Résumé du document La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile de les distinguer, la police administrative reste cependant une activité bien particulière. Elle est généralement définie comme « l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en œuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer de maintenir ou de rétablir l'ordre public » Cette définition classique amène à se poser deux questions: quelles sont les autorités administratives compétentes? Que contient précisément la notion d'ordre public? L’arrêt Bouvet de la Maisonneuve et Millet : vous connaissez ? | jacqueshenry. L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 4 juin 1975 (arrêt Bouvet de la Maisonneuve et Millet) permet d'apporter un élément de réponse à ces deux questions. Toutefois, il faut ici préciser que cet arrêt ne constitue pas un arrêt de principe et ne figure donc pas parmi les grands arrêts de la jurisprudence administrative: il ne fait, en effet, qu'appliquer des solutions jurisprudentielles antérieures.
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MAISONNEUVE P.
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Ecole nationale de la...
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Le souci d'assurer la sécurité publique conduit l'autorité administrative à réglementer les heures de fermeture de certains établissements, à réglementer le stationnement des véhicules et leur circulation, à interdire le tapage nocturne. Cependant, les énumérations de l'article L. 2212-23 ne sont pas limitatives de la notion d'ordre public. Celle-ci a évolué en fonction des transformations des missions de la puissance publique. À côté de la trilogie classique de l'ordre public, la jurisprudence a élargi le contenu de la notion. La trilogie traditionnelle de l'ordre public n'est pas exhaustive. Droit administratif : les grands arrêts - Fiche - 0987654321123. Il faut y adjoindre la prise en compte par le juge administratif de la notion d'esthétique et le retour d'une dimension morale, par le principe de dignité de la personne humaine. La prise en compte de l'esthétique Devant le développement des législations destinées à protéger l'environnement, le Conseil d'État a – un temps du moins – considéré qu'il fallait ranger dans l'ordre public la sauvegarde de l'esthétique.
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Le 4 Juin 1975 le Conseil d'Etat a statué au sujet d'une requête présentée par les deux citoyens mentionnés dans le libellé de l'arrêt, requête mettant en doute la liberté individuelle concernant l'obligation de la ceinture de sécurité pour le conducteur et le passager à l'avant d'un véhicule automobile. Écrire quelques lignes au sujet de cet épisode législatif français comme il en existe des dizaines de milliers peut paraître incongru aujourd'hui pour qui possède une voiture « moderne » qui signale que les ceintures de sécurité ne sont pas « bouclées » ou que la porte du coffre est mal fermée. En réalité cet arrêt institutionnalisait la perte de liberté individuelle et faisait en outre ressortir que si un citoyen n'est pas capable de se protéger lui-même alors l'Etat s'arroge le droit de s'occuper de son cas. En conséquence, et il y a de multiples conséquences au sujet de cet arrêt, tout individu qui refuse de se protéger lui-même est passible de sanctions. Prenons des exemples. Bouvet de la maisonneuve 1975 youtube. L'Etat a interdit les publicités relatives à l'alcool et aux cigarettes pour protéger les citoyens en les incitant à ne pas trop boire ou ne pas trop fumer.
Cela suffirait à justifier le port obligatoire de la ceinture de sécurité, dans la mesure il peut diminuer les dangers pour les autres. Mais le Commissaire s'emporte et va plus loin. Il affirme en effet que « la police générale n'a pas pour seul objet de protéger les tiers. Bouvet de la maisonneuve 1975 online. Elle peut aussi avoir légalement pour but de protéger celui qui en est l'objet ». En d'autres termes: protéger l'individu contre lui-même. Voilà qui contrevient sans doute possible aux grands principes de notre droit, à commencer par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, qui précise dans son article 4 que la liberté « consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », et donc, a contrario, à pouvoir faire tout ce qui ne nuit qu'à moi-même. Ce raisonnement fondamentalement erroné du Conseil d'Etat fait hélas désormais jurisprudence, et sert à justifier toutes les dérives de l'Etat-Nounou, depuis l'interdiction de la cigarette électronique jusqu'à la taxe soda. Les croisés de l'hygiénisme, toujours armés de leurs invérifiables statistiques sur le « nombre de morts par an », et menés par l'inusable professeur Claude Grot, ont désormais le droit pour eux.
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Ceux qui restent sentent confusément que le système actuel a atteint un niveau de complexité critique, qui lui interdit de se réformer lui-même. Il faudra, comme souvent dans l'histoire de France, en passer par un moment (douloureux) de tabula rasa, qui pourra prendre la forme, au choix, d'une banqueroute de l'État, de révoltes fiscales, ou d'une crise politique ouverte par la montée du national-socialisme FN. Conseil d'Etat, 4 juin 1975, Bouvet de la Maisonneuve et Millet. Ce moment sera l'occasion de suivre le conseil ultime de La Boétie: « Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres. »
Redresser la France? Mais la France n'est pas couchée. Elle tourne en rond dans la prison dorée qu'elle s'est construite elle-même, derrière des murs de règlements et d'interdits. Libérons-la, libérons-nous, et elle reprendra vie!
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