021 les définissent dans un article
relatif aux définitions. CCAP au sens des CCAG 2021
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un
document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au
marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre
document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des
clauses particulières (CCP). CCAP au sens du code des marchés publics
(Source:
IACMP 2001 [abrogé], § 13. 1. 1)
Il existe des CCAP type dont un pour
les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les
marchés publics de nettoyage de locaux, etc… Il est rappelé que
toute dérogation aux dispositions des
CCAG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le
dernier article du CCAP. Voir également
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement, DPGF,
BPU, DQE
Cahier des charges,
CCTP, CCP,
Contrat de maintenance, CCAG, cahier
des charges fonctionnel,
programme fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif
plan de DCE,
plan de CCAP,
plan de CCTP,
plan de contrat de maintenance,
plan de RC,
plan de Questionnaires,
Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique,
Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition Des
Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est l'une des pièces constitutive et contractuelle d'un marché public. Élaboré et construit en amont de la procédure de passation, le CCTP permet à l'acheteur public d'exposer clairement son besoin aux opérateurs, et d'y ajouter le descriptif technique des prestations/fournitures/travaux exigés. Il contient l'ensemble des clauses à caractère technique du marché. Cette pièce fait partie des documents de consultation nécessaires à la bonne compréhension du marché pour les opérateurs économiques qui souhaitent y répondre et ainsi de permettre à ces derniers de construire une offre pertinente au vu de ses spécificités. Le CCTP permet également à la personne chargée du suivi du marché d'avoir un document sur lequel se baser afin de juger de la bonne exécution de ces prestations. Ce document doit être signé par la personne publique, ainsi que par le prestataire. C'est un document contractuel entre ces derniers. Cas particulier: Si le marché ne le requiert pas, il est possible de joindre le CCTP au CCAP, ou Cahier des clauses administratives particulières pour constituer le Cahier des clauses particulières du marché.
Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Différents Types Avantages
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP), en tant que partie d'un appel d'offres, désigne un document contractuel relatif aux clauses techniques d'un marché public. Rédigé par l'acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises. La personne publique et le prestataire doivent le signer sous peine de vice de forme. Le CCTP vient expliciter les dispositions techniques propres au marché et particulières au cahier des clauses techniques générales. Destinées à la personne responsable du suivi du marché, ces prescriptions permettent à cette dernière de contrôler le bon déroulement du marché, l'atteinte de ses objectifs ainsi que la réalisation des prestations. Vous cherchez une entreprise spécialisée dans la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières ou CCTP? Les experts du bureau d'études GEO Énergie & Services vous accompagnent, avec une prestation complète d' ingénierie technique. Le contenu du CCTP
Le CCTP inclut dans son contenu les clauses techniques du service attendu, relativement au domaine du bâtiment et des travaux publics, décrivant entre autres les caractéristiques principales des travaux à exécuter.
Article R2111-8
L'acheteur formule les spécifications techniques:
1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats;
2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles;
3° Soit par une combinaison des deux.
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Synopsis
Interdit aux moins de 12 ans
Alors que la ville de Boston est sous le choc de multiples explosions, le sergent de police Tommy Saunders rejoint les enquêteurs sur le terrain dans une course contre la montre pour traquer et arrêter les auteurs avant qu'ils ne frappent à nouveau. Croisant les parcours de l'agent spécial Richard Deslauriers, du commissaire Ed Davis, du sergent Jeffrey Pugliese et de l'infirmière Carol Saunders, ce récit sans concession évoque la chasse à l'homme la plus complexe jamais mise en œuvre par la police américaine – et rend un vibrant hommage aux héros du quotidien.