Déchetterie Reignier (74)
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Horaires
Demain: Jour férié (Ascension), déchetterie susceptible d'être fermée Lundi 8h30 - 12h 14h - 18h30 Mardi 8h30 - 12h 14h - 18h30 Mercredi 8h30 - 12h 14h - 18h30 Jeudi (jeudi de l'Ascension) Fermé Vendredi 8h30 - 12h 14h - 18h30 Samedi 8h30 - 12h 14h - 18h30 Signaler une erreur Indiquez ci-dessous les horaires complets de Déchetterie Reignier pour demander une modification. Vous pouvez mentionner plusieurs horaires et périodes (confinement, vacances, etc, précisez les dates le cas échéant) Ouvert les jours fériés?
Déchetterie Epagny 74 75
Déchetterie Annecy (74)
Accueil > Auvergne-Rhône-Alpes > Haute-Savoie > Annecy
Horaires
Demain: Jour férié (Ascension), déchetterie susceptible d'être fermée Lundi 9h - 12h 13h30 - 18h30 Mardi 9h - 12h 13h30 - 18h30 Mercredi 9h - 12h 13h30 - 18h30 Jeudi (jeudi de l'Ascension) Fermé Vendredi 9h - 12h 13h30 - 18h30 Samedi 9h - 12h 13h30 - 18h30 Dimanche 9h - 12h 13h30 - 18h30 Signaler une erreur Indiquez ci-dessous les horaires complets de Déchetterie Annecy pour demander une modification. Vous pouvez mentionner plusieurs horaires et périodes (confinement, vacances, etc, précisez les dates le cas échéant) Ouvert les jours fériés? Non Oui
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Plan et adresse
Déchetterie Annecy
Zone Industrielle de Vovray
Chemin Falquet - Route de Vovray
74000 Annecy
Déchets acceptés Attention, cette déchèterie est réservée aux particuliers.
>
Que-faire/magasin
Rhône Alpes
Haute Savoie
Neydens
Déchetterie
Déchetterie à Neydens, adresse, coordonnées et avis
Déchetterie Neydens Les déchets autres que les déchets ménagers doivent être déposés dans les déchetteries. Proposé par: Office de Tourisme des Monts de Genève. Déchetterie epagny 74 75. Ces informations ont été mises à jour le: 09/03/2022. Crédit Ⓒ Office de Tourisme des Monts de Genève Sur place:
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5. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour:
REJETTE le pourvoi;
Condamne M. [K] aux dépens;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt-deux. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [K]
M.
Cour De Cassation 21 Mars 2002 Relative
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Cour De Cassation 21 Mars 2010 Relatif
1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour:
REJETTE le pourvoi;
Condamne la société Les Notaires du [Adresse 13] aux dépens;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. MOYENS ANNEXES à la présente décision
Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Les Notaires du [Adresse 13]
PREMIER MOYEN DE CASSATION
La SELAS Les notaires du [Adresse 13] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de ses demandes et notamment de ses demandes tendant à voir condamner in solidum M.
Cour De Cassation 21 Mars 2000 Http
Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 98-16178 Numéro NOR: JURITEXT000007409620 Numéro d'affaire: 98-16178 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;98.
Cour De Cassation 21 Mars 2000 Restaurant
131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 2000, où étaient présents: M. Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du syndicat des copropriétaires du 6, place Winston Churchill à Neuilly-sur-Seine, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Payet-Pluchet, Mme Z..., ès qualités, M.
[M], la société Studio KP pour la fixation à son passif, la Mutuelle des architectes français, la société Entreprise Bello - La maison de pierre, et son assureur Generali Iard, à lui verser la somme de 117 740, 94 euros TTC pour les facturations de prestations injustifiées, et 1 984, 86 euros TTC pour l'abattement dossier DOE, à voir condamner in solidum M. [M], la société Studio KP pour la fixation à son passif, la Mutuelle des architectes français, la société Technicable, et son assureur Groupama, à lui verser la somme de 225 701, 06 euros TTC pour les facturations de prestations injustifiées et 10 441, 49 euros TTC pour l'abattement dossier DOE, à voir condamner in solidum M. [M], la société Studio KP pour la fixation à son passif, la Mutuelle des architectes français, la société Atrium aménagement, et son assureur Axa France Iard, à lui verser la somme 12 430, 03 euros TTC, pour les facturations de prestations injustifiées, et 1 007, 43 euros TTC pour l'abattement dossier DOE, à voir condamner in solidum M.