Surprise! Fidji Ruiz est une femme mariée. L'ex-candidate de télé-réalité a fait cette grande révélation sur Instagram dans la soirée de dimanche 22 mai 2022. Pour l'occasion, elle a partagé des photos d'elle dans sa belle robe de mariée et a apporté quelques explications en légende de sa publication. C'est peu dire que Fidji Ruiz est passée maître dans l'art de garder un secret. Pendant près d'un an, elle aura réussi à cacher qu'elle s'était avait épousé son compagnon, le chanteur de profession Anas. Mais dimanche 22 mai 2022, le couple a décidé de partager la grande nouvelle aux internautes. « Monsieur et Madame Benturquia. Il y a le nom qui nous est attribué à la naissance et le nom que l'on choisit de porter par amour. Nous devons vous avouer un secret. Certaines personnes s'en doutent, d'autres pas. Robe de mariée dubai sale. Oui, nous nous sommes unis devant Dieu le 26 juillet 2021. Nous avons désiré vivre cette première année de jeunes mariés dans l'intimité la plus totale. Nous voulions garder ce secret et savourer tout cela en toute exclusivité «, a écrit Fidji à travers un post Instagram.
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8, 3. 11 et 4. 3 du cahier des clauses administratives particulières concernant le marché en cause: » 3. 8 – …Les acomptes mensuels seront présentés conformément à l'article 13. 1 du cahier des clauses administratives générales travaux, et selon le modèle agréé par le maître d'ouvrage… 3. 11 – en application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 50 jours. Le point de départ de ce délai est fixé comme suit: pour les décomptes mensuels, à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel du titulaire, accepté par le maître d'oeuvre… 4.
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Si l'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum, l'avance sera versée pour à chaque bon de commande dont le montant est > à 50 000€ HT et que le délai d'exécution est > à 2 mois. Si l'accord-cadre prévoit un montant minimum > à 50 000 € HT et passés par un groupement de commande: une avance est versée, par l'acheteur émetteur pour chaque bon de commande dont le montant est > à 50 000€ HT et que le délai d'exécution est > à 2 mois. Pour cela, il est nécessaire que les documents contractuels le prévoient. Taux de l'avance Comment est calculé le montant de l'avance? Le montant de l'avance versée au titulaire du marché est calculé en fonction d'un pourcentage du montant initial TTC. Selon la durée du marché, les modalités de calcul sont différentes: Si le marché public a une durée initiale < ou = à 12 mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 et 30% du montant initial TTC du marché public; Si le marché public a une durée initiale > à 12 mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 et 30% d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché public divisé par la durée exprimée en mois.
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Aux termes de l'article 13 du CCAG Travaux inditulé « Demandes de paiement mensuelles:
» 13. 1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'œuvre, sous la forme d'un projet de décompte. Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis son début. (…)
3. 8. Le projet de décompte mensuel établi par le titulaire constitue la demande de paiement; cette demande est datée et mentionne les références du marché. Le titulaire envoie cette demande de paiement mensuelle au maître d'œuvre par tout moyen permettant de donner une date certaine. 13. 9. Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte mensuel. (…)
13. 2. A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel (…)
13.
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4 du CCAG-Travaux (2009)
Art. 13 du CCAG travaux (1976)
[abrogé]
CCAG Travaux
marchés de travaux
maître d'oeuvre
décompte
décompte final
décompte général et
définitif
entrepreneur
Jurisprudence
CAA Douai, 28 avril 2020, n°
19DA02606, communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane c/
Spie Batignolles Nord et Cibetanche (Décompte général et définitif tacite qui
lie définitivement les parties, conformément au CCAG-Travaux 2014. Applicabilité
du CCAG-Travaux modifié en 2014, alors que le CCAP visait le CCAG-Travaux de
2009. Application de l' article 13. 4. 2
applicable aux marchés de travaux dont la consultation est postérieure au
1er avril 2014). CAA Paris, 9 octobre 2019, n° 17PA23213 (Le titulaire
d'un marché public de travaux ne peut prétendre au paiement
de travaux supplémentaires dès lors qu'il a signé le
décompte général sans l'assortir
d'aucune réserve, même s'il avait présenté antérieurement un
mémoire en réclamation pour le paiement de travaux
supplémentaires. Le décompte général étant alors devenu le
définitif).
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Grâce à la prestation ISeL, développée par l'Administration fiscale, vous pouvez saisir directement les données mensuelles de vos employés en ligne. Accédez à ISEL depuis votre compte e-démarches
Cette prestation est adaptée pour les employeurs qui ont p e u d'employés soumis à l'impôt à la source (comme par exemple, un cabinet de physiothérapie, un garage avec quelques mécaniciens) et qui ne disposent pas d'un logiciel de salaire certifié Swissdec. Elle permet également le transfert des retenues des artistes, sportifs et conférenciers, ce qui n'est pas le cas de Swissdec. Disponible gratuitement pour les DPI inscrits aux e-démarches, ISeL intègre toutes les modifications liées à la révision. Les fonctionnalités de saisie et d'annonce d'engagement sont toujours disponibles. Il sera, en outre, désormais possible de déclarer la fin d'activité d'un employé. Attention, ISel permet de déclarer uniquement les données des employés assujettis à l'impôt à la source à Genève.