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Secteur Le Sart-Babylone
Proche Station Métro Jean Jaurès Votre Etude vous présente en vente 36h Immo cette jolie mitoyenne idéalement implantée, en plein coeur du quartier Sart-Babylone.
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Pièce(s)
7
Nb. Chambre(s)
4
Valeur DPE
E (281)
Valeur GES
F (65)
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Document à télécharger ici ou demande en ligne ici
Pièces à fournir
Pièces à fournir pour chaque personne du foyer
Photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité Fiche de salaire
Photocopie du titre de séjours en cours de validité
Attestation de Caf
Coupon d'Assedic (Pôle Emploi)
Titre de pension (Retraite), si retraité
Photocopie du livret de famille (si vous avez des enfants)
Photocopie RECTO/VERSO de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017
Si vous n'avez pas ces documents, vous devez vous rendre au centre des impôts pour faire votre déclaration. LES DECLARATIONS DE REVENUS NE SONT PAS ACCEPTEES
AVERTISSEMENT:
Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de la demande La Présente demande est valable un an à compter de sa date de dépôt. Elle sera annulée si elle n'est pas renouvelée. Demande hlm martinique en ligne de la. La mise à jour d'une demande doit se faire systématiquement à l'occasion de chaque changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle du demandeur.
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241-3 du code de l'action sociale et des familles et dont les ressources ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu (arrêté: art. 11). Les ressources de l'enfant de parents séparés ne sont prises en considération qu'au titre du ménage au foyer duquel il est rattaché fiscalement (arrêté: art. 12). Chaque personne imposable du ménage doit produire l'avis d'imposition qui lui a été délivré par l'administration fiscale pour l'acquit de l'impôt sur le revenu au titre de l'année visée à l'article 12 à l'organisme bailleur avant la signature de l'engagement de location. Société Martiniquaise d'HLM - Bienvenue. Les candidats non imposables à l'impôt sur le revenu doivent produire un avis délivré par l'administration fiscale (arrêté: art. 13). Lorsque les logements sont adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières visés aux articles R. 372-9 et R. 372-11 du Code de la construction et de l'habitation, le plafond de ressources des locataires est fixé à 67, 5% des plafonds applicables en métropole autres régions aux bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif.
2 pièces sont exigées au dépôt de la demande: une copie de la carte d'identité (ou tout autre justificatif d'identité) et une copie du revenu fiscal de référence N-2
si vous n'avez pas les moyens de scanner les justificatifs de votre demande:
vous pouvez transmettre une copie de votre dossier précédée d'une copie de votre attestation d'enregistrement par courrier à
GIP SNE
Demande de logement social - Service de numérisation des pièces
TSA 44348
77214 AVON Cedex
Le coût d'affranchissement est à votre charge. Un mail vous sera envoyé une fois les pièces déposées sur le portail grand public vous pouvez également vous rapprocher d'un guichet enregistreur qui pourra valider votre demande sur présentation des justificatifs d'identité et du revenu fiscal de référence. Pour déposer les pièces de votre dossier sur le portail grand public, vous pouvez: Télécharger
la notice (format pdf - 300. Comment faire sa demande ?: | Ozanam HLM. 3 ko - 11/07/2016)
ou Appeler l'assistance au 0812 04 01 70. Si vous disposez d'une demande en cours, avec votre numéro unique vous aurez accès à votre dossier sur le portail grand public dans la rubrique « Accéder à ma demande ».